L2 S1 : DP : Les élements constitutifs de l'IP : élément moral (5 2/2)
Qu'est ce que le dol général ?
Volonté d'accomplir un acte que l'on sait défendu par la loi pénale ou de s'abstenir d'un acte que l'on sait ordonné par la loi
Que rajoute le dol spécial ?
Une donnée psychologique supplémentaire, recherche d'un résultat déterminé (ex : vouloir tuer)
Que sont les mobiles ?
Un sentiment, état d'esprit qui a déterminé l'action souvent pas pris en compte dans DP sauf légitime défense ou ordre de la loi
Que dire des FEMEN à ce moment là sur les intentions ?
Avant on disait que c'était uniquement pol et pas sexuelle donc pas d'intention de violer la loi pénale mais désormais élément moral caractérisé donc intentionnel mais comportement justifié
Donner un exemple de dol simple et de dol aggravé :
Simple : tuer par passion en qq secondes, préméditation : dol aggravé
Faut-il alors sanctionner en tenant compte du résultat ou de l’intention lors d'un dol qui a dépassé les volontés de l'agent ? Répondre avec exemple quand à un auteur de coups et blessures par rapport à un homicide volontaire
L’auteur de coups et blessures ayant entrainé la mort sans l’intention de la donner est puni moins sévèrement que l’auteur d’un homicide volontaire (art 222-7 CP)
Lors d'un déraillement de train en 2013, quelle a été la décision quant à la SNCF qui a entrainé la mort de 7 personnes?
Reconnue coupable d'homicides et blessures involontaires et à 300 000€ d'amende
Donner un exemple de mise en danger délibérée :
Exemple : le fait pour un conducteur, sur une bretelle d’autoroute ne comportant qu’une voie de circulation, de procéder, à vive allure, au dépassement par la droite du véhicule le précédant avant de se rabattre brusquement et de contraindre celui-ci à un écart
Quelles sont les 3 étapes du raisonnement des infractions non-intentionnelles en présence d'un résultat :
-Identification d'un dommage
-Identification du lien de causalité (direct ou indirect) entre un auteur et un dommage
-Détermination du type de faute qui doit-être caractérisée
Que constitue un maieuticien qui n'accomplit pas certaines diligences normales qui lui incombaient avec moyens dont il disposait ?
Une imprévoyance, faute simple
Qu'est ce qui est plus grave qu'une faute simple ?
Une faute qualifiée
Qu'est ce qu'une faute qualifiée délibérée ?
Suppose la violation d'un txt imposant à son destinataire une obligation de prudence ou de sécurité. La méconnaissance de cette obligation doit avoir été manifestement délibérée
Qu'est ce qu'une faute qualifiée caractérisée ? Les 3 conds ? Ex :
Comportement d'une pers extrêmement problématique, manquement grave, exposer autrui à risque de particulière gravité, connaissance du risque : prof introduit de l'alcool dans l'école