L3 S2 : Histoire du droit social : Partie 1 : Chap 1 : rév libérale (2)

Quand se développe les manufactures ?

Au XVIIème siècle

Date Code Noir :

1685

Courant des physiocrates au XVIIIème siècle, auteur à retenir + ce qu'il pense :

Quesmay : considère que l'essentiel des richesses doit provenir de la nature

Contrôleur général des finances sous Louis XVI + que va-t-il mettre en place ?

Turgot, édit de 1776

Que met en place l'édit de 1776 ?

Impôt foncier à la place de ka corvée des routes : qui touchera Eglise et nobles

Qu'est-ce que critique Turgot à travers son édit ? et Pourquoi ?

Le système de monopole des corporations : hausse des prix, diminution qualité produits + empêchent femmes et hommes d'exercer leur liberté de travailler

Qu'est-ce que la liberté de travailler pour Turgot ?

La propriété de tout homme

Un droit inaliénable

Un droit imprescriptible

Un droit dont on doit éviter toute atteinte

Pourquoi l'édit de 1776 fait débat ? quelles csq ?

Car opposition des corps privilégiés et des corpos, Turgot renvoyé en mai 1776, corpos rétablies en août 1776

A quelle date l'abolition des privilèges ?

Nuit du 4 août 1789

Qu'est ce que l'abolition des privilèges quant au régime féodal (nom entier pas de pronom au début) ?

Abolition du régime féodal

Que met en place art 11 du décret suivant la nuit du 4 août ?

"Nulle profession utile n'emportera dérogeance" désormais nobles travaillent

Qu'est-ce qu'abolit la nuit du 4 août ? Qu'est ce qui perdure ?

Servage, esclavage colonial

Jusqu'à quand les corpos vont subsister ? Que va-t-il être instauré à cette date ?

Décret d'Allarde 17 mars 1791, nouvel impôt : la patente

Qui s'acquitte de la patente ?

Travailleur indépendant (non le travail industriel subordonné)

Qu'est-ce qui va définitivement abroger les dernières traces du régime seigneurial ?

Convention et Directoire

Date abolition esclavage colonies : que fait-il en csq ?

Décret du 4 février 1794, deviennent citoyens français

Qui rétablit esclavage colonies ? Qd ?

Consulat, 1802

Quel est le texte qui instaure le travail comme critère de citoyenneté ? (texte du date complète)

Constitution du 22 août 1795

Quel est le texte mis en avant le 14 juin 1791 ?

Celui de l'avocat rennais : Le Chapelier : influencé par philosophie libérale : pour hausse prix su travail mais chacun peut les fixer comme il veut, refuse toute coalition des ouvriers

Combien d'articles au projet Le Chapelier ? Qu'est ce qu'il prohibe dans la coalition ? Pk ?

8, la grève et donc pétitions et nomination de syndics sont prohibés, regroupement = actes séditieux = volonté de remettre en cause ordre éco, pol et social établi

Que sont déclarées les conventions ou délibérations entre citoyens d'une même profession pour fixer le montant des salaires ?

Inconstitutionnelles, attentatoires à la liberté et DDHC et de nul effet

Où vont être insérées les interdictions de coalition de 1791 ? (2)

Dans la loi du 22 germinal an 11 = 12 avril 1803 sur les manufactures et Code Pénal

Comment CP traite différemment employeurs et ouvriers ?

Temps de prison moins élevé pour employeurs cherchant à abaisser les salaires de manière abusive qu'ouvriers où toutes les coalitions ont 1 à 3 mois et 2 à 5 ans pour meneurs

A quoi sont soumises les sociétés de plus de 20 personnes ?

A autorisation du gouvernement

Qui régit la dimension contractuelle de la relation de travail + date ?

Code civil 1804

Code Civil, 1804

Que distingue le CC de 1804 en terme de relation contractuelle de travail ?

Louage de chose et d'ouvrage : "louage de gens de travail qui s'engagent au service de qqn"

Qui a influencé art louage de chose CC ? Nombre art ? Comparé au bail à cheptel ? Pk ?

Pothier et Domas tirés du droit romain, 2 articles, trentaine, car adaptés au domaine agricole pas encore de révolution industrielle

Quel est l'article du CC en dehors de 1779 sur louage des gens de travail, qui protège liberté des gens de travail contre leur propre faiblesse ? Que dispose-t-il ?

1780 : « on ne peut engager ses services qu’à temps ou pour une entreprise déterminée. »

Pourquoi art 1780 CC est important ? le CDI est-il possible ? Si oui, comment ? disposition concernant CDD et engagement ouvrier

Empêche engagement perpétuel et donc servage, oui selon doctrine au début du XIXème s, en donnant faculté de résiliation unilatérale, pas plus d'un an concernant engagement ouvrier sauf si acte exprès où conditions sont stipulées

Qu'instaure l'article 1781 du Code Civil ? A quoi contrevient-il ? Qui essaye d'atténuer rigueur du texte et qd ? Quand sera-t-il supprimé ?

Inégalité entre employeurs et ouvriers, droit de la preuve donné à l'employeur pour éviter parole contre parole car illettrés à cette époque : contrevient a priori au principe d'égalité consacré par RFr, JP première moitié du XIXème, loi du 2 août 1868 supprime art 1781 CC