L2 S2 : OJUE : Introduction (1)

Qu'est ce qu'une organisation internationale ?

Association d’Etats donnant naissance à une entité juridique différente des États

Comment est l'entité juridique de l'association d'Etats ?

Permanente

Dotée d'organes propres

Dotée de la police judiciaire internationale

Sujet de droit international autonome par rapport aux États

Elle a des droits et des obligations en vertu du droit international

Comment est issue l'association d'Etats et quelle est sa mise en place ? (juste mots; bla)

Volonté commune; traité

Quel est le nom du traité donnant naissance à l'association d'Etats ? (sans article)

Traité constitutif

Combien il y a-t-il de Traités dans l'UE et quel est leur objectif ?

Traité sur l’UE : donne le cadre général et la forme de
l’organisation

Traité sur le fonctionnement de l’UE qui présente les compétences de l’UE

Il y en a deux

Quels organes distingue-t-on dans les organisations internationales ? (sans article, ordre non alphabétique et au pluriel)

Organes interétatiques, organes intégrés

Comment définit-on les organes interétatiques et les organes intégrés ?

-Les organes interétatiques : composés de représentants des Etats membres ;
-Les organes intégrés qui agissent au nom et pour le compte de l’organisation internationale : pas composés de représentants des Etats membres mais de fonctionnaires internationaux qui ont la nationalité des Etats membres mais qui ne les représentent pas.

Que possède l'organisation internationale ? Que cela lui procure-t-elle ?

Personnalité juridique internationale, elle existe en tant que telle : pas juste la somme des Etats membres, : sujet de droit international, doté de droits et d’obligations en vertu du droit international.

Quels sont les deux types d'organisations internationales ? (préposition et mot, ordre alphabétique)

De coopération, d'intégration

Comment peut-on définir l'organisation internationale de coopération ?

les + anciennes, organisation classique, Etats sont face à une difficulté qu’ils ne peuvent résoudre seuls et qu’ils tentent de résoudre ensembles en coopérant.

Comment peut-on définir l'organisation internationale d'intégration ?

apparue suite à la pratique des Etats, pousse la coopération entre Etats plus loin : transfert de souveraineté, de compétence des Etats vers l’organisation internationale mais ne signifie pas d’abandonner leurs compétences : exercent plus seuls mais en commun.

Quelles sont les organisations internationales de coopération ?

Mercossur

CEDH

Quelles sont les organisations internationales d'intégration ?

UE

Quelles sont les quatre caractéristiques d'une organisation d'intégration ?

Importance des compétences que les Etats ont attribués à l’organisation internationale

Autonomie de certains organes de l’organisation vis-à-vis des Etat

Pouvoir de décision à la majorité

Effet direct du droit produit par l’organisation donc il s’applique directement aux ressortissants des États membres

Comment se passe la prise de décision au Conseil de l'UE ? (avec préposition et article)

A la majorité qualifiée

De quoi est constitué le triangle institutionnel (les institutions au sommet de l'UE) ?

Commission Européenne, Parlement Européen, Conseil de l’UE

Citer les autres organes de l'UE :

Conseil Européen/ Cour de justice de l’UE/ Banque Centrale Européenne/ Agences de l’UE : FONTEX, Agence des droits fondamentaux.

De quoi est issu le Conseil Européen ? Etait-il prévu dans le Traité de Rome de 1957 ? (préposition et article, oui ou non)

De la pratique, non

Quand est institutionnalisé le Conseil Européen ?

Avec l’Acte unique européen en 1986

De qui est constitué le Conseil Européen ? Combien de membres ?

30 membres : 27 Des chefs d’Etats et de gouvernement, et 3 présidents

Quelles sont les attributions du Conseil Européen ?

politique étrangère, rôle d’arbitre et d’impulsion dans la construction européenne : défini les orientations politiques générales au sein de l’UE.

Comment est composé Conseil de l'UE ?

composé des ministres des Etats membres et sa composition varie en fonction des questions qui sont traités et du Ministre qui y siège

Quelle est la conséquence d'une décision prise à la majorité qualifiée au Conseil de l'UE ?

