Tronc commun
(Q1) Quelles sont les 5 libertés fondamentales des animaux ?
Selon qui ?
- vivre en l'absence de faim / soif / malnutrition
- vivre en l'absence de stress / contraintes physique ou clinique
- vivre en l'absence de peur / détresse
- vivre en l'absence de douleur / lésions / maladie
- avoir la liberté d'exprimer des comportements normaux propres à leur espèce
Selon la World Organization for Animal Health (OIE)
(Q2) Selon le code civil, le statut juridique de l'animal stipule qu'ils sont ... (2 rép.)
- des êtres doués de sensibilité
- soumis au régime des biens, mais sans être assimilés à des choses
(Q3) Selon le code pénal, quelle est la sanction encourue pour l'atteinte involontaire à la vie de l'animal ?
Amende jusqu'à 450 euros
(Q4) Selon le code pénal, quelle est la sanction encourue pour l'atteinte volontaire à la vie de l'animal ?
Amende jusqu'à 1500 euros + 3000 euros si récidive
(Q5) Selon le code pénal, quelle est la sanction encourue pour des sévices graves et cruauté envers les animaux (abandon, cruauté, ...) ?
Amende jusqu'à 45 000 euros + 3 ans de prison + 5 ans d'interdiction d'exercer l'activité professionnelle ayant permis le sévice et interdiction de détention (peines portées jusqu'à 75 000 euros + 5 ans de prison si les sévices entraînent la mort de l'animal)
(Q6) Selon le code pénal, quelle est la sanction encourue pour un mauvais traitement envers les animaux (privation de soins / nourriture, mauvais habitat / contention) ?
Amende jusqu'à 750 euros + retrait de l'animal
(Q7) Selon l'article 1243 du code civil, le détenteur d'un animal est responsables des ...
dommages causés par son animal (sous sa garde, égaré ou échappé) sur les propriétés publique et privée
(Q8) Selon l'article L215-10 du code rural et de la pêche maritime, quelles sont les conditions à remplir pour au moins une personne en contact direct avec des animaux (si non remplies, quelle sanction) ?
Quelles sont les activités concernées ? (7 rép.)
Au moins une personne en contact direct avec les animaux doit posséder un certificat de capacités ou une formation professionnelle sous peine d'une amende de 30 000 euros
Les activités concernées :
- élevage
- garde
- vente
- transit
- dressage
- présentation au public
- éducation
(Q9) Les activités commerciales en lien avec les animaux domestiques sont à déclarer auprès de quel organisme ?
Quel est son rôle ? (3 rép.)
Que garantit-elle pour les animaux ?
Auprès de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations (DDCSPP, ou DDPP selon les régions)
Son rôle :
- protection économique des consommateurs
- sécurité des produits + services
- animal + environnement (produire sain, sans souffrance / nuisance)
Elle garantit la santé publique des animaux
(Q10) Quel est le rôle des services vétérinaires ? (3 rép.)
A quel organisme sont-ils intégrés ?
Leur rôle :
- services clinique + de prévention
- contrôle de l'application des règlementations liées au bien-être animal
- protection de la santé humaine + environnement
Ils sont intégrés à la DDCSPP / DDPP
(Q11) Donnez la définition du terme " Acte de médecine des animaux " :
Tout acte ayant pour objet de ... (3 rép.)
- déterminer l'état physiologique / de santé d'un animal
- diagnostiquer une maladie / douleur / blessure / malformation + les prévenir / traiter
- prescrire / administrer des médicaments
(Q12) Donnez la définition du terme " Acte de chirurgie des animaux " :
Tout acte affectant ...
l'intégrité physique d'un animal, à but thérapeutique ou zootechnique
(Q13) Qui est concerné par l'infraction d'exercice illégal de la médecine vétérinaire ? (2 rép.)
- toute personne pratiquant des actes de médecine / chirurgie des animaux, établissant des diagnostics, délivrant des prescriptions sans un diplôme adéquat + être inscrit au tableau de l'ordre des vétérinaires
- tout vétérinaire avec une suspension de droit d'exercer
(Q14) Par qui peuvent être gérées les associations de protection des animaux ? (donnez un exemple d'association de protection)
Quel est leur rôle ? (4 rép.)
