cours 7 semestre 2 droit civil
c'est quoi la filiation ?
C'est le lien juridique ntre u père ou une mère et son enfant, c'est la paternité ou la maternité .
quels effets produit le lien de filiation une fois établi?
Il produit es effets de droit, à la fois des effets personnels (nom, autorité parentale) et des effets patrimoniaux ( obligation d'entretien des parents, obligation alimentaire entre parents et enfant réciproque et vocation successorale
que signifie se distendre ? c implique quoi dans la filaition?
C'est un mouvement qui consiste à revnediuer des éléments de parentalité là o manque la parenté (ex couples de personnes de mêmes sexes, utilisation de la délégation d'exerice de l'autorité parentale) et mtn avec l'adopton et l'AMP (assistance médicale à la procréation qui donne la possibilité mtn de reconnaitre la filiationd des deux mères
quel loi bouleverse le droit de la filiation?
C'est la loi bioéthiue du 2août 2021 qui permet l'accès à un couple de femme ou une femme seule de recourir à l'amp
avec l'évolution socaile comment évolue le droit de la filiation? cite moi un arrêt de la cour de cassation
Avant on a tenté de faire correspondre la réalité biologique avec la réalité jurdiique les parents biologiques étaient les suels que lo'n reconnaissaient mtn on prend en compte la posssession d'état et dnc l réalité sociologique avec ntm l'arrêt du 23 nov 2022 Cass. Civ 1ère
qu'en ai t'il de la filiation en matière d'adoption ?
En matière d'adoption la construction juridique s'accentue ca rle droit va accepter dans certains cas et à certaines conditions que la volonté de l'adoptnt et une décision judiciaire suffisent à créer un lien de filiation qi ne correspond pas aux suites de la procréation dite naturelle
que fait l'AMP par rapport à la procréation naturelle?
Elle permet de la suppléer , la part de vérité biologique varie en fonction de la méthode utilisée (endogène ou exogène
c'est quoi la filiation légitime ? différence avec filiation naturelle ?
C'est la filiation de l'enfant qui né de deux personnes mériées, av l'enfant était légitime que s'il avait été conçu durant le mariage puis admis qu'il était légitime juste lorsqu'il né durant le mariage. Alors que la filiation naturelle c'est l'enfant qui né de deux personnes qui n'étaient pa mariées , y a enfant naturel simple, enfant naturel adultérin, et enfant incestieux
que permet la loi du 3 janvier 1972 ou die loi carbonnier?
Elle permet l'alignation entre la filliation naturelle et légitime , plus de distinction entre les enfants nés hors ou dans un mariage
que fait la l'ordonnance du 5 juillet 2005 ?
Elle va reconnaitre que la filiation peut-être établie par la recnnaissance ou par la possession d'état
comment était régit le droit de la filiation dans le droit anien ?
Y avait une distinction entre filiation légitime et filiation naturelle, la loi de 1972 n'a pas permis d'effacer cette distinction mais seulement d'atténuer la prééminence de l'une sur l'autre
sur quels critères se baisait le droit ancien?
il faisait prévaloir la vérité biologique, même s'il est tempéré par le maintiens du repsect de la filiation légitime
pourquoi la France a fini par abandonnée linégalité entre la filiation naturelle et légitime ? quel loi a par la suite établi une égalité ?
Elle a té condamnée par la CEDH en 2000 (arrêt Mazureck) pour avoir maintenu une inégalité successorale entre les enfants légitimes. C'est la loi du 3 décembre 2001 qui a permis d'établir une égalité successorale entres tous els enfants déjà soucis d'égalité homme, femme et volonté de simplifie rle droit de la filiation et le stailiser
quel titre du code civil traite de la filiation
c'est le titre 7 de l'art 310-1 à 342-13
Que dit l'artilce 310-2 du code civil?
Il interdit d'établir la filiation d'un enfant né d'un inceste
par quels moyen la filiation peut se prouver ?
