L3 S2 : Histoire du droit social : Introduction (1)
Le droit du travail est un ensemble :
De règles juridiques
Relatives au travail subordonné
Le nom "droit du travail" est apparu en France dans les années 30, vrai ou faux ?
Vrai
Quelle est la date du décret loi mettant en place la chambre sociale de la Cour de cassation ?
17 juin 1938
Comment c'était organisé avant 1789 dans le domaine du travail ?
L’organisation du travail était laissée à chaque corporation qui existait dans chaque domaine.
Définir mercantilisme et colbertisme :
Mercantilisme = Idée que l’État doit intervenir dans l’économie et de fait dans des relations de travail.
Colbertisme = va aller encore plus loin quant à l’intervention de l’État dans l’économie, va impulser les manufactures
Le code industriel sous NB a-t-il vu le jour ? Que l'a t'il remplacé ?
Non, lois spéciales
Quelle est la date de la loi sur la police des manufactures ?
22 germinal an 11 = 12 avril 1803
Comment la doctrine qualifie-t-elle suite à la loi du 12 avril 1803 le droit du travail ? Où cela est-il implanté ?
"législation industrielle", en programme de licence de droit en 1889
Quel est l'isolement fait par la doctrine après législation industrielle ? Quelles années ? Quel est le père fondateur de la matière ? D'où vient-il ?
"législation ouvrière", années 1900, Paul Pic, professeur Lyonnais
Qui a pour titre "droit ouvrier" ?
La revue juridique de la Confédération Générale du Travail
La revue juridique de la CGT
Pourquoi le "droit du travail" est devenue l'expression utilisée en 1930 ?
Car englobe tous les travailleurs étant dans un lien de dépendance
Quelle est l'autre expression du "droit du travail" ? Comment cela est représenté au niveau de l'Etat ?
Droit social, Etat-Providence en matière sociale
Quel est le projet de type réformiste au XIXème siècle ?
Catholicisme social
Quels sont les trois points à retenir de cette introduction, au droit du travail à ce moment-là ?
- le droit va garantir la liberté du travail et du marché du travail, + renforcement subordination et dépendance travailleurs mais ne garantit pas une protection suffisante des travailleurs ou de la société fr en général.
Donc révoltes sociales : pauvreté : peu payés, beaucoup de travail, pas de vacances
-législation protectrice : loi 22 mars 1841 relative au travail des enfants
- 1864 : levée interdiction des coalitions, 1884 : liberté/ reconnaissance liberté syndicale