Elles peuvent être gérées par une association, une municipalité ou une société privée (exemple : Société Protectrice des Animaux ou SPA)
Leur rôle :
- gestion des refuges + fourrières
- lutte contre les actes de cruauté + abandons
- sensibilisation du public à la cause animale
- soutien aux propriétaires d'animaux
(Q15) Par quelles étapes passent tout nouvel animal introduit dans un refuge ? (3 rép.)
- retenue sanitaire de 8 jours ouvrés assurée pour retrouver les propriétaires
- l'animal devient propriété de l'Etat
- l'animal pourra ensuite être placé pour adoption
(Q16) Par qui peuvent être gérées les fourrières ?
Quel est leur rôle ? (4 rép.)
Elles peuvent être gérées par une association, une municipalité ou une société privée
Leur rôle :
- prise en charge, garde + entretien des animaux saisis
- soins des animaux malades / blessés par vétérinaire
- recherche des propriétaires + restitution des animaux réclamés
- identification des animaux non identifiés
(Q17) Quels sont les animaux concernés par la fourrière ? (2 rép.)
Quel est le devenir des animaux saisis ? (2 rép.)
Les animaux concernés :
- animaux errants / en divagation
- sur décision de l'autorité administrative / judiciaire
Le devenir des animaux saisis :
- animal saisi + non réclamé après 8 jours ouvrés pourra être cédé à titre gratuit à un refuge habilité (sous avis de vétérinaire)
- si jugé nécessaire par vétérinaire + en dernier recours, l'animal peut être euthanasier
(Q18) Qui peuvent être considérés comme errant / en divagation ? (2 rép.)
- tout chien à plus de 100 m de son lieu d'habitation / de son maître (sauf cas d'action de chasse ou garde de troupeau)
- tout chat à plus de 1000 m de son lieu d'habitation / de son maître + tout chat non identifié à plus de 200 m d'habitations
(Q19) Qui gère l'immatriculation et l'identification des chiens, chats et furets ?
A quel moment est-elle obligatoire ?
En quoi peut résulter la possession d'un animal non identifié ?
L'Identification des Carnivores Domestiques (I-CAD) gère l'immatriculation + identification des chiens, chats et furets
Elle est obligatoire au moment de la cession (gratuire ou onéreuse) pour une demande de pédigrée + le transport (puçage électronique obligatoire si transport par avion)
La possession d'un animal non identifié est passible d'une amende de 750 euros
(Q20) Par quels procédés peut-on " immatriculer " ses animaux ? (2 rép.)
Donnez les âges minimums pour l'identification des chiens, chats et furets (3 rép.)
A quoi sont tenus les propriétaires d'animaux identifiés ?
Les procédés :
- tatouage
- puçage électronique
Les ages minimums d'identification :
- pour les chiens nés après le 06/01/1999 = dès 4 mois
- pour les chats nés après le 01/01/2012 = dès 7 mois
- pour les furets nés après le 01/11/2021 = dès 7 mois
Les propriétaires d'animaux identifiés sont tenus de mettre à jour les données d'identification de leur animal en cas de décès ou cession
(Q21) Citez les trois organismes de promotion des animaux dits " de race " à connaître pour les chiens
- FCI = Fédération Cynologique Internationale
- SCC = Société Centrale Canine
- LOF = Livre des Origines Français
(Q22) Quelles sont les missions de la FCI, un des organismes de promotion des animaux dits " de race " ? (3 rép.)
- définit les standards de race pour les races étrangères
- chapeaute les expositions internationales dans les pays membres (plus de 90 pays)
- possède des commissions obligatoires (scientifique, des standards, disciplinaire + d'arbitrage) et facultatives (de races de fonctions, d'élevage, ...)
(Q23) Quelles sont les missions de la SCC, un des organismes de promotion des animaux dits " de race " ? (4 rép.)
- promeut + acclimate les races canines étrangères en France
- promeut + protège les rôles du chien dans la société
- définit les standards de race pour les races françaises
- améliore les races canines en France
(Q24) Quelle est la mission du LOF, un des organismes de promotion des animaux dits " de race " ?
