Hist de la justice
Epoque Mérovingienne
5e s- 751
Usurpation du pouvoir par Pépin Lebref
Quelle est la juridiction ordinaire franque ?
Le mallus
Qui préside le mallus à l'époque mérovingienne ?
Centamarius
Remplacé par le comte
Rachimbourg
Quel est le territoire sous l'autorité du comte à l'époque mérovingienne ?
Le Pagius
Qui peut remplacer le conte pour convoquer le mallus mérovingien ?
Vicarius
Quels sont les caractéristiques d'un rachimbourgs ?
Réputés pour leur sagesse
Connaitre les coutumes locales
Quelle est la date de l'Edit de Charlemagne ?
811
Quel abus connaît le mallus caronlingien ?
Multiplication des convocations inutiles du conte pour faire payer les hommes libres
Qu'est ce que c'est les causes majeures pendant le mallus caronlingiens ?
Les cas les plus graves qui aboutissent à la peine de mort
Jugées par le conte
Quelle est la juridiction extraodinaire franque ?
Les juridictions supérieures au mallus
Les missi dominici
Le Tribunal du Palais
Justice des immunistes
Le tribunal du Palais
Juridiction présidée par le roi lui-même
De quoi est composé le Tribunal du Palais ?
La Cour royale
Notables de passage
Le conte du Palais
Pour quelles raisons peut-on mobiliser le Tribunal du Palais ?
Par chancellerie royal pour faire appel de son mallus
Pour affaire de trahison ou lèse-majesté
Pour une personne particulière
Comment s'appelle la procédure du Tribunal royal ?
Reclamatio regen
On attaque la personnalité du juge
Les missi dominici
Plaides extraordinaires lors des chevauchés des inspecteurs royaux
Ont les mêmes compétences, les mêmes procédures et les mêmes sanctions que le tribunal du palais
La justice des immunistes
Privilège d'immunité
Se tient pour les grands domaines fonciers
Quelle est la règle qui s'impose à la justice des immunistes ?
Actor sequitur forum rei
Quelle est la prodédure à l'époque franque ?
Privée
Publique
Que retrouvons-nous dans les prodédures privées à l'époque franque ?
Formalisme extrême
Respecter les formes rituelles et prononcées des paroles sacrementaires
Si non respect -> perte du procès
Quelles sont les preuves qui peuvent-être apportées à l'époque franque ?
L'écrit et le témoignage
La charge de la preuve pèse sur le défendeur
Quelles sont les preuves qui peuvent-être apportées à l'époque mérovingiennes ?
Les conjureurs qui attestent de l'honnêneté d'une des parties
Les ordalies bilatérales et unilatérales
Le serment
La procédure publique à l'époque franque
Procédure quand le roi est concerné
Cité par l'autorité publique et les débats ne sont pas contradictoires
Caractéristiques de la procédure privée
Initiative du plaideur
Accusatoire et contradictoire
Les deux parties sont égales
Les peines judiciaires à l'époque franque
Publiques
Privées
Les peines privées à l'époque franque
Tarifs fixé par la loi qui varie selon la gravité de l'acte
Peine civile
Si un individu ne peut pas rassembler la somme demandé lors d'une peine privée
Mise à mort
Réduit à l'esclavage
Quel roi aboli le principe "foris familiato" ?
Childebert 3
Quelles sont les situations où le roi intervient dans le jugement à l'époque mérovingienne ?
Le meurtre
Le rapt
Incendie volontaire
Période de l'Age Féodale ?
X-XIIe s
Qui relève la justice féodale ?
Vassaux
Seigneurs
Quelles sont les sanctions portées au profit du vassal à l'époque féodale ?
La cour se réunit pour estimer la plainte du vassal
Quelles sont les sanctions protées au profut du seiogneur lors de l'époque féodale ?
Le seigneur réunit sa propre cours pour juger le vassal
Si parjure ou trahison la sanction est provisoire
Si la faute est lourde confiscation du fief définitivement
La justice seigneuriale
Essentiellement foncière
Justice haute et basse judiciare
La procédure se passe ne cours seigneuriale
A l'époque féodale, les seigneurs avaient les mêmes droits de justice
FAUX
Les hauts justiciers
Jugent les crimes les plus graves
Plénitude de pouvoir juger sur le territoire
Juges les affaires civiles et pénales (4 grands cas)
Les bas jusiticiers
concession étendue par un seigneurs du haut justicier
Jugent les délits et les affaires ne nécessitant pas de duel judiciare
Lors de la période féodale par qui est présidée la Cour seigneuriale ?