Par des preuves tel que l'acte de naissance de l'enfant (acte d'état civil contenant des informations suffisantes pour établir la filiation, par l'acte de reconnaissance, ou encore par l'acte de notoriété constatant la possesion d'état
quelle présomption établi l'artilce 1349 du code civil?
" des conséquences que la loi ou le magistrat tire d'un fait connu à un fait inconnu" dans le cadre de la filiation le fait connu est ici l'accouchement et de ce fait on va déduire la période pendant laquelle la conception s'est réalisée et la dte précise de la conception
quel artilce prévoit les présomptions de la conception en matière de filiation ?
L'artilce 311 du coee civil qui prévoit à la fois la période légale de conception et l'autre le moment de la conception
comment se calcule la période légale de conception?
le délai se calcule à partir de la conception et donc l'enfant est présumé avoir été conçu pendant une période de 6 à 10 moi (large car en 1804 pas de moyens techniques pour connaître cette date de la conception
comment e déroule le cas de la présomption cncernant le moment de la conception?
C'est le meilleur moment en focntion de ce qui est demandé et donc de l'intérêt de l'enfant c'est la présomption omni méliore momente. C'est lorsqu'il est nécessaire de fixer la date exacte de la conception afin de faire bénéficier l'enfant de certains droits. Elle ne correspond pas forcément à la réalité biologique , elle est vraiemnt faite dans le soucis de favoriser l'enfant
quelles informations sont prises en compte pour établir la possession d'état de la filiation?
La situation de fait , l'apparence, la vérité sociologique et non plus forcément la vérité biologique , l'article 311-1 du code civil dispose que la possession d'état s'établit pas une réunion suffisante de fairs qui rèvèlenet le lien de filaition et de parenté entre une personne et une famille à laquelle elle est dite appartenir
quel critères sot imposézs à la possession d'état pour qu'elle soi suffiante à l'établissement d'un lien de filiation ?
les critères sont énumérés à l'artilce 311-2 du code civil qui impose une certaine drée en continue et elle doit aussi être évidente, claire, et donc pas équivoque
quels sont les cas où l'établissement de la filiation est de l'effet de la loi ?
c'est lorsque la loi attache des effets automatique à certianes situations de fait tel que le mariage unissant un homme et une femme, un enfant conçu pendant le mariage de l'homme et de la femme, l'enfant doit être né de cette femme et l'enfant doit être conçu "des oeuvres" du mari de cette femme .
quelle est la conception traditionnelle de la filiation?
dans la conception traditionnelle, l'indication du nom de la mère dans l'acte de naissance de l'enfant d'une femme mariée suffisait à établir sa filiation à l'égard de la femme et du mari de cette femme par la présomption de paternité , alors que l'indication du nom de la mère non-mariée dans l'acte de naissance de l'enfant ne suffisait pas à établir le liend de filliation maternelle , la mère naturelle devait faire un acte de reconnaissance
que fait l'artilce 311_25 du code civil?
IL permet à la mère qu'elle soit mariée ou non que la filiation avec son enfant soit-établie par le seul fait que son nom soit inscrit sur l'acte de naissance de son enfant
de quand date la volonté de détruire la distinction entre femme marié qui donne naissance et femme non mariée ?
Cette solution a germer depios 1979 par la Cour européenne qui dans l'arrêt Marcks c/Belgique et avait condamné la distinction opérée par la législation belge. De plus les différents droits étranger on banni depuis un certain nombre d'année cet distinction en se conformant à la cour européenne comme l'Espagne en 1981 ou encore la Belgique en 1987
quelle possibilité possède la femme qui accouche ? quelle présompion joue?
on fait jouer une présomption de fait , c'est-à-dire que la femme qui est inscrite par déclaration sur l'acte de naissance c'est la femme qui est présué avoir accouché. Mais la femme qui accouche a toujours la possibilité d'écarter la présomption de fait et d'établir la filiation maternelle. Il est donc toujours possible a forteriori de demander l'anonymat lors de l'accouchement
quel artilce traduit la présomption de filaition apternelle lors du mariage?