Il répertorie les origines et les standards des races canines (en quelque sorte, le livre généalogique du chien)
(Q25) Citez un organisme de promotion des animaux dits " de race " à connaître pour les chats
Quelles sont ses missions ? (6 rép.)
LOOF = Livre Officiel des Origines Félines
Ses missions :
- répertorie les origines + standards de races de chats
- promeut les races félines
- forme les éleveurs
- organise des concours + la formation des juges
- définit les standards de race
- délivre les pédigrées
(Q26) Quelles sont les autres organismes de promotion des animaux dits " de race " à connaître ? (hors SCC, FCI, LOF ou LOOF)
Quelles sont leurs missions ? (2 rép.)
Les clubs / associations de race
Leurs missions :
- font appliquer les standards de race
- assurent la conservation + amélioration de race qu'ils représentent
(Q27) Donnez la définition du terme " Race " :
Ensemble d'individus partageant les mêmes caractères morphologiques ... (3 rép.)
Ensemble d'individus partageant les mêmes caractères morphologiques :
- distinctifs (les distinguent des autres races)
- homogènes (uniformes pour tous représentants de cette race)
- fixés (transmissibles à leur descendance, de manière stable)
(Q28) Que définissent les standards de race ?
Que décrivent-ils ?
Que rappellent-ils ? (3 rép.)
Ils définissent des critères morphologiques (robes reconnues, couleur, taille, fourrure) comportementaux + tempéramentaux spécifiques de chaque race
Ils décrivent les origines de chaque race
Ils rappellent :
- défauts inhérents + éliminatoires de chaque race
- mariages autorisés
- points de notation
(Q29) De quoi atteste le pédigrée ? (2 rép.)
Est-ce un document officiel ou non ?
Sous quelle condition peut-on qualifier un animal " de race " (ou animal LOF / LOOF confirmé) ?
Il atteste de :
- sa généalogie (ses ascendants sur 5 générations et collatéraux + son coefficient de consanguinité)
- son appartenance à une race donnée (numéro d'inscription LOF / LOOF)
Oui, c'est un document officiel
On peut qualifier un animal " de race " s'il a obtenu son pédigrée
(Q30) Qu'est-ce que les affixes (donnez le placement possible d'un affixe) ?
Que permettent-ils ? Que montrent-ils ?
Les éleveurs d'animaux de race peuvent choisir d'utiliser un affixe (nom de leur élevage), personnel et unique, pour les noms d'animaux issus de leur élevage (peut être placé avant (préfixe) ou après (suffixe) le nom de l'animal)
Ils permettent la traçabilité des animaux / montrent que l'éleveur s'engage à élever uniquement des animaux de race + de qualité dans le respect des règles professionnelles et d'éthique
(Q31) Quelle activité est concernée par les régulations concernant l'hébergement ?
Donnez des exemples (6 rép.)
Toute activité exercée à titre commercial (sauf établissements de soins / toilettage + rassemblements occasionnels tels foires, exposions et démonstrations animalières)
Les exemples :
- élevage + vente
- dressage + éducation
- refuges + fourrière
- garde
- transit
- présentation au public
(Q32) Quelles sont les 6 notions à connaître pour les régulations concernant l'hébergement ?
Les notions à connaître :
- prise en compte des effectifs
- prophylaxie sanitaire
- registre des entrées + sorties
- registre du suivi sanitaire
- règlement sanitaire
- plan de nettoyage
(Q33) Qui est pris en compte dans les effectifs d'un établissement (pour les régulations concernant l'hébergement) ?
Tout chat de plus de 10 mois + tout chien de plus de 4 mois
(Q34) Est-ce obligatoire de posséder un " registre des entrées et sorties " dans les établissements concernés par les régulations pour l'hébergement ?
Oui
(Q35) Qu'indique le registre des entrées et sorties pour les carnivores domestiques ?
De quelle manière sont consignées les informations ?
Combien de temps ce document est-il conservé ?
Il indique l'origine, l'espèce, la race, le sexe et les données d'identification de tous les effectifs dont détails sur entrées (nouvel effectif ou naissance) ou sorties (vente ou décès)
Les informations sont consignées de manière lisible + indélébile et en temps réel pour les entrées et sorties
Tout volume de ce registre est conservé 5 ans dans les locaux après sortie de l'animal
(Q36) Par quoi est assurée la traçabilité des flux pour les espèces autres que les carnivores domestiques (chiens, chats + furets) ?