Le seigneurs ou par son officier
Lors de l'époque féodale les ordalies unilatérales disparaissent
VRAI
Quels sont les modes de preuves pendant l'époque féodale ?
Temoins sous serment
Le principe actori incombit probatio
Duel judiciare
L'écrit mais exceptionnel
Qui est le juge ordinaire dans une justice écclésiastique ?
L'évêque
Archidiacre
Qu'est ce que la procédure romano canonique ?
Créée au 12e siècle
Juridiction confiée à un juge officiel
Quels sont les modes de preuves dans la justice écclesiastique lors de l'époque féodale ?
L'écrit
L'aveu
Le serment
Quand fut crée le principe de l'appel ?
Au 13e s
3 degrès
Pendant l'époque féodale qui jouit du principe du ford ?
Le clerc
Pendant l'époque féodale la juridiction de l'Eglise s'occupe exclusivement des affaires de crime contre l'Eglise
Vrai
Le roi use de quelles méthodes pour imposer sa supériorité royale face aux justices seigneuriales ?
Appel ; la prévention ; les cas royaux
L'ordonnance de Saint Louis
1258
Quelles sont les spécificités de l'appel à la suite de l'ordonnance de St Louis ?
Faire appel à un faux jugement
Affirme la subordonnisation du juge seigneuril envers le juge royal
Quand fut réservé l'appel aux cas royaux ?
14e siècle
La prévention
Est un procédé par lequel un juge royal s'empare d'une affaire avant le juge seigneurial
Le juge royal peut lui-même s'emparer de l'affire ou être saisi par une partie
Les cas royaux
Est une liste des quatres crimes jugés exlusivement par le juge royal
Crime de lèse-majesté
Les bris d'asseurements
Les infractions à la sauvegarde royale
L'atteinte au droit royal de rendre la justice en dernier ressort
Que se passe-t-il pour la justice seigneuriale au 13e siècle ?
Elle devient une justice concédé royale
Les cas privilégiers
Ils dépassent les spécialités du ford
Matière criminelle : viole, inceste et fausse monnaie
Matière civile : litiges féodale et immobilière
L'hérisie, le sacrilège et le blasphème
Lors du Haut Moyen Age les contrats se font toujours sous serment
FAUX
Pendant le Haut Moyen Age les juridictions royales de droit commun
Prévôt
Les bailles et sénéchaux
Les Parlements
Les prévôts
Ils jugent toutes personnes entouré de bons gens et forme un conseil consultatif
Ils jugent les routuriers logeant dans leur ressort
Juges d'appel pour les décisions civiles rendues par les juges seigneuriaux
Les bailles et sénéchaux
Juridictions d'appel
Jugent en premier ressort les affaires des nobles et officiers royaux ; celles soustraites au juge seigneurial par prévention et des juges ecclésiastiques par la théorie du cas royal
La composition des Parlements
La Grand' chambre ; Chambre des requêtes ; Chambre des enquêtes ; Chambre criminelle / la Tournelle
Quelles sont les attributions des Parlements ?
Judiciare et politique
Quelles sont les attributions judiciaires ?
Juridiction d'appel, pour des cas spéciaux de premier degrès
Quelles sont les compétences politiques des Parlements ?
L'enregistrement qui devient par la suite le droit de remontrance
Permet de contrôler les lettres patentes
Avoir recours à des prérogatives législatives
Quelles sont les juridictions royales ordinaires ?
Les juridictions de la Table de Marbre
Les juridictions judiciaires
Quelle est la composition des juridictions de la Table de marbre ?
La Connétablie et la Maréchaussée de France
L'Amirauté de France
La Grande maîtrise des eaux et des forêts
La Connétablie et la Maréchaussée de France
A pour compétences disciplinaire, criminelle et civile
Ce sont des officiers militaires royaux qui jugent leur personnel
L'Amirauté de France
Présidée par un amiral secondé par ses lieutenants
Ce sont des militaires marins qui y sont jugés
Sont jugés les navigateurs de commerce
Les juridictions judiciares
Le contentieux de l'ordinaire
Le contentieux de l'extraordinaire
Le contentieux de l'ordinaire
Appartient à la Chambre des Trésors depuis 1390
En 1er instance est la compétence des abbayes et des sénéchaux
Composée de 4 trésoriers et 4 conseillers
Le contentieux de l'extraordinaire
Juridiction de première instance
La Cour des aides
La Chambre des comptes
La Cour des aides
Créée le 2 juin 1464
Composée de 4 généraux, 3 conseillers, 1 procureur général et un avocat du roi
Pouvoir législatif du fait d'un droit de remontrance et édit de fiances extraordinaire ; pouvoir administratif pour les lettres de provisions d'office des juges de finances et pouvoir judicaire
Comment le roi peut-il exercer sa justice retenue ?