C'est l'artilce 312 du code civil qui présue que l'enfant né lors d'un mariage est présumé être l'enfant du mari
quel artilce montre l'exceptionde l'établissement de la filiation inscestieuse ?
c'est l'artilce 310-2 qui dispose que s'il existe entre les père et mère de l'enfant naturel un des empêchment à mariage prévus à l'artilce 161 et 162 , la filiation étant déjà établie à l'égard de l'un, il est interdit d'établir la filiation à l'égard de l'autre
quel artilce vise la reconnaissance de l'enfant afin d'établir la filiation ?
l'artilce 316 du code civil
malgrè l'impossibilité d'établir le lien de filaition à l'égard des deux parents dans le cas d'un inceste y a t'il des exceptions?
La jurispridence a tout de même opéré parfosi des contrôle de proportionnalité tel que la Cour d'appel de Caen en 2017 qui a admis le double liend e filiation incestueux spécialement dans le maintiens de la filiation maternelle au regard de l'inérêt de l'enfant sinon dans d'autres as impossibilité
que fait l'artilce 320 du code civil à l'égard de la reconnaisance de filiation?
Il dispsoe que tant qu'il n'y a pas de contestation de la filiation légalement établie d'un enfant fait obstacle à l'établissement d'une autre filiation , on peut pas faire accumuler des filiations , il faut d'abord demander au juge de faire disparaître la filiation existente déja établie . Cela se retrouvais avant l'ordonnace du 4 juillet 2005 mais cette ordonnance pose réellement le principe de façon plus concrète
que se passe t-il dans le cadre de l'accouchement sous X dans le processus de reconnaissance de la filiation? quel artilce régit cela ?
L'article 326 du code civil qui dispose que la femme qui accouche peut demande rle secret de son identité et que ce secret sera donc préservé , la mère peut donc refuser l'établissement du lien de filaition lorsqu'elle donne naissance
quelles sont les évolutions que connaît l'accouchement sous X ?
la loi du 22 janvier 2002 qui crée le CNAOP (conseil nationale d'accès aux orignes personnelles) cette loi rappelle l'artilce L. 147-7 du code de l'action sociale et des familles cet article rappel que l'accès d'une personne à ses orgines n'a pas d'effet sur l'état civil et la filiation , il ne fait naître aucun droits ni obligations au profit de qui que ce soit et la Cour edh l'affirme dans l'affaire Odièvre c. France le 13 février 2003 et a estimé que ces règles n'étaient pas contraires aux droits de l'homme
la reconnaissance est-elle un acte ou un fait jurdique ?
c'est un acte juridique c'est-à-dire une manifestation de volonté en vu de produire des effet de droit , c'est un acte unilatéral un acte de volonté, par lequel la mère ou le père d'un enfant avoue sa maternité ou sa paternité et s'engage à en assumer les conséquences légales , on a parfois parfois parlé d'acte de confession ou d'acte d'admission
QUe va entrainer la reconnaissance de la filiation légale?
Elle va entrainer la création de voirs et d'obligations légales qui résultent de la parenté
c'est quoi un acte personnel ?
l'établisssement de la filiation est un acte personnel dans la mesure où il n'est pas possible pour un tiers, représentant ou héritier de faire cet acte)
c'est quoi un acte unilatral ?
aucune condition de capacité n'est requise : un mineur pourra reconnaîtee sans autorisation de ses représentants légaux un enfant . La reconnaissance esr déclarative de filiation ce qui veut dire que le lien de filiation est censé avoir existé depuis la naissance.
Que fait l'artilce 335 ?
il pose des conditions de forme de la reconnaissance doit être faite par acte authentique ( c'est un acte juridique solennel ), il doit se faire deva,t l'officier d'état civil , soit devant l'officier de l'état civil , soit devant un notaire ( par exemple par testament) l'idée ici étant qu'il n'y a pas de publicité , soit en justice , la reconnaissance est constatée par un jugement et sera mentionnée en marge de l'acte de naissance
Dans quelle mesure la reconnaissance de la filiation peut fair el'objet de contestation ?