Pour les autres espèces, la traçabilité des flux est assurée via la conservation des tickets de caisse ou facturations
(Q37) Quel est le but de la " prophylaxie sanitaire " dans les régulations concernant l'hébergement ?
Que doit-elle prendre en compte ? (3 rép.)
Obtenir un bon équilibre de microbisme ambiant pour préserver la santé des animaux
Elle prend en compte :
- toutes actions de nettoyage + désinfection
- lutte contre les nuisibles
- bonnes pratiques d'hygiène décrites dans le règlement sanitaire + plan de nettoyage
(Q38) Est-ce obligatoire de posséder un " registre du suivi sanitaire " dans les établissements concernés par les régulations pour l'hébergement ?
Oui
(Q39) Que comporte le registre du suivi sanitaire ? (4 rép.)
Quelles données peuvent être rapportés à des lots et pour quelles espèces ?
Il comporte :
- informations relatives à l'état de santé des animaux
- soins + interventions vétérinaires réalisés
- compte-rendus des visites sanitaires
- toute modification du règlement sanitaire au sein de l'établissement
Les données sur la santé des animaux + soins vétérinaires réalisés pour les espèces autres que carnivores domestiques peuvent être rapportés à des lots
(Q40) Est-ce obligatoire de posséder un " règlement sanitaire " dans les établissements concernés par les régulations pour l'hébergement ?
Oui
(Q41) Que comprend, au minimum, le règlement sanitaire d'un établissement ? (4 rép.)
Avec qui est-il conçu ?
A quelle fréquence est-il révisé ?
Il comprend :
- plan de nettoyage / désinfection des locaux + matériels (incluant lutte contre les nuisibles)
- règles d'hygiène pour le personnel + public
- procédures de soins + entretien des animaux (incluant prophylaxie, surveillance sanitaire + mesures en cas d'évènement sanitaire)
- durées des périodes d'isolement pour les nouveaux entrants
Il est conçu avec le soutien du vétérinaire sanitaire
Il est révisé annuellement lors des visites sanitaires (établissements à faible effectif = 1 fois / an) (autres établissements = au moins 2 fois / an)
(Q42) Dans quel document doit être inclus le " plan de nettoyage " d'un établissement ?
Que décrit-il ? (3 rép.)
Il doit être inclus dans le règlement sanitaire
Il décrit :
- mode opératoire de nettoyage + désinfection précis pour chaque zone / matériel
- fréquence de nettoyage + désinfection
- responsable(s) des opérations de nettoyage + désinfection
(Q43) Donnez les règles minimales à respecter pour tous les établissements possédant des régulations sur l'hébergement (14 rép.)
Les règles minimales à respecter :
- justificatif de compétences + connaissances, tel ACACED (sous peine d'une amende de 7500 euros)
- inscription au répertoire Sirene (sous peine d'une amende de 7500 euros)
- locaux conformes aux règles sanitaires + de protection animale
- local séparé pour espèces terrestres + espèces aquatiques
- locaux spécialement aménagés pour la mise bas des femelles gestantes (maternité), entretien des portées (nurserie), soins des animaux malades (infirmerie), isolement des animaux (zone de quarantaine) et hébergement des animaux sains + sevrés (peut être différent selon stades physiologiques)
- alimentation en eau de qualité appropriée à tous les différents usages (consommation, nettoyage, ...)
- lave-mains (eau chaude + froide) ou dispositif de lavage hygiènique des mains dans les locaux où sont manipulés les animaux
- équipement adéquat pour entreposer la nourriture, litière, matériel de soins, matériel de nettoyage / désinfection + médicaments
- vestiaires équipés de lave-mains + toilettes (pour établissements employant du personnel)
- registre des entrées / sorties + registre du suivi sanitaire
- règlement sanitaire
- vétérinaire sanitaire nommé
- guide des bonnes pratiques et/ou d'analyse de risques
- visite sanitaire (1 fois / an, ou au moins 2 fois / an)
(Q44) Quels établissements sont concernés par les normes à respecter pour les établissements " à faible effectif " ?
