TD 1 à 5 - personnes
Def de l'E selon...
Marcel prelot et georges vedel
E sur trois notions:
- nation: comm pol que l'on peut définir selon des elements obj, une conception volontariste
- territoire: espace délimité par des frontières
- gouv: pouvoir de commandement
Origine de l'E selon...
Jean Ellul
Tire son origine du contrat social
Se fonde sur deux phénomènes:
- dépersonalisation: reste le même malgré le changement des détenteurs du pouvoir
- administration: fait le lien etre les ordres de l'E et les besoins du peuple
Conception de l'E selon...
Léon Duguit
Différenciation politique: les gouvants imposent leur volonté aux gouvés, ont une puissance de contrainte --> puissance politiuqe
Puissance politique est
- irréductible: présent dans tous les régimes, la même nature mais pas la même intensité
- irrésistible: tt le monde y est soumis
Droit objectif selon...
Léon Duguit
Ensemble de regles qui s'applqieutn à un groupe soc de la même manière, a pour but de parvenis à JSPSBC; l'E y est soumis
Les caractères de la souv selon...
De Ferière
De Ferière: de droit, originelle, suprême
- de droit: E peut rédiger et assurer le droit
- originel: est le seul détenteur, peut attribuer des compétences mais ne peut pas la deleguer
- suprême: dans son exercice
Les applications de la souv selon...
Georges Vedel
La souv est applicable à l'échelle
- interne
- peut choisir sa forme de gouv
- peut adopter ses propres lois
- peut exercer la force, a le monopole de la contrainte
- externe: n'est soumis à aucun E
Critiques de l'E selon...
Brainbant
- critiques libérales
- critiques marxistes
- écartelement
on a toujours besoin, a toujours ses fonctions régaliennes
Caractères de l'E moderne selon...
Brainbant
- de droit
- démo
- efficace
Comment évaluer le statut de l'E selon...
Jean rivero
= état du droit
- cohérent
- accessible
- intelligible
Le fédéralisme selon...
Pélloux:
pdv P: équilibre entre unité et diversité, entre gouv national et auto locales
pdv du droit: e souv dans lequel il existe plusieurs ordres juridiques et ef avec une large autonomie et des pouvoirs selon le principe fédéral. On chacun leur propre gouv, statut et pouv garantis par la C
Décentralisation selon...
Woerth: partage du pouv entre les citoyens et les élus locaux
attribution des compétences de l'E à des personnes morales de droit public qui sont autonomes et distinctes de lui (CT)
La regle contra constitutionem selon...
Malberg: existe pas, a raison d'un pdv juridique
Capitant: existe
Vedel: théorie d'un droit C coutumier
- distinguer entre pratique et coutume --> conventions C
Le CC selon...
Dom Rousseau: donne de la vie
Démocratie et liberté selon...
G Burdeau
inclure la liberté dans le rapport politique, dans les relations de commandement à obéissance, amenager la relation
autonomie: principes fondamentaux, corps et spiri
parti: droit de parti a l'exo du pouv pol, subordination du pouv pol aux lib des hommes
effective: outil pol, comment garantir les lib du futur
Démocratie et droit selon...
C stark
fondée sur la personne individuelle et ses droits et libertés, pour les proteger
devenu un standard, un modèle de ref
Démocratie directe selon...
M Gounelle: utopie, E trop grands
Démocratie rep selon...
Nation délégue sa souv aux élus mais en reste titualire
Montesqieu: peuple =/=compétences techniques pour se gouv
Sièyes: participation passe indirectement par des rep
M Gounelle: pour pendre des décisiosn d'î collectif besoin d'un groupe de rep, vote est le moyen de le plus légitime
Démo participative selon...
Mele participation et démo rep, viens des sc eco
repose sur deux enjeux
- présent: combler les lacunes
- futur: servir de force d'opposition pour permettre une transformation
Evolution de la démo participative selon...
Herzfeld:
Parti: ne donne que l'illusion de participation, participe à l'élaboration mais pas à la création de la loi
Délibérative: participe réellmeent à la création de la loi
Autre vision de la démo parti selon...
Dominique Rousseau: principe de démo continue
Conditions juridiques de la démo selon...
Pluralisme
- des idées
- des partis
Ponthoreau:
Opposition
- controle du pouv
- maj doit accepter la min et la min doit se faire respecter par la maj