TD 1 à 5
Droit constitutionel
une branche du droit qui s'interesse à l'orga, le fonctionnement et l'activité des personnes publqiues.
- elle concerne les REGLES ESSENTIELLES des pers publiques
- elle s'adresse aux ORGANES SUP de l'E
- elle est une science par laquelle S'ETABLIT ET SE TRANSMET l'auto publique
Def de l'E selon...
Marcel prelot et georges vedel
E sur trois notions:
- nation: comm pol que l'on peut définir selon des elements obj, une conception volontariste
- territoire: espace délimité par des frontières
- gouv: pouvoir de commandement
Origine de l'E selon...
Jean Ellul
Tire son origine du contrat social
Se fonde sur deux phénomènes:
- dépersonalisation: reste le même malgré le changement des détenteurs du pouvoir
- administration: fait le lien etre les ordres de l'E et les besoins du peuple
Conception de l'E selon...
Léon Duguit
Différenciation politique: les gouvants imposent leur volonté aux gouvés, ont une puissance de contrainte --> puissance politiuqe
Puissance politique est
- irréductible: présent dans tous les régimes, la même nature mais pas la même intensité
- irrésistible: tt le monde y est soumis
Droit objectif selon...
Léon Duguit
Ensemble de regles qui s'applqieutn à un groupe soc de la même manière, a pour but de parvenis à JSPSBC; l'E y est soumis
Les caractères de la souv selon...
De Ferière
De Ferière: de droit, originelle, suprême
- de droit: E peut rédiger et assurer le droit
- originel: est le seul détenteur, peut attribuer des compétences mais ne peut pas la deleguer
- suprême: dans son exercice
Les applications de la souv selon...
Georges Vedel
La souv est applicable à l'échelle
- interne
- peut choisir sa forme de gouv
- peut adopter ses propres lois
- peut exercer la force, a le monopole de la contrainte
- externe: n'est soumis à aucun E
Lien entre l'E et la nation
l'E est la personnificatioj juridique de la nation
Critiques de l'E selon...
Brainbant
- critiques libérales
- critiques marxistes
- écartelement
on a toujours besoin, a toujours ses fonctions régaliennes
Caractères de l'E moderne selon...
Brainbant
- de droit
- démo
- efficace
Comment évaluer le statut de l'E selon...
Jean rivero
= état du droit
- cohérent
- accessible
- intelligible
Le fédéralisme selon...
Pélloux:
pdv P: équilibre entre unité et diversité, entre gouv national et auto locales
pdv du droit: e souv dans lequel il existe plusieurs ordres juridiques et ef avec une large autonomie et des pouvoirs selon le principe fédéral. On chacun leur propre gouv, statut et pouv garantis par la C
Principes de l'E fédéral
Superposition: EF puis ef
- EF: pleinitude de la souv, Gicquel parle de Super E avec la clause de suprématie
- ef: souv résiduelle, pouvoirs d'attribution
Autonomie: n'interviennent pas, compétences fixées par
- C fixe EF et a le popuv d'attribution
- C fixe ef et EF a le reste
- compétences concurentielles
- compétences complémentaires
Particpation: exercent ensemble
- pouv C
- pouv légi: bicamérisme
- pouc exec: direct ou indirect
Avantages et désavantages de EF
- taille, unité d'E, identités fortes, contre les revendications
- un seul ordre juriel, centralisation
E Unitaire
une seule organisation politique et juridique qui possède tt les attributs de la souv:
- centralisation forte
- CT = admin =/= légi
Deux types de centralisation dans l'E unitaire
centralisation pol: 1 C, 1 pres, 1 parl, 1 gouv
centralisation juridique: le même droit pour tt le monde
Déconcentration
attribution des compétences de décisions des auto centrales aux autorités locales qui agissent au nom de l'E et sont soumises à la H ministérielle. Elles sont dépourvues d'autonomie et de perso morale
Décentralisation selon...