Pour quel activité est prévue cette catégorie ?
A quels règles est-elle soumise ?
Tous les établissements avec 9 chiens / chats max. dont 3 reproductrices max. sont concernés
Cette catégorie est uniquement prévue pour encadrer l'activité d'élevage + possible en domicile privée (souvent, élevage d'animaux inscrits dans un livre généalogique)
Elle est soumise aux règles du bon voisinage + Règlement Sanitaire Départemental (RSD)
(Q45) Est-ce que les établissements à faible effectif sont des établissements classés ?
Non
(Q46) Quel est le nombre d'effectif dans les établissements autres que ceux à faible effectif ?
Quelles normes doivent-ils respecter concernant la localisation des locaux ? (4 rép.)
En plus des règles minimales à respecter, à quelles autres normes doivent-ils également se soumettre ? (4 rép.)
Le nombre d'effectif doit excéder 9 chiens / chats
Ces établissements doivent se trouver à :
- au moins 35m de puits, forages, sources + installations utilisées pour stockage des eaux
- au moins 100m des habitations privées, zones de loisirs + établissements publics
- au moins 200m de zones de baignades (sauf piscine privée)
- au moins 500m de zones conchylicoles + pisciculture
Ils doivent également se soumettre à :
- soumission aux autocontrôles (température, hygrométrie, ...)
- dispositif de lutte contre incendies
- stockage et évacuation des déchets + eaux sales
- conteneur étanche à température négative pour stockage des cadavres (si nécessaire)
(Q47) Quel établissements (avec nombre d'effectif) doivent être déclarés en tant que " ICPE " (donnez le nom entier de cette abréviation) ?
A quelles différentes obligations doivent être soumises les établissements comportant entre 10-50 chiens, ceux comportant entre 51-250 chiens & ceux comportant plus de 250 chiens ?
Les établissements avec plus de 9 chiens âgés de + de 4 mois sont à déclarés en tant que " Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) "
Les établissement comportant :
- entre 10-50 chiens = soumis à déclaration
- entre 51-250 chiens = soumis à enregistrement
- plus de 250 chiens = soumis à autorisation
(Q48) Donnez les différentes obligations que doivent respecter les locaux des établissements avec régulations concernant l'hébergement (10 rép.)
Les différentes obligations à respecter :
- protéger les animaux des conditions climatiques, sources de contamination, blessures, stress
- limiter les nuisances olfactives + auditives
- répondre aux besoins biologiques, physiologiques + comportementaux de chaque espèce / race
- maîtriser la reproduction + prévenir les fuites
- faciliter l'observation des animaux
- faciliter les opérations de nettoyage + désinfection
- faciliter la circulation du personnel + animaux
- permettre les bonnes pratiques d'hygiène (telle marche en avant)
- éviter le contact direct avec public
- bien séparer les activités annexes (garde, vente, ...)
(Q49) Donnez les différentes normes concernant les surfaces en contact avec les animaux dans les établissements avec régulations concernant l'hébergement ...
- pour les murs, sol et mobilier (5 rép.)
- suppléments pour les sols (4 rép.)
Les murs, sol et mobilier doivent :
- être durs + résistants
- être lisses, étanches, lavables + désinfectables
- être imputrescibles + non-toxiques
- ne présenter aucun risque pour animaux
- assurer une bonne isolation thermique
De plus, les sols doivent :
- être uniformes
- être non-abrasifs + non-glissants
- supporter les chocs / déplacements de tout équipement mobile
- présenter une inclinaison de 3% minimum pour l'écoulement des liquides
(Q50) A quoi sert la sectorisation des zones ?
Donnez (avec utilisation spécifique) les zones à risques (2 rép.), les zones sensibles (3 rép.) et les zones intermédiaires
Elle sert à limiter les maladies + contaminations croisées
Les zones à risques :
- zone de quarantaine / d'isolement (= observation des nouveaux animaux ou ceux en attente de résultats vétérinaires)
- infirmerie (= soins des animaux malades / contagieux / convalescents)
Les zones sensibles :
- maternité (= mise bas des femelles gestantes)
- nurserie (= soins des jeunes animaux)
- pension (= activités de garde)
Les zones intermédiaires sont pour les adultes + animaux sains et sevrés
(Q51) A quoi doivent répondre les enclos des animaux ?
