L2 S1 : FP Introduction (1)

De quoi sont constituées les finances publiques ?

Finances de l'Etat, locales, sociales, européennes

Qu'est ce qui brouille l'analyse ?

Le morcellement/ fragmentation des finances publiques qui est source de complexité

Quelle est la différence entre une loi de finances et le budget ?

Art 1 LOLF : « Les lois de finances déterminent, pour un
exercice, la nature, le montant et l’affectation des ressources et des charges de l’État, ainsi que l’équilibre budgétaire et financier qui en résulte. Elles tiennent compte d’un équilibre économique défini, ainsi que des objectifs et des résultats des programmes qu’elles déterminent »
Art 6 LOLF : « Le budget décrit, pour une année, l'ensemble des recettes et des dépenses budgétaires de l'Etat. »

Quels sont les 4 points du multiplicateur budgétaire ?

Investissement public qui augmente revenus distribués, qui augmentent consommation puis production puis à nouveau revenus

Quelle est la différence d'intérêts entre les finances publiques et privées ?

Intérêt général VS profit

Quelles sont les limites posées par l'UE quant au déficit et à la dette publique du PIB ?

3% de déficit maximum, 60% de dette publique du PIB

Date de la LOLF :

1er Août 2001

01/08/2001

Quels sont les 3 principes fondateurs sur lesquelles repose la LOLF ?

Culture de moyens à culture de résultats : objectifs fixés

La qualité de l'information financière

Liberté/ responsabilité

Quand a été révisée la LOLF ?(...;... complète)

2005;28/12/2021

Sur quoi s'articule la réforme de la LOLF de Décembre 2021 ?

Renforcement du pilotage pluriannuel des finances publiques (objectifs pour 4 ans en plus des annuels)
Améliorer la transparence des finances publiques
Améliorer le travail parlementaire

Quel est l'article qui consacre le principe de nécessité de l'impôt et d'y consentir librement en France et quel texte ? (art...;texte)

art 14;DDHC

Où est née l'idée de consentement à l'impôt ?

Magna Carta en 1215 puis Bill of Rights 1689

Au cours de quelle époque sont créées la Banque de France, le Trésor Public, la Cour des Comptes, Caisse des Dépôts et des consignations ?

De 1800 à 1816

Quels sont les deux cadres européens importants qui surveille chaque Etat ?

Pacte de solidarité et de croissance/ TSCG (Traité sur la Stabilité la Coordination et la Gouvernance)

Qu'est ce qui est développé sous la monarchie parlementaire ?

Les grands principes budgétaires

Quelle est la dette publique de la France ?

2700 millards d'euros environ

Quel est l'autre nom de la loi Wagner ?

Loi d'extension croissante des besoins financiers

Qu'est-ce qui explique cette croissance des budgets ?

Plus d'habitants, guerres, pandémies, politique interventionniste, effet boule de neige de la dette (écart entre le taux de croissance économique et coût de la dette publique) etc