Woerth: partage du pouv entre les citoyens et les élus locaux
attribution des compétences de l'E à des personnes morales de droit public qui sont autonomes et distinctes de lui (CT)
Deux types de décentralisation
décentralisation terri: CT, autorités admin et financières
décentralisation fonctionelle: étab public, SPJ, universités
Le constitutionalisme
18e, contre l'absolutisme du souverain
antinomoique au pouvoir
renouvellement du contrat social
prends en ampleur suite à la SGM
Constition
txt par lequel on fixe les regles concernant la forme de l'E, les institutions publiques et leur pouvoirs et les droits politiques
Constitution matérielle
Fixe les principes essentiels de l'E
- sa forme
- les organes politiques et leurs pouvoirs
- les droits fondamentaux des citoyens
Constitution formelle
Ensemble de regles énoncées sous forme C ou rédigées selon une procédure spécifique qui se distingue par sa force
- interesse la forme de la norme
- interesse son origine: processus et organe de mise en place
Caractéristiques de la C
- sup à toute norme
- explique les condi d'élaboration des autres normes
- diff à modif et elab
Le contenu des regles ecrites
Concernant les pouv pol et l'orga
- les pouv consitutés et leur distribution de pouvoirs
- les modaltiés de selection des dirigeants et l'orga de l'application de l'E
Concernant les droits fondamentaux: Art 16 DDHC
- C 1958: grands principes
- DDHC: droits fondamentaux
- Préamb 1946: principes eco, soc et pol
- Charte de l'enviro: droit à un enviro sain
La coutume
Coutume: pratique avec l'opinio juris
Repetition identique et discontinue pendant longtemps
Trois types de regles non ecrites
- interpretative, secundum consti
- supplétive, praeter consti
- contraire, contra consti
La regle contra constitutionem selon...
Malberg: existe pas, a raison d'un pdv juridique
Capitant: existe
Vedel: théorie d'un droit C coutumier
- distinguer entre pratique et coutume --> conventions C
Le CC selon...
Dom Rousseau: donne de la vie
Pouvoir d'élaboration de la C
pouv originaire: celui de redaction, le peuple en est titulaire mais ne peut l'utiliser, un gouv de fait va rediger la C. peut etre
- assemblée constituante
- peuple constituant
Conditions d'élaboration de la C
apres grand evenement
- rupture avec ancien régime
- retour à ancienne C
Révision de la C
prévue dans l'art 89
pouvoir dérivé qui tire son fondement dans le pouv originaire
Qualités de la C
souple: modifiable avec lois ordinaires, tt les C coutumières
rigide: impossible à modif
--> doit trouver l'équilibre
Limites de la révision
- mat: nature rep de la France
- formelle: vacance, invasion, plein pouvoirs
CC
assurance jruidiciotnelle de l'efficivité et suprématice de la C
Justice C
Modèle américain de CC
1803: mardbury v madison
Controle par voie d'exception:
- a postériori
- moyen de défense, n'attaque pas la loi elle même
Controle diffus:
- par tt juridiction /s controle de la CS
Controle concret:
- a l'occasio d'un litige
Effet inter partes
- que la personne
Modèle européen
Hans Kelsen, haute cour C d'autriche
controle par voie d'action
- a priori
- remet en question la C de la loi
Controle concentré
- une juridiction spé et à part, un seul juge
Controle abstrait:
- pas à l'occasion d'un litige, en dehors de toute application
Effet ergo omnes
- tt le monde
Diversité de modèles
CONCRET
- scandinaves
- peut etre incident ou principal
CONCRET et ABSTRAIT
- irelande, estonie
CONCRET et ABSTRAIT et RECOURS INDIVIDUEL
Diversité de concentration
controle de la loi
- que la france où que le CC
controle des actes de la loi
- tt juri est compétente pour appliquer la C
Histoire du CC en france
1958 par dG: rompt avec la souv de la loi
1958-1971: répartition des pouv entre gouv et P
1971: décision liberté d'association, concerne les principes énoncés dans la C
Legicentrisme
P = volonté du peuple
P --> la loi
La loi = volonté du peuple donc pas contestable
Articles qui concernent le CC
Art 61: controle à priori
61 al 1: oblig pour lois organiques et reglements P
61 al 2: optionel pour les lois orga, sous demande des pres, du PM et 60 dep ou sen
Art 61-1: controle à postériori, QPC
Art 62: aurorité des décisions
Conditions procédurales de la QPC
Qui: tt le monde, juge du fond
Quand: devant tout juridiction sauf CdA, aai, tribunal des conflits
Quoi: ordonances ratifiées, lois ordinaires, lois de NC, lois organiques; =/= ordonances non ratifiées, actes admin, ref
Conditions de filtrage de la QPC
- applicable
- nouvelle
- sérieuse
Processus de la QPC
- juge du fond, 8 jours
- CE ou CCass, 3 mois, verifie conditions de filtrage
- CC, 3 mois, décide
Démocratie et liberté selon...
