Chapitre 9 CEJM
Accord collectif
Accord négocié entre employeurs et syndicats.
Exemple: Un accord collectif prévoit une augmentation des salaires de 3% pour tous les employés.
convention collective
Ensemble de règles qui encadrent les conditions de travail.
Exemple: La convention collective du BTP définit les horaires et les congés spécifiques au secteur
Convention collective
Accord écrit entre employeurs et syndicats qui fixe les conditions de travail pour un secteur ou une entreprise.
Exemple: La convention collective de la restauration prévoit des majorations de salaire pour les heures de nuit.
CSE (comite sociale et economique)
Instance représentative des salariés dans une entreprise pour discuter des conditions de travail et des droits sociaux.
Exemple: Le CSE d'une usine négocie des améliorations des horaires de travail avec la direction.
Droit negocié
Règles issues d'accords collectifs ou de négociations entre employeurs et syndicats, complétant ou adaptant la loi.
Exemple: Une entreprise négocie une prime annuelle supérieure au minimum légal.
principe de faveur
Principe selon lequel une règle plus avantageuse pour le salarié prévaut sur une règle moins favorable.
Exemple : Si une convention collective prévoit un congé maternité de 18 semaines au lieu des 16 prévues par la loi, c'est cette durée qui s'applique
Audience
En droit, une audience désigne une séance au cours de laquelle une juridiction (tribunal, cour) examine une affaire, entend les parties concernées (plaignants, accusés, avocats) et prend des décisions.
C'est un moment clé dans une procédure judiciaire.
Exemple :
• Lorsqu'une personne conteste un licenciement abusif, elle peut être convoquée avec son employeur à une audience devant le conseil de prud'hommes pour exposer les faits.
Droit de faveur
Possibilité pour une autorité d’accorder un avantage exceptionnel.
Exemple :
Un employeur offre un jour de congé supplémentaire à titre exceptionnel.