Existe-t-il des exceptions ?
Quelle est, dans tous les cas, l'obligation pour les enclos / boxes / cages ?
Ils doivent répondre à des normes précises selon les espèces
Certains établissements peuvent déroger à ces règles dans des cas bien spécifiques, comme pour les fourrières ou locaux d'infirmerie (= enclos plus petits pour faciliter soins + manipulation des animaux)
Dans tous les cas, les enclos / boxes / cages doivent offrir à l'animal assez d'espace pour se déplacer, jouer + se coucher facilement (surtout si l'espace est partagé entre plusieurs animaux)
(Q52) Quelles sont les 7 actions sanitaires à effectuer au sein des locaux des établissements avec régulations concernant l'hébergement ?
Les actions sanitaires à effectuer :
- nettoyage
- désinfection
- lutte contre les rongeurs
- lutte contre les insectes + acariens
- pédiluves
- vide sanitaire
- principe de la marche en avant
(Q53) A quoi sert le nettoyage ?
Avec quels méthodes est-elle effectuée ? (2 rép.)
A quelle fréquence doit-on nettoyer toutes les surfaces en contact avec des animaux ?
A quoi doit-on attribuer un lot d'équipement de nettoyage ?
Nettoyage = élimination des souillures visibles d'origine organique (fèces, urine, poils, salive) ou minérale (calcaire)
Il est effectué à l'aide de méthodes :
- mécanique (= haute pression, UV)
- chimique (= détergent)
Toutes surfaces en contact avec des animaux doit être nettoyées quotidiennement, au moins 1 fois / jour + autant de fois que nécessaire
Un lot d'équipement de nettoyage doit être attribué à un lieu et/ou une utilisation spécifiques
(Q54) A quoi sert la désinfection ?
A quelle fréquence, où + après quelle autre action doit-on désinfecter ?
A quoi doit-on attribuer un lot d'équipement de désinfection ?
Désinfection = élimination des micro-organismes invisibles à l'oeil nu
On effectue la désinfection tous les jours, sur toutes les surfaces en contact avec des animaux + toujours après l'action de nettoyage
Un lot d'équipement de désinfection doit être attribué à un lieu et/ou une utilisation spécifiques
(Q55) Pour quelle raison doit-on lutter contre les rongeurs ?
Par quoi sont-ils naturellement attirés et pourquoi ?
Quelles sont les zones à protéger en priorité ? (2 rép.)
Rongeurs = vecteurs de très nombreuses maladies, souvent mortelles, par leurs morsures, déjections, urines + parasites
Ils sont naturellement attirés par les infrastructures hébergeant des groupes d'animaux (= chaleur + sources de nourritures)
Les zones à protéger en priorité :
- maternité
- zones de stockage des aliments
(Q56) Avec quelles actions peut-on prévenir la prolifération des rongeurs ? (4 rép.)
Quelle action est à proscrire et pourquoi ?
Actions de prévention :
- mettre en place un grillage à mailles fines
- construire des marches hautes
- éviter les plantes grimpantes
- bien stocker les aliments dans conteneurs durs + étanches
Utilisation de produits chimiques anti-rongeurs à proscrire car dangereux pour les animaux hébergés (préférable de faire appel à un professionnel pour pose de pièges spécialisés + sécurisés)
(Q57) Pour quelle raison doit-on effectuer des actions de lutte contre les insectes & acariens ?
Avec quelles actions peut-on limiter leur prolifération ? (3 rép.)
Quels éléments sont à éviter ? (2 rép.)
Les insectes & acariens sont nocifs pour la santé des animaux car ils sont vecteurs de maladies + peuvent représenter une cause de stress
On peut limiter leur prolifération :
- en maîtrisant température + humidité des locaux
- en maîtrisant bonne hygiène des locaux
- en traîtant régulièrement les animaux avec des produits adaptés
Les éléments à éviter :
- eaux stagnantes
- nourriture mal conservée ou laissée à l'air libre trop longtemps (surtout par temps chaud)
(Q58) Qu'est-ce que définit les pédiluves ?