G Burdeau
inclure la liberté dans le rapport politique, dans les relations de commandement à obéissance, amenager la relation
autonomie: principes fondamentaux, corps et spiri
parti: droit de parti a l'exo du pouv pol, subordination du pouv pol aux lib des hommes
effective: outil pol, comment garantir les lib du futur
Démocratie et droit selon...
C stark
fondée sur la personne individuelle et ses droits et libertés, pour les proteger
devenu un standard, un modèle de ref
Démocratie et l'Europe
Convention EDH:
contrat social de coop européenne, pour proteger les droits et libertés
PCT v T
passe par la protection de certaines lib fondamentales, lib d'expression
Mise en oeuvre de la démo
- par le peuple ou par la nation
- directement ou indirectement
Démocratie directe selon...
M Gounelle: utopie, E trop grands
Démocratie rep selon...
Nation délégue sa souv aux élus mais en reste titualire
Montesqieu: peuple =/=compétences techniques pour se gouv
Sièyes: participation passe indirectement par des rep
M Gounelle: pour pendre des décisiosn d'î collectif besoin d'un groupe de rep, vote est le moyen de le plus légitime
Deux types de mandat
Rep: donne pouvoir d'agir en son nom
Impératif: donne des directives
Carac du mandat rep
- irrévocable à l'initiative du peuple
- libre
- général
Droit de suffrage
droit de quelqu'un a donner son avis sur un homme ou un texte
secret, égal, universel donc pas capacitaire ou censitaire
soumis à des conditions d'age, de natio, de cap juri et d'E d'esprit
Modalités d'election
direct vs indirect
uninominal vs plurinominal
majoritaire vs repartition proportionelle
critiques du système rep
- emprise de la souv
- manque de confiance
Démo semi directe
principes direct dans la démo rep
en france: art 3: souv appartient au peuple qui l'exerce par le biais des rep
4 types de ref
Art 89: constitution
Art 53: consultatif --> indep ou no?
Art 71 et 72: déci locale
Art 11: législatif, sur les traités, le fonct des instit et réformes pol/soc/eco
RIP
2008
1/5 du P, 9 mois pour 4,8 million
Démo participative selon...
Mele participation et démo rep, viens des sc eco
repose sur deux enjeux
- présent: combler les lacunes
- futur: servir de force d'opposition pour permettre une transformation
Evolution de la démo participative selon...
Herzfeld:
Parti: ne donne que l'illusion de participation, participe à l'élaboration mais pas à la création de la loi
Délibérative: participe réellmeent à la création de la loi
Autre vision de la démo parti selon...
Dominique Rousseau: principe de démo continue
Conditions juridiques de la démo selon...
Pluralisme
- des idées
- des partis
Ponthoreau:
Opposition
- controle du pouv
- maj doit accepter la min et la min doit se faire respecter par la maj