Il peut juger directement l'affaire
Il juge en son conseil
Il peut juger par l'intermédiaire de commissaire
Quelles sont les deux méthodes pour rechercher la preuve pendant le Haut Moyen Age ?
L'enquête contradictoire
La prise / information
La procédure d'apprise
Aveu retorqué sous la torture du nom de "la question"
Quelles juridictions retrouvons-nous dans la justice déléguée ?
Les prévôtés
Les baillages et les sièges présidiaux
Les juridictions consulaires
Les Parlements et cours souveraines
Les prévôtés
Ils susbistent dans l'ensemble de leurs prérogatives
Ils sont supprimés dans les villes où il y a des baillages
Les baillages et les sièges-présidiaux
Créée à partir de l'Edit de Henri II en 1522
Ils permettent d'abréger les procédures civiles et pénales
Jugent en dernier ressort les affaires civiles avec peu d'importance
Jugent en derniers ressort les crimes commis par les gens sans aveux (vagabonds)
Ils durent jusqu'a l'Ancien Régime
Les juridictions consulaires
Peuvent être appelées les tribunaux de commerce
Elles sont véritablement organisées au 16e siècle
Apparition du tribunal commerce de Paris en 1553
Qui exerce la justice retenue pendant les Temps Modernes ?
Directement par le roi
Le roi en son conseil
Que se passe-t-il quand la justice est directement exercée par le roi ?
Il se rend directement à l'auditoire de son prévôt de l'hôtel pour rendre une décision
Fut pratiquée par l'ensemble des rois jusqu'à Louis XIV
Procédure du placet
Les lettres royaux en dehors et en pleine procédure
Les lettres royaux lors d'une procédure
Les lettres de répits
Les lettres de grâces
Les lettres de rémission
Les lettres de révision
Quelles lettres permettent d'éviter un scandale envers l'Eglise et les familles royales ?
Les lettres de cachet
La justice exercée par le roi en son Conseil
La genèse de la cassation
Créée par l'ordonnance de 1579
Pour éviter les cas abusifs règlement d'Aguesseau en 1738
La genèse en cassation
Deux formes de méthodes de reformation de décision
La proposition d'erreur et la requête civile
La requête en cassation possède certains éléments
Le moyen en cassation
Le résumé du jugement attaqué
Les pièces qui fondent le moyen
Les conclusions du demandeur
Pour une ouverture le conseiller de Paris Pierre de Gilbert de Voisin retient 6 cas
Irrégularité vicieuse dans la manière de procéder
Excès de pouvoir
La contravention aux ordonnances
La contravention aux lois fondamentales
La contravention aux coutumes
L'iniquité du juge
Si l'arrêt est retenu a qui est transmis le dossier ?
Assemblée des Maitres des requêtes
Qui retire l'opposition parlementaire ?
Louis XIV
Que développe les Parlements pour marquer leurs oppositions ?
Les vérifications des ordonnances et la théorie des classes
La libre vérification des ordonnances
Les parlementaires peuvent délibérer les lettres enregistrées d'autorités
Pour qu'une loi soit valable il doit y avoir un enregistrement libre du Parlement
Plus de lit de justice et de lettres de jussions
La théorie des classes
L'ensemble des parlements n'en forme qu'un seul
Le parlement aura pour mission d'être dépositiaire de la traduction et défenseur unique de la liberté des Français
La réforme du chancelier Maupeou
Créée en 1770
Comprend trois mesures : suppression de la vénalité des offices dans les Cours Suprêmes ; inamovibilité des magistrats ; système des épices aboli contre les gages des magistrats sont agm et elle découpe l'ancien ressort du Parlement de Paris en 5 ressors supérieurs
Supprimée par Louis XVI
La parlement de Paris n'a plus la capacité de juger les affaires
La réfome du chancelier Lamoignon
Créée en 1748
Supprime le droit des remontrances et d'enregistrements
Elle créée les grands baillages
La torture judiciare est supprimée et droit à un avocat
Elle n'a jamais vu le jour
Quels sont les fonctions des juges lors des Temps Modernes ?