De quoi permet la bonne utilisation de cet élément ?
Est-il utile contre autre chose ?
Pédiluves = bacs d'eau + désinfectant placés à l'entrée de chaque secteur
Une bonne utilisation de cet élément permet d'éviter la propagation de contaminants se trouvant sur les semelles de chaussures souillées
Ils sont aussi utiles contre les petits rongeurs + insectes rampants
(Q59) En quoi consiste le vide sanitaire ?
Dans quel genre d'établissement est-il surtout utilisé ?
Combien de temps peut prendre cette pratique ?
Le vide sanitaire consiste à entièrement débarasser une zone / un local de tout animal + matériel afin de procéder à son nettoyage + désinsectisation + désinfection en profondeur
Cette pratique est surtout utilisée dans les élevages fermiers
Elle peut prendre 8 à 15 jours à réaliser, selon l'espace
(Q60) En quoi consiste le principe de la marche en avant ?
Comment peut-il être appliqué dans un contexte d'hébergement d'animaux ?
Le principe de la marche en avant consiste à raisonner les déplacements au sein d'un établissement afin d'éviter les contaminations croisées entre zones
Dans un contexte d'hébergement d'animaux, ce principe peut être appliqué en se déplaçant des zones les plus sensibles (maternité, nurserie, pension) vers les zones les plus à risques (zone de quarantaine / d'isolement, infirmerie) sans jamais revenir en arrière
(Q61) Concernant l'équarissage, quelles sont les démarches à suivre selon la taille des animaux traités ? (2 rép.)
Que peuvent faire les établissements disposant d'un système de stockage des cadavres (adapté) ?
Que doivent faire les autres établissements + les particuliers ?
Quelle est la conséquence d'un abandon de la dépouille d'un animal en tout autre lieu ?
L'équarissage :
- pour les animaux de petite taille (moins de 40kg) = dépouilles peuvent être incinérées par un vétérinaire ou crématorium animalier
- pour les animaux plus larges (plus de 40kg) = dépouilles doivent être confiées à un service d'équarissage
Les établissements disposant d'un système de stockage des cadavres adapté peuvent temporairement stocker les dépouilles de moins de 100kg pendant 2 mois maximum
Les autres établissement, comme pour les particuliers, doivent faire appel à un service d'équarissage au plus vite + sous 48h (sous peine d'une amende de 3750 euros)
Se débarasser de la dépouille d'un animal en tout autre lieu est passible d'une amende de 3750 euros
(Q62) Quelle est la définition du terme " éleveur " ?
A quelle unique autorisation est-il sujet ?
Eleveur = toute personne vendant au moins un animal issu d'une femelle reproductrice lui appartenant
Il est uniquement autorisé à commercialiser des animaux produits de son propre élevage
(Q63) Quelle est la définition du terme " femelle reproductrice " ?
Quels sont les trois conseils donnés aux éleveurs par rapport à la reproduction ?
Femelle reproductrice = toute femelle étant en âge de se reproduire + s'étant déjà reproduite
Les trois conseils :
- ne pas mettre à la reproduction une femlle à son premier cycle sexuel
- limiter le nombre de portées à 3 tous les 2 ans
- reproduction déconseillée pour les animaux de + de 7 ans
(Q64) Quelles sont les règles de base à respecter concernant la cession d'animaux ? (4 rép.)
Les règles de base à respecter :
- animal (chien / chat) doit être âgé de 8 semaines minimum
- identification de l'animal obligatoire (sous peine d'une amende de 750 euros)
- vaccination pas obligatoire (sauf vaccin antirabique pour les animaux importés, issus d'un territoire infecté par la rage, ou pour les chiens catégorisés)
- seuls éleveurs + établissements de vente autorisés à vendre des animaux à titre onéreux
(Q65) Quelles sont les obligations du vendeur envers l'acheteur ? (6 rép.)