Si la mère n'a pas établi le lien de filiation avec l'enfant, la mère mariée n'aq pas indiqué le nom de son mari ou plus généraleent la présomption de paternité n'a pas joué. L'artilce 316-1 et suivant prevoient la possibilité pour le prcureur de la procureur de la république de faire opposition à la reconnaissance s'il a de sérieux doutes qu'aux vu d'indices sérieux laissant présumé que l'auteur de la reocnnaissance n'est pas le vrai parents
quand l'établissement de la filiation par la possession d'état a débuté ? quel artilce vise cela ?
A partir de 1972 elle a commencer à être prise en considération, notamment adj c l'artile 317 du code civil qui vise à établir la filiation par possession d'état
quelles sont les critères afin d'établir la filiation par possession d'état ?
Elle doit être constatée par un acte de notoriété délivrer par un notaire qui doit constater a possession d'état avant la loi du 23 mars 2019 qui porte programation et de réforme de la justice c'était le juge qui établissait cet acte, aujourd'hui c slm le notaire et la filiation sera ensuite mentionnée en marge de l'acte de naissance.
QUi demande l'acte de notorièté et dans quel délais ?
la délivrance d'un acte de notoriété peut être demandée par chacun des parents ou par l'enfant et l'acte est dressé sur la déclaration de trois témoins, confortée par la production de pièces justificatives , cet acte ne être demandée que dans els cinq ans qui suivent la cessation de la possession d'état alléguée ou à compter du décès du parent prétendu . Au-delà seule une action en constatation de possession d'état sera possible
c'est quoi les actions relatives à la filiation?
Ce sont des actions en justice (recours au juge) qui visent soit à étabir, soit à contester un lien de filiation (éventuellement dans le but d'établir un nouveau lien de filiation . Ces actions ont été simplifiées par l'ordonnance du 4 juillet 2005 car le droit antérieur était extrêmemement complexe car on distinguait la filiation légitime et la filiation naturelle et la filiation maternelle et la filiation paternelle et aussi selon la personnes quif aisiat l'action de reconnaissance (au sens où elles étaient accordées qu'à certains auteurs)
que s'est-il passé avec l'accès à la preuve biologique ?
l'accès à la preuve biologique s'est toalement libéralisée et qu'il était très difficile de conserver des restrictions dans les actions relatives à la filiation
quel était l'objectif de l'ordonnance de 2005 ?
elle avait pour soucis d'éviter les conflits de filiation et de stabiliser donc les liens de filiation
A quels article les dispositions générales relatives à la filiation sont prévues ?
Elles sont prévues aux articles 318 à 324
Quelles sont les conditions générales relatives à la filaition dans l'action en justice? artilce du code civil?
le tribunal judiciaire possède une compétene exclusive (av le tgi) en matière d'action relatives à la filiation (article 318-1 du code civil ) car l'action relative à la filiation est une action reltive à l'état des personnes
Dans quelle mesure l'action relative à la filiation est indisponible et intransmissible ?
On ne peut renoncer par avance à agir en jsutice pour établir ou contester un lien de filiation
on en peut le transmette à autrui ( ce qui doit être nuancé par l'article 322 qui permet aux héritiers de poursuivre une action déjà engagée
quels peuvent être les conflits relatives à la filiation lors de l'action en justice? y a t'il eu des résolutions et quand?
comme la contratiété du fait de l'admission de plusieurs modes d'établissement du lien de filiation par exemple une possession d'état et une reconnaissance qui lient l'enfant à deux pères différents ) cela a été résolus en 1972 par un principe : les juges devaient régler le conflit en faisant prévaloir la filiation la plus vraisemblable , c'est l'idée qui a prévalu dans l'ordonnance du 4 juillet 2005 c'est l'idée que la vraisemblance est dépassée à l'heure des expertises biologiques et qu'il est ainsi facile de démontrer la paternité ou la non paternité d'un individu
pourqui e fait de ne pas faire régner le biologique a permis d'évite rles conflits?
