Chapitre 10 CEJM
CDD (Contrat à Durée Déterminée)
Contrat de travail avec une durée limitée, utilisé pour des missions temporaires.
Exemple : Un remplacement pour congé maladie.
CDI (Contrat à Durée Indéterminée)
Contrat sans limite de durée, favorisant la stabilité de l'emploi.
Exemple : Un poste permanent dans une entreprise.
Contrat de travail
Accord entre un employeur et un salarié précisant les droits et obligations de chacun.
Exemple : Salaire, horaires, missions
Contrats dérogatoires
Contrats qui sortent du cadre classique, souvent pour des situations spécifiques.
Exemple : Contrat d'apprentissage ou intérim.
Par volonté conjointe
Quand l'employeur et le salarié se mettent d'accord pour rompre le contrat.
Exemple : Une rupture conventionnelle.
Rupture
Rupture d'un CDI décidée d'un commun accord, avec indemnités pour le salarié.
Exemple : Une négociation pour quitter l'entreprise à l'amiable.
PSE (Plan de S / Sauvegarde de l'Emploi)
Mesures prises par une entreprise pour limiter les licenciements économiques.
Exemple : Reclassements internes, formations.
Travailleur indépendant
Personne qui exerce une activité professionnelle sans lien de subordination.
Exemple : Un graphiste freelance.
Le rapport d'emploi peut être rompu
Par l'employeur :
• Licenciement pour motif personnel :
Faute ou inaptitude du salarié.
Exemple : Abandon de poste répété.
• Licenciement pour motif économique :
Difficultés financières de l'entreprise.
Exemple : Baisse durable du chiffre d'affaires.
CCT (Contrat de Travail
Temporaire)
Contrat pour des missions courtes via une agence d'intérim.
Exemple : Travail en usine pendant les fêtes.
demission
Rupture volontaire du contrat par le salarié.
Exemple : Un salarié quitte son poste pour un autre emploi.
Licenciement
Rupture du contrat décidée par l'employeur pour un motif personnel ou économique.
Exemple : Faute grave ou restructuration.
Lien de subordination
Rapport entre un employeur qui donne des ordres et un salarié qui les exécute.
Exemple : Un manager supervise les tâches d'un employé.