EMC frise et date introduction
date 1er constitution
1791
debut révolution française
1789
nouvelle constitution instorant monarchie constitutionnelle
1814
constitution 3e république
1875
constitution 4e république
1946
constitution 5e république
1958
1789
Début révolution française
1791
1er constitution de l'histoire française
1814
nouvelle constitution instorant monarchie constitutionnelle
1875
constitution 3e république
1946
constitution 4e république
1958
constitution 5e république
1
monarchie absolue
2
période révolutionnaire
3
consulat et empire (Napoléon Bonaparte)
4
monarchie constitutionnelle
5
2 république
6
empire Napoléon 3
7
3e république
8
régime de vichy
9
4e république
10
5e république
Etat
territoire délimiter par des frontières avec un gouvernement et un élément symbolique (drapeau, money, objet, hymne) et une armée
droit
ensemble de lois voté par une majorité de citoyens, ce sont des règles sociales politiques et économiques
constitution
lois qui organise la vie politique
particularités pour constitution 1958
conseil constitutionnel
État de droit
Etat dans lequel les pouvoirs publics (l'autorité) sont effectivement soumis au respect de la légalité par voie de contrôle juridicionnel
Etat de droit constitué par
etat absolu>etat autoritaire>état légal
etat de droit divin
pourquoi législatif, exécutif, judiciaire et religieux remis entre les mains d'un seul homme, le souverain
conditions de la mise en place d'un état de droit
-les lois doivent être connu et rendus publics
-les lois doivent être réellement appliquée
-personne ne doit pouvoir échapper à la loi
-la transgression des lois doit être sanctionné