Il ne devait pas régner et permettre trop souvent la remise ne cause de la filiaion et par cela on a donc voulu éviter les conflits en évincant les conflits en ne retenant que le principe chronologique inscrit dans l'article 320 du code civil
que permet la prescription des actions relatives à la filiation?
Cela permet de répondre à l'exigence de stabilité du lien de filiation , car même si en principe les actions relatives à la filiation sont imprescriptibles car étant disponible en imposant un délais de prescription fin de ne as perettre la constatio de la filiation dans tous les cas à tous les moment. Déjà en 1972 il y aait un déai de prescription mais de 30 ans, l'ordonnance de 2005 l'a fait passer à 10 ans dans l'aritlce 321 du code civil dans le but de réduire le temps de l'incertitude d'une filiation
il y a certaines exceptions au délais de 10 ans , lesquelles?
Si dans la mesure où la filiation été établie avec un titre de possesion d'état donc une possesion d'état conforme , la filiation devient inattaquable passé un délai de cinq an de possesion d'état cela permet donc une stabilisation d'une filiation confrontée par une possession d'état
que signifie le fait que les décisions rendues en matière de filiation ont une autorité absolue ?
Il est admis selon l'artilce 324 du code civil que les décisions relatives à la filiation ont une autorité absolue et non pas une autorité relative de la chose jugée comme dans le droit commun. Cela veut dire que ces décisions s'imposent même à ceux qui n'ont pas été parties à la décision
quel principe prévaut en matière du droit de la preuve en matière de filiation?
La filiation étant un fait juridique, sa preuve se fait pas tous moyens , il existe tout de ême un mode e preuve qui a pris une importance particulière, la preuve biologique considérée aussi comme la reine des preuves
quelles sotn els deux techniques auxquelles le juge peut recourir en matière de droit de la preuve dans la filiation?
Il peut recourir à deux méthode scientifiques : l'analyse de sang et l'expertise génétique . Mais ces deux tec h se heurtent au principe d'inviolabilité du coprs humain (artilce 16-11 du code civil )ce principe s'ppose lui-même à l'obligation dapporter son concours à la justice en vue de la manifestation de l vérité , le juge donc peut en vettu de l'artilce 10 du CPC ordonner toute mesure légalement admissible
comment sont réglés les conflits entre le droit de la preuve en matière de filiation et le droit des personnes ? quela rre^t de la cour de cass permet de constater le pvr du juge dans ce type de cas
l'identification ne peut être recherchée qu'à l'occasion de l'action relative à la filiation visnat l'établissement ou la contestation d'un lien de filiation ou de l'action à fin de subsides . De plus le consentemen de l'intérressé est nécessaire et en sachant que le refus de l'intéressé pourra toujours être retenu contre lui ce qui peut constituer une pression psychologique comme dans l'arrêt du 28 mars 2000 où l'intéressé a refusée de subir une expertise biologique et la cour a retenue que l'expertise est de droit en matière de filiation, sauf s'il existe un motif légitime de ne pas y procéder.
quels sont les motifs légitime retenue par la cour de cass pour pas effectuer l'expertise ?
Si il y a eu une expertise précédente rendant inutile une telle expertise , l'existence de preuves suffisantes par ailleurs; le décès du père prétendu ,l'irrecevabilité de l'action en raison de la prescription , soit inutilité, soit trop grande impossibilité de la filiation.
quelles sont les action relatives à l'établissement du lien de filiation ?
