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UE6: droit partie 2

combien de type de responsabilité existe t-il

2

quels sont les 2 types de responsabilités

responsabilité sanction
responsabilité indémnisation

la responsabilité de sanction peut être .... ou .....

pénale ou disciplinaire

la responsabilité répond à un type de droit, le quel

le droit subjectif

la responsabilité médicale est récente ou non

non

les babyloniens on crée un code en 1730 avant JC en l'honneur du roi, comment s'appelle t-il

le code d'hammourabi

quels sont les 2 grands principes du code d'hammourabi

justice basée sur le témoignage
proportionnalité entre le peine et le dommage

le plus grand principe des babyloniens repose sur une expression:

oeil pour oeil dent pour dent

les barbares quand à eu on crée un système de compensation, comment était-il

monétaire

quels sont les 2 lois où la sanction d'indemnisation apparait

loi de wisigoths
loi des francs

au XVII on distingue le médecin comme un charlatan mais aussi un ...

homme de métier

un tournant apparait au XIX, le ... est crée

code civil

quelles sont les 3 affaires marquant l'histoire juste après la création du code civil

l'affaire hélié
l'affaire noroy

l'affaire laporte

jusqu'à la fin du XIX, une confusion était faite entre

sanction et indémnisation

la fin XIXe sonne aussi la création de

l'asssurance civile

combien de textes définissent les devoirs du professionnelle de santé

7

après la 2nd guerre mondial, on inscrit dans le code de santé publique par décret un nouveau code:

le code de déontologie

le code de déontologie dit

ce qu'il faut faire

ensuite, le 2nd texte apparue après une réunion du conseil de l'europe, on l'appelle la

convention d'oviedo

la convention d'oviedo permet plusieurs respect:

respect du consentement
respect de la dignité

respect des droits de l'homme

le 3ème texte apparue dans les année 2000 suite à une réunion de l'union européenne

la charte des droits fondamentaux

la chatre des droits fondamentaux assure le ... et la ...

consentement et la protection

le 4ème est un code général qui définit les infractions

le code pénal

le 5ème régit le rapport juridique entre les personnes

le code civil

le code civil, en application médicale, permet ... des patients

l'indémnisation

le 6ème est les interprétations et applications des règles de droit par les tribunaux

les jurisprudences

les jurisprudences ont notamment éclaircie 2 règles en 1936 et 1997

règle de relation
règle d'information

la 7ème est une loi, quelle est sa date

loi du 4 mars 2002

cette loi inscrit des droits pour des personnes qui en avaient pas encore, qui sont-ils

les patients

si le professionnelle ne répond pas à ses devoirson engage ses responsabilité:

responsabilité indémnisation
responsabilié sanction

la responsabilité n'est engagée que si .... est commis

une faute, un dommage

le non respect des droits des patients peut-être:

inégalité, discrimination, irrespect, non-information, insécurité

un bon médecin est décrit en 3 adjectifs:

prudent, diligent et attentif

il existe 3 types de fautes:

faute de diagnostic
faute thérapeutique

faute technique

il y a une différence des procédure selon si le médecin travaille dans

le privée et le public

le médecin privé aura une

responsabilité civile

le médecin public aura une

responsabilité administrative

il existe 3 type de juridiction qui s'enchaine

juridiction du 1er degré
juridiction de 2nd degré

juridiction de cassation

la juridiction du 1er et 2nd degré sont des juridictions de ... car elles jugent l'affaire

fond

la juridiction de cassation est une juridiction de ... car elle constate que les règles de droit sont appliquées correctement

forme

la juridiction de 1er degré se réunis sous la dénomination commune:

tribunaux judiciares

lors de la juridiction du 2nd degré, on fait appel à la

cour d'appel

combien de temps max après le juridiction du 1er degré on peut faire appel à celle du 2nd degré

1 mois

la cour de cassation ne peut donner que 2 type de décisions:

arrêt de rejet
arrêt de cassation

arrêt de rejet dit que la cour de cassation est en ... avec la cours d'appel

accord

arrêt de cassation exprime un ... et donc entraine un appel d'une 2nd cour d'appel

désaccord

parfois, la cour de cassation fait un arrêt de rejet en ... pour réunir les juges de différentes chambres

assemblée plénière

dans le cas d'un professionnelle public les cours seront des

cours administratives

la juridiction de cassation, dans le public, est fait par le

conseil d'état

si il n'y a pas de fautes, le patient peut demander une indémnisation au prèt d'un organisme:

ONIAM

la responsabilité pénale contient 3 type d'infactions, du moins grave au pire:

contravention
délit

crime

la contravention sera juger dans le ... pouvant donner place à une amende

tribunal de police

le délit sera juger dans le ... pouvant encourir une amende et/ou un emprisonnement de - de 10 ans

tribunal correctionnel

le crime sera juger par la ... et peut encourir une réclusion criminelle de + de 10 ans

cour d'assise

les médecins ont 4 infractions pouvant utiliser leur responsabilité pénale:

omnission de porter secours
non assistance à personne en danger

violation secret professionnelle

atteinte à l'intégrité physique

la non assitance de porter secours peut être pas prise en compte à deux conditions:

erreur d'appréciation
refus de la victime

le procureur de la républiques peut donner place à 3 décisions, le moins courant en médecine est

juriduction de jugement

quand il ne trouve pas de comportement pouvant créer une poursuite, il

classe sans suite

le plus courant en médecine, quand pas assez de preuves, il lance une

demande d'ouverture d'instruction

quand il y ouverture d'instruction, c'est un juge .. qui prend la relève

d'instruction

le juge d'instruction possède un rôle différent de son nom, il

enquête sur l'affaire

ce juge possède 4 pouvoirs pour mener à bien son enquête:

saisie de dossiers médicaux
auditionner

ordonnance des expertises

detention provisoire

la cour d'assise est une juridiction

non-permanente

les jurés de la cour d'assise sortent d'où

d'un tirage au sort de la liste électorale

la responsabilité personnelle consiste à condamné directement le

médecin

le code de déontologie à été créé suite à quoi

le serment d'hippocrate

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