• Étape 1.A: Soumettre votre documentation (emplois, éducation, etc.)
• Étape 1.B: Payer des frais (1365$/adulte, 230$/enfant)
• Étape 1.C: Passer un examen médical
• Étape 2: Vivre comme résident permanent pendant 3 ans ou 1095 jours pendant une période de 5 ans.
• Étape 3.A: Prouver vos compétences linguisitiques
• Étape 3.B: Payer des frais (600$/adulte, 100$/enfant)
• Étape 3.C: Passer le Test de citoyenneté
• Étape 4: Participer à la Cérémonie de citoyenneté
Organisation des Nations Unies en 1948.
Un droit de base qui s'applique à tous les êtres humains.
Ex: droit à la vie, droit à l'éducation, droit à l'eau potable.
Un droit qu'un individu possède lors d'une accusation/arrestation.
Ex: droit à un avocat, présumé innoncent avant d'être reconnu coupable.
Ex: droit de vote, droit au travail.
Pierre Trudeau en 1982.
• La Déclaration canadienne des droits (1960) de Diefenbaker était une loi fédérale. Trudeau avait peur qu’un parti politique enlève cette loi à la Chambre des Communes. Alors il a créé la Charte en 1982 et l’a ajouté à la Constitution (TRÈS difficile de changer).
1. Libertés fondamentales: liberté de religion, liberté d'association
2. Droits démocratiques: droit de vote, mandat maximal de 5 ans à la CDC.
3. Liberté de circulation et d'établissement: droit de vivre dans la province de son choix, droit de quitter le pays et retourner.
4. Garanties juridiques: droit à la sécurité de sa personne, présomption d'innoncence.
5. Droits à l'égalité: aucune discrimination basée sur le sexe, l'âge, la race, etc.
6. Langues officielles: anglais et français sont officiels, les deux sont égaux au Parlement et au sein des services du gouvernement fédéral.
Droits à l'éducation dans la langue minoritaire: La DSFM
• L'Article 1: Le fait que nos droits et libertés peuvent être temporairement restreints dans une situation raisonnable. Par exemple: on a la liberté d'expression, mais on ne peut pas dire des choses haineuses (hate speech).
2005
1960
Manitoba (1917)
2002
1988
1969
1995