Comme l'ordonnance de 2005 a supprimé la distinction des filiations légitimes et naturelles, il n'y a plus autant d'actions que par le passé pour établir la filiation , mtn y a trois actions possibles : la recherche de maternité, en recherche de paternité , action en constatation de possession d'état . Donc indifférement pour les enfants dont les parents étaient mariés ou non ( sauf dans le cadre de l'action en recherche de paternité , action en rétablissement de la présomption de paternité
quelles sont les conditions recevables pour l'action en recherche de maternité ?
visait par le seul artilce 325 du code civil , condition 1 , l'action doit être subordonnée à l'absence de titre et de possession , y avait une condition qui a disparu c que la mère n'ai pas demande rle secret de son identité ( art 326 ) cette condition a disparu avec la loi de ratification de l'ordonnance du 16 janvier 2009 puis 3e condition y a un délai de 10 ans à compter e la naissance comme un action de l'enfant jusqu'à ses 28 ans , si son représentant agit durant sa minorité , le délai de 10 ans ne peux lui être opposé , ce délai a fait l'objet d'n contrôle de proportionnalité sur le fondement de l'article 8 de la Convention EDH
comment se fait la preuve dans une action en recherche de maternité ?
L'enfant ou son père doit simplement prouver qu'il est celui dont la mère prétendue a accouché. La preuve peut être rapportée par tous les moyens . Plus présomptions et indices graves exigés. Il peut être fait recours à des témoignages ou plus simplement à l'expertise biologique
comment se déroule l'action en recherche de paternité hors mariage ?
Il suffit simplement de prouver la paternité de l'individu contre lequel on agit , elle peut être exercé par la mère pendant la minorité et paar l'enfant ensuite dans les dix-ans qui suivent sa majorité
comment se déroule l'action en rétablissement de la présomption de paternité ?
pour les hommes mariés qui voudraient établir un lien de filiation avec l'enfant de leur femme, donc hypothèse dans lesquelles la présomption de paternité a été écartée en application des articles 313 ou 314 ( séparation légale o enfant déclarer sans le nom du mari) la présomption retoruve sa force si la possession d'état à l'égard de chacun des époux et si pas de filiation établie à l'égard d'un tiers sinon action en rétablissement de la présomption de paternité prévu à l'artilce 329 du cc
comment se déroule l'action en constatation de possession d'état ?
c'est l'artilce 330 du cc qui consacre légalement l'action judiciaire en constatation de la possession d'état, si aucun acte de notoriété n'a été établi et s'il ne peut plus l'être car le délai de 5ans a été dépassé depuis la cessation de cette possession d'état même si on a un acte de notoriété , car cet acte peut être contesté parce que la possession alléguée serait contestable. ,
pourquoi faut-il ditinguer l'action de recherche de maternité ou de paternité d'une action en constatation de la possession d'état ?
Car dans 'actiond de constatation ne fait que prouver la possession d'état qui permet d'établir la filiation
quelles sont les deux actions relatives à la contestation de la filiation?
Ce sont les action en contestation de maternité et l'action en contestation de paternité
quel article prévoit la contestation de la maternité?
L'article 332 qui prévoit que la maternité peut être contestée en rapportant que la mère n'a pas accouché de l'enfant et l'alinéa 2 qui prévoit que la paternit peut être contestée en rapportant la preuve que la mari ou l'auteur e la reconnaissance n'est pas le père
quelle est la prmeière hypothèse de contestation de filiation ?
L'hypothèse d'un titre et d'une possession d'état conforme , dans cette hyphothèse la filiation établie (par l'acte de naissance ou par une reconnaissance) est confortée par une possession d'état. Donc possibilité de contester la filiation restreinte. Article 333 du code civil qui dispose que les titulaires de l'action sont l'enfant, le père, la mère, celui qui se prétend le véritable parent , le délais de prescription de cinq ans à compter du jour où la possession d'état a cessé ou du décès du parent dont le lien de filiation est contesté+ autre délais c'est-à-dire qu'il n'est pas possible d'agir si la possession d'état confrome au titre a durée au moins cinq ans selon l'artilce 332 al 2