Office
La commission
L'office
Fonction stable et permanente dont l'investiture se fait par une lettre de provision du roi
Elle est patrimoniale, hériditaire et vénal
Possibilité de céder sa charge en contrepartie d'un payement au trésor royal
La Commission
Fonction conférée par le roi par une déléguation temporaire
Pouvoirs révocables et variables
Les titulaires sont nommés par des lettes de commission
Peut être transmise à un héritier
Le statut de commission pour le juge est moins avantagueux que celui de l'office
Faux
Quelle réforme permet de mettre en place la juridiction à double degrès de juridiction ?
La réforme de l'An VIII
La réforme de 1799-1800
La nouvelle réforme de l'An VIII, que met-elle en place ?
Le principe à double degrès de juridiction
La juridiction suprême qui est le Tribunal de cassation
Chaque juridiction exerce des compétences civiles et répressives
Dans la réforme judiciaire de l'An VIII, quelles sont les juridictions ordinaires ?
Les justices de paix
Les tribunaux de première instance
Les tribunaux d'appel
Le tribunal de cassation
Avec la réforme de l'An VIII, quelles sont les juridictions d'exception ?
Nombreuses dans les dictatures militaires
Juger les crimes contre la sureté de l'Etat
Mets en place une haute Cour + les triubunaux criminels spéciaux
Pour maintenir l'ordre public dans les régions troublées
Lors de la réforme de l'An VIII quelles sont les personnels de la Justice ?
Les magistrats
Les auxiliaires de justice
Les justices de paix
Perde la plupart de leurs compétences en matière répressive sous le Consulat
Les juges sont choisis par le Gouvernement entre deux candidats élus
Pas de compétences demandées
Ils sont passés de 6000 à 3000
Les tribunaux de première instance
Ils jugent les affaires rendues par les juridictions de paix
Les juges doivent être agés de 30 ans et remplir des conditions d'honorabilité
Les juges sont dans l'obligation d'avoir une licence en droit et d'accomplir un stage de 2 ans en qualité d'avocat
Les tribunaux d'appel
Ils viennent remplacer les Parlements
Ils jugent en appel les décisions des tribunaux de première instance
Ils statuent en première instance les tribunaux de commerce
En quelle année les tribunaux d'appel deviennent des Cours Impériales
1810
Le tribunal de cassation
Crée en 1804
C'est une juridiction divisée en trois sections
La chambre des requêtes qui opère un tri en matière civile
La chambre criminelle examine sans triage préalable tout pourvoi en matière pénale
La chambre civile est chargée d'examiner les pouvoirs transmis en chambre des requêtes portnt sur toute la matière civile
Lors de la réforme de l'An VIII, quelles sont les caractéristiques des magistrats ?
Ils sont inamovible et doivent se soumettre à uen enquête sur leur honorabilité et leur fortune
Leur formation pratique est donnée à leurs ainés
Les futurs magistrats sont admis en tant qu'auditeurs auprès des cours et des tribunaux
Lors de la réforme de l'An VIII, quelles sont les caractéristiques des auxiliaires de justice ?
Ils doivent être licencié de droit et faire un stage de 2 ans ainsi que préter serment
En 1810 les ordres des avocats sont reconstitués avec des chefs reprennant le titre de bâtonniers, ils ne sont pas élus par leurs pair mais par le pouvoir exécutif
On compte parmis eux des procureurs qui sont appelés les avoués et les huissiers ainsi que des greffiers
Quels sont les organes juridictionnels lors de la RF ?
Le tribunal extraordinaire
Les organes provinciaux de la justice révolutionnaire
Le tribunal extraordinaire
Composé de 5 juges et 12 jurés qui ne sont pas élus par le peuple
Ils sont élus par le comité de salut public
Il juge les crimes anti républicain et les idaux
Au mois de septembre 1793, on compte 16 juges et 60 jurés
Le tribunal extraordinaire en temps de révolution est suprimé en prairial de l'An VIII ?
oui
Quand t'est ce qu'est mit en place le tribunal révolutionnaire ?
Par le décret du 9 mars 1793
Les organes provincaux pendant la RF
Ils sont copiés au tribunal de Paris
Ils jugent les insurgés prit les armes à la main
Ou grondent l'insurrection vendéenne il apparait les commissions extraordinaire