UE6: droit partie 2
combien de type de responsabilité existe t-il
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quels sont les 2 types de responsabilités
responsabilité sanction
responsabilité indémnisation
la responsabilité de sanction peut être .... ou .....
pénale ou disciplinaire
la responsabilité répond à un type de droit, le quel
le droit subjectif
la responsabilité médicale est récente ou non
non
les babyloniens on crée un code en 1730 avant JC en l'honneur du roi, comment s'appelle t-il
le code d'hammourabi
quels sont les 2 grands principes du code d'hammourabi
justice basée sur le témoignage
proportionnalité entre le peine et le dommage
le plus grand principe des babyloniens repose sur une expression:
oeil pour oeil dent pour dent
les barbares quand à eu on crée un système de compensation, comment était-il
monétaire
quels sont les 2 lois où la sanction d'indemnisation apparait
loi de wisigoths
loi des francs
au XVII on distingue le médecin comme un charlatan mais aussi un ...
homme de métier
un tournant apparait au XIX, le ... est crée
code civil
quelles sont les 3 affaires marquant l'histoire juste après la création du code civil
l'affaire hélié
l'affaire noroy
l'affaire laporte
jusqu'à la fin du XIX, une confusion était faite entre
sanction et indémnisation
la fin XIXe sonne aussi la création de
l'asssurance civile
combien de textes définissent les devoirs du professionnelle de santé
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après la 2nd guerre mondial, on inscrit dans le code de santé publique par décret un nouveau code:
le code de déontologie
le code de déontologie dit
ce qu'il faut faire
ensuite, le 2nd texte apparue après une réunion du conseil de l'europe, on l'appelle la
convention d'oviedo
la convention d'oviedo permet plusieurs respect:
respect du consentement
respect de la dignité
respect des droits de l'homme
le 3ème texte apparue dans les année 2000 suite à une réunion de l'union européenne
la charte des droits fondamentaux
la chatre des droits fondamentaux assure le ... et la ...
consentement et la protection
le 4ème est un code général qui définit les infractions
le code pénal
le 5ème régit le rapport juridique entre les personnes
le code civil
le code civil, en application médicale, permet ... des patients
l'indémnisation
le 6ème est les interprétations et applications des règles de droit par les tribunaux
les jurisprudences
les jurisprudences ont notamment éclaircie 2 règles en 1936 et 1997
règle de relation
règle d'information
la 7ème est une loi, quelle est sa date
loi du 4 mars 2002
cette loi inscrit des droits pour des personnes qui en avaient pas encore, qui sont-ils
les patients
si le professionnelle ne répond pas à ses devoirson engage ses responsabilité:
responsabilité indémnisation
responsabilié sanction
la responsabilité n'est engagée que si .... est commis
une faute, un dommage
le non respect des droits des patients peut-être:
inégalité, discrimination, irrespect, non-information, insécurité
un bon médecin est décrit en 3 adjectifs:
prudent, diligent et attentif
il existe 3 types de fautes:
faute de diagnostic
faute thérapeutique
faute technique
il y a une différence des procédure selon si le médecin travaille dans
le privée et le public
le médecin privé aura une
responsabilité civile
le médecin public aura une
responsabilité administrative
il existe 3 type de juridiction qui s'enchaine
juridiction du 1er degré
juridiction de 2nd degré
juridiction de cassation
la juridiction du 1er et 2nd degré sont des juridictions de ... car elles jugent l'affaire
fond
la juridiction de cassation est une juridiction de ... car elle constate que les règles de droit sont appliquées correctement
forme
la juridiction de 1er degré se réunis sous la dénomination commune:
tribunaux judiciares
lors de la juridiction du 2nd degré, on fait appel à la
cour d'appel
combien de temps max après le juridiction du 1er degré on peut faire appel à celle du 2nd degré
1 mois
la cour de cassation ne peut donner que 2 type de décisions:
arrêt de rejet
arrêt de cassation
arrêt de rejet dit que la cour de cassation est en ... avec la cours d'appel
accord
arrêt de cassation exprime un ... et donc entraine un appel d'une 2nd cour d'appel
désaccord
parfois, la cour de cassation fait un arrêt de rejet en ... pour réunir les juges de différentes chambres
assemblée plénière
dans le cas d'un professionnelle public les cours seront des
cours administratives
la juridiction de cassation, dans le public, est fait par le
conseil d'état
si il n'y a pas de fautes, le patient peut demander une indémnisation au prèt d'un organisme:
ONIAM
la responsabilité pénale contient 3 type d'infactions, du moins grave au pire:
contravention
délit
crime
la contravention sera juger dans le ... pouvant donner place à une amende
tribunal de police
le délit sera juger dans le ... pouvant encourir une amende et/ou un emprisonnement de - de 10 ans
tribunal correctionnel
le crime sera juger par la ... et peut encourir une réclusion criminelle de + de 10 ans
cour d'assise
les médecins ont 4 infractions pouvant utiliser leur responsabilité pénale:
omnission de porter secours
non assistance à personne en danger
violation secret professionnelle
atteinte à l'intégrité physique
la non assitance de porter secours peut être pas prise en compte à deux conditions:
erreur d'appréciation
refus de la victime
le procureur de la républiques peut donner place à 3 décisions, le moins courant en médecine est
juriduction de jugement
quand il ne trouve pas de comportement pouvant créer une poursuite, il
classe sans suite
le plus courant en médecine, quand pas assez de preuves, il lance une
demande d'ouverture d'instruction
quand il y ouverture d'instruction, c'est un juge .. qui prend la relève
d'instruction
le juge d'instruction possède un rôle différent de son nom, il
enquête sur l'affaire
ce juge possède 4 pouvoirs pour mener à bien son enquête:
saisie de dossiers médicaux
auditionner
ordonnance des expertises
detention provisoire
la cour d'assise est une juridiction
non-permanente
les jurés de la cour d'assise sortent d'où
d'un tirage au sort de la liste électorale
la responsabilité personnelle consiste à condamné directement le
médecin
le code de déontologie à été créé suite à quoi
le serment d'hippocrate