L2 S1 : HDP Section 1 : justice royale et 2 : sources (Mr Hoarau) (4)
De qui émane toute justice (avec préposition) ?
Du Roi
Comment le Roi prend-il les décisions dans la monarchie absolue ?
Il a le dernier mot
Comment s'appelle le crime contre la personne du Roi ? (sans article)
Crime de Lèse-majesté
Qu'a fait Louis XIV en 1674 ?
Il a racheté une justice seigneuriale
Qui est au sommet dans la juridiction ?
Juridiction royale
Qu'est ce qui est en essor dans la religion ?
Gallicanisme
Au nom de quelle justice seul le Roi peut intervenir ? En opposition à quelle justice ? (juste les mots, ...)
Retenue, déléguée
Que voyaient les Romains comme une vertu ? (article)
La clémence
A quoi sert la clémence ?
A atténuer sévérité des juges
Qui fait l'éloge de la clémence en 1643 ?
Corneille
Que peut faire le Roi en cas de crimes rémissibles ?
Faire une lettre de rémission càd pardonner en cours de procès : homicides involontaires, légitime défense
Que peut faire le Roi en cas de crimes irrémissibles ?
Même si ça ne semble pas pardonnable, le Roi peut tout de même faire une lettre d'abolition en cas de peine de mort, lettre de pardon en cas d'infraction irrémissible bien que pas condamné par la peine de mort
Lettre de commutation de peine (changer une peine en une peine moindre) ou de rappel de banc
Lettre de réhabilitation : sur la conséquence de le peine
Qu'utilise le Roi pendant les grands évènements ? (pas d'article)
Droit de grâce
Quelle lettre pouvait contenir ordre d'exil ou d'emprisonnement ? C'était devenu le symbole de quoi ? Par qui c'était svt sollicité ? Si le Roi le faisait de lui-même c'était pour ?
Lettre de cachet ou lettre close, symbole de l'arbitraire monarchique, les familles, internements politiques
Comment s'appelaient les chartes destinées à limiter puissance seigneuriale ?
Chartes de franchise
Qui va obtenir des privilèges tels que les lois privées, particulières ? (sans article)
Bourgeoisie
Qui vont bénéficier de la procédure accusatoire, en quoi consiste-elle ?
Habitants, pas d'accusation pas de procès
Pour chaque infraction que négocient les bourgeois ? (pas d'article)
Montant maximum
Quels sont les deux droits savants ? (juste mots pas d'article, ordre alphabétique et entre les deux)
Canonique et romain
Qui va intervenir dans l'affaire très célèbre au cours de laquelle l'Empereur d'All devait juger une personne qui avait tué un serf à un dédommagement pour la famille de la victime ? Qu'a t-il dit et invoqué ?
Pepo, invoque principe d'égalité naturelle entre les Hommes, sang d'un Homme ne peut-être racheté par de l'argent
Quels sont les deux écrits DP au XIIème siècle qui reprennent influence du Droit Romain ?
"Des Causes du crime", puis "Traité des crimes" (1160)
Quelle procédure s'impose ? (pas d'article juste mot)
Inquisitoire
Quelles sont les seules preuves désormais admissibles ? (2 exemples)
Rationnelles : témoignage, aveu
De quelle origine est cet adage : "Que la peine d'un seul inspire la crainte à bcp d'autres" ? (juste mot pas d'article)
Romain
De quel droit est très différent le droit canonique classique ?
Du droit laic
Qu'a la possibilité de faire le coupable d'une faute en droit canonique ?
Se racheter
Quel est le but de la peine dans le droit canonique ?
De rendre le coupable meilleur, prison : peine médicinale
Contre quoi était l'Eglise ? Sauf dans quels cas ? Pouvait-elle le faire ?
Peine de mort, relapses : celui qui retombe dans son erreur après sa condamnation, non ne peut pas tuer
L'Eglise a voulu introduire prison dans justice laique mais sans succès, vrai ou faux ?
Vrai
De quand à quand a été compilé droit canonique ?
XII au XIV ème siècles
Que pouvait faire la personne qui encourait une peine de sang ?
Se réfugier dans un lieu sacré, pas gracié mais procès suspendu
Qu'est ce que la compétence ratione personae ?
En fonction de la qualité de la personne
Qu'est ce que la compétence du for ?
La compétence du tribunal de se saisir d'une affaire
Qu'est ce que la compétence ratione maternae ?
Nature des affaires jugées (tout cela liées aux activités ecclé)
Quand ecclé peuvent juger laics ?
Quand sont impliqués dans les aff écclé
Qu'est ce que la peine du mur selon ecclé ?(pas d'article juste mot)
Prison
A quoi est rattachée l'inquisition ? A qui cela va se heurter ?
Au Pape, Au Roi avec montée de gallicanisme qui ne voulait pas dépendance du Pape
Qui va mettre ne place loi limitant le blasphème ? Pourquoi c'était rare?
Saint-Louis, au début très rare que rois légifèrent
A partir de quand tous les textes sont rédigés en Français ? Qui le met en place ?
1539, François Ier