Le veudeur doit fournir à l'acheteur :
- attestation de vente / cession
- carte d'identification de l'animal
- certificat d'engagement + de connaissance des besoins spécifiques de l'espèce (dont contenu fixé dans le Décret n°2022-1012 du 18 juillet 2022) que l'acheteur doit signer 7 jours avant l'acquisition de l'animal
- certificat de bonne santé (datant de - de 5 jours ouvrés)
- pour animaux importés = certificat sanitaire
- carnet de santé pas obligatoire
(Q66) Quelles sont les garanties que doit fournir le vendeur à l'acheteur ? (4 rép.)
Le vendeur garantit à l'acheteur :
- sa disponibilité pour renseignements + informations
- absence de vices rédhibitoires ou maladies contagieuses
- sa garantie de conformité
- durée minimale de 5 jours pour chiens + chats (2 jours pour autres espèces, hors aquatiques) entre livraison et entrée de l'animal dans un établissement de vente
(Q67) Quelles sont les mentions obligatoires dans une annonce de cession d'un animal ? (6 rép.)
- si cession à titre gratuit
- si cession à titre onéreux
- si cession d'un animal de race
- si cession d'un animal sans race
Les mentions obligatoires :
- numéro d'identification de l'animal ou celui de sa mère
- nombre de petits dans la portée + leur âge / date de naissance
- si cession à titre gratuit = mention claire du caractère de don / gratuité
- si cession à titre onéreux = mention claire du prix de vente + numéro de SIREN du vendeur (uniquement pour 2ème portée de race (LOF / LOOF) ou 1ère portée sans race)
- si cession d'un animal de race = mention de l'inscription de l'animal dans un livre généalogique + mention " Pure race ", " Race pure " ou " De race "
- si cession d'un animal sans race (non inscrit dans un livre généalogique) = mention " N'appartient pas à une race " (mentions également autorisées : " Croisé ", " De type ", " D'apparence de race " ou " D'apparence raciale ")
(Q68) Quelle est la démarche à suivre si des arrhes (= avance, caution) ont été versées par l'acheteur ?
- si le vendeur se rétracte
- si l'acheteur se rétracte
Si le vendeur se rétracte, il doit verser le double du montant des arrhes à l'acheteur
Si l'acheteur se rétracte, il perd le montant de ses arrhes
(Q69) Que désigne le terme de " vices rédhibitoires " ?
Deux délais existent en rapport avec certains de ces vices, que sont-ils et que permettent-ils ?
Vices rédhibitoires = vices cachés + antérieurs à la vente qui, si diagnostiqués, peuvent annuler le contrat de vente
Pour certains de ces vices, il existe un délai de suspicion pendant lequel l'animal acheté peut présenter des symptômes d'une maladie, ce qui indiquerait que l'animal est contracté cette maladie avant la vente (si l'animal présente des symptômes au-delà de ce délai, plus probable que cette maladie ait été contractée après la vente)
Il existe également un délai de rédhibition pendant lequel l'acheteur est autorisé à porter plainte contre le vendeur (de 30 jours (15 jours dans le cas d'un décès), après quoi la plainte n'est plus recevable)
(Q70) Citez les 4 vices rédhibitoires du chat & indiquez si ceux sont des maladies virales / génétiques + leur délai de suspicion
Les vices rédhibitoires du chat :
- FELV = leucose féline (maladie virale + délai de suspicion à 15 jours)
- PIF = Péritonite Infectieuse Féline (maladie virale + délai de suspicion à 21 jours)
- Typhus = panleucopénie / leucopénie infectieuse (maladie virale + délai de suspicion à 5 jours)
- FIV = sida du chat (maladie virale + délai de suspicion non fixé)
(Q71) Citez les 6 vices rédhibitoires du chien & indiquez si ceux sont des maladies virales / génétiques + leur délai de suspicion
Les vices rédhibitoires du chien :
- maladie de Carré (maladie virale + délai de suspicion 8 jours)
- parvovirose (maladie virale + délai de suspicion 5 jours)
- hépatite de Rubarth (maladie virale + délai de suspicion 6 jours)
- atrophie rétinienne (maladie génétique + délai de suspicion non fixé)
- dysplasie coxo-fémorale / dysplasie de la hanche (maladie génétique + délai de suspicion non fixé)
- ectopie testiculaire (maladie génétique + délai de suspicion non fixé)