Elle est adoptée et obligatoire pour tous les Etats y compris ceux qui n’ont pas votés ou ayant votés en défaveur

Quelles sont les attributions du Conseil de l'UE ? (5)

exerce une fonction législative : colégislateur avec le Président européen et adopte le budget de l’UE avec le Parlement européen + exécute les actes législatifs + ouvre les « négociations » et conclut les accords internationaux soit avec un Etat tiers soit avec une organisation internationale + défini la politique étrangère dans le cadre des orientations données par le Conseil Européen.

La Commission Européenne est-elle autonome vis à vis des Etats ?

Oui

Comment est composée de la Commission Européenne ?

27 commissaires (1 par Etat mais ne représentent pas leurs Etats) + 1 président (Ursula Von der Leyen) et des vice-présidents

Comment est finalisée la désignation du président de la Commission Européenne ? Quelle en est la conséquence ?

vote d’investiture de la Commission européenne par le Parlement européen, révocation possible

Quelles sont les attributions de la Commission Européenne ? (4)

-Fonction de surveillance, de gardienne du droit de l’UE : Peut sanctionner et saisir Cour de justice de l’UE.
-Fonction d’initiative : législative. Elle qui dépose des projets d’actes de l’UE.
-Fonction d’exécution-gestion : mettre en œuvre le
droit de l’UE + gère les fonds
-Fonction internationale, de représentation extérieure de l’UE : va négocier les accords internationaux

Comment est composé le Parlement Européen ?

-Députés européens (705) élus au Suffrage Universel direct pour un mandat de 5 ans + 1 président + commissions parlementaires
-Représentants les ressortissants des 27 Etats membres.
-Sièges sont répartis proportionnellement à la population de chaque pays.

Quelles sont les attributions du Parlement Européen ? (4)

exécution d’un contrôle politique à l’égard des autres institutions européennes + exécution de la fonction législative avec le Conseil de l’UE et légifère en fonction des propositions faites par la Commission Européenne + adopte le budget.

Qui représente le Conseil de l'UE et la Commission Européenne, elle et le Parlement Européen ? (sans article)

Etats, intérêt général, citoyens européens

Citer deux organes consultatifs avec petite explication :

-Comité économique et social européen : représente la société civile organisée. Composée de trois groupes : employeurs, travailleurs et « diversité européen ». Peut être consulté et parfois doit obligatoirement l’être. Si on bafoue cette règle : procédure illégale.
-Comité des régions :
Porte la voix des régions et des villes au sein de l’UE.

De quoi est constituée la CJUE ? (sans article avec et entre, ordre alphabétique)

Cour de Justice et Tribunal

Qu'est-ce qu'un ordre juridique ?

Un ensemble de normes et d’institutions qui gouvernent les relations internes d’une société humaine

L’organisation d’un système plus ou moins complexe de normes et d’institutions destiné à s’appliquer aux sujets constitutifs d’une communauté déterminée

Quelles sont les quatre caractéristiques de l'ordre juridique ?

L’unité/ La complétude/ La cohérence/ l'efficacité

Comment peut-on définir l'unité ?

Permet de relier et d’ordonner les éléments de l’ensemble

Comment peut-on définir la complétude ?

L'ordre juridique est complet dans le sens où on peut toujours trouver une norme de l’ordre applicable à un cas particulier, ce n’est pas forcément toujours une règle écrite (ex : principes généraux du droit).

Comment peut-on définir la cohérence ?

il ne peut pas exister de normes incompatibles entre elles au sein de cet ordre juridique, des solutions existent pour résoudre ces incompatibilités.

Quels sont les trois solutions pour résoudre les incompatibilités entre les règles ?

Soit la règle spéciale l’emporte sur la règle générale soit la règle la plus récente l’emporte sur la plus ancienne. Ou un État peut être lié par 2 traités internationaux incompatibles donc il peut choisir d’appliquer un traité et pour celui qu’il n’appliquera pas il engage sa responsabilité internationale.
le principe hiérarchique avec la norme supérieure l’emporte sur l’inférieure.

Comment peut-on définir l'efficacité ?

Ce qui permet de distinguer l’ordre juridique d’autres ordres