L2 S1 : HCE Restauration (2)
A partir de quand la popularité de NB diminue ? Et pq ?
1810, perd des guerres, augmente les impôts car main d'oeuvre en moins avec la baisse de natalité dû à la mort des soldats
Date effondrement de l'Empire
30 mars 1814
De quelle île s'échappe NB alors exilé ? Que se passe t'il ensuite ?
Ile d'Elbe, reprend le pouvoir en 1815 : période des Cent Jours
Qu'est ce qui met fin à la période des 100 Jours ? Et qui reprend le pouvoir ? Que de vient NB ?
Monarchies étrangères pas d'accord avec son retour, défaite de Waterloo, retour de Louis XVIII, NB exilé à Sainte-Hélène
Jusqu'à qd Louis XVIII reste au pouv ? Qui lui succède ?
1824, Charles X
Que propose la Const sénatoriale du 6 avril 1814 ?
Monarchie constitutionnelle avec un bicamérisme égalitaire qui ont toutes deux la plénitude législative
Quels sont les pouvs du Roi ? Est-ce un régime parlementaire ?Pq ?
Exécutif, initiative lois, peut dissoudre chambre basse, pas un régime parlementaire car pas de resp pol des ministres
A qui est donné le gouv provisoire ?
Talleyrand
Que fait Louis XVIII dans la décla de St-Ouen du 2 mai 1814 ?
Rejette la souveraineté nationale, proclame souv monarchique car successeur légitime et car l'origine du pouv est divine
Selon Louis XVIII quand a-t-il repris le pouv par succession ?
1795
Que va alors faire comme "Constitution" Louis XVIII ?
Charte Constitutionnelle
Que prévoit la Charte Const comme gouv représentatif ?
Sénat, Chambre des Députés et des départements
3 points : rep ministres ? pouv judiciaire ? Juges ?
Responsabilité pénale des ministres, indépendance pouvoir judiciaire, inamovibilité des juges
Date charte const
4 juin 1814
Pourquoi c'est une charte de compromis ?
Entre monarchistes ultras et ancien régime et révolution fr, sujets et non citoyens alors que si depuis 1789 et retour au drapeau blanc de la monarchie
Qu'apporte la Charte du 8 juin 1814 ?
-égalité devant la loi : rétablit titres de noblesse, mais pas privilèges
-Egalité d'accès aux emplois publics : mais nobles qui ont fuit reviennent et ont accès à la chambre des Pairs
-Liberté religieuse : maintient le Concordat
Comment est le suffrage sous la Charte de 1814 ?
-Indirect et censitaire
Comment peut-on qualifier cet électorat et ce système ?
-Electorat-fonction : seuls ceux qui en ont la capacité peuvent voter c'est un système capacitaire
Qui pouvait voter ?
-Hommes de plus de 30 ans qui payent 300 F de cens : seulement 7 millions sur 30 peuvent voter soit 110 000
Quelles étaient les conditions de l'éligibilité sous la Charte de 1814 ?
-Les hommes de plus de 40 ans et 1000 F de cens
Par quoi est influencée cette charte de 1814 ?
-Influence anglaise où chez eux il y a un vrai parlementarisme en apparence chez nous juste naissance du parlementarisme pas régime parlementaire
Quelles sont les 4 conditions du régime parlementaire ?
-Bicamérisme égalitaire : initiative, amendements et vote libres/-Bicéphalisme : chef d'Etat irresponsable et chef gouv resp/-Faculté d'empêcher réciproque : gouv et ch basse peuvent se renverser mutuellement/-Collaboration des pouvoirs : pas de séparation fonctionnelle, souvent par le partage du pouv légis
Quelles sont les deux chambres sous la charte de 1814 ?
Chambre des Députés et des départements et chambre des pairs
Comment gouverne le roi sous la charte de 1814 ? (Donner au moins 3 de ses pouvoirs)
-Chef suprême de l'Etat, personne Inviolable et sacrée bien que pas sacré
-W, Traités seul, a le pouv réglementaire, emplois publics, a seul initiative législative, députés n'ont pas le droit de proposer des lois, veto absolu: peut refuser de signer la loi, promulgue lois, convoque ch en 1 session par an, dissout ch basse doit juste organiser nouvelles élections sous 3 mois, nomme ministres (pas resp)
Concrètement qu'est ce que ça indique ?
Le Roi gouverne seul
Le bicamérisme est-il vraiment égalitaire ?
Non
Que doivent faire les députés pour avoir le pouv légis ?
Supplier au Roi
Comment est désignée la Ch des D et D ?
-système représentatif des départements seulement, 400 députés renouvelés par 1/5 tous les ans
-Président élu par le Roi sur une liste de 5 membres des députés
Comment est nommée la chambre des pairs ?
-Nobles + tous ceux que le roi veut nommer : nombre illimité, avoir au moins 25 ans mais 30 ans pour voter, va se transformer en haute cour de justice pour ceux notamment qui ont soutenu Napoléon
Quelles sont les grandes tendances politiques sous la charte de 1814 ?
-ultras : monarchie absolue souhaitée, Louis XVII pas assez royaliste pour eux/ parti constitutionnel : acceptent charte mais veulent monarchie plus modérée et libérale/ indépendants puis appelés libéraux : veulent un régime parlementaire concret puis Rép
Quelle est la subtilité de la ch basse par rapport à la ch haute ?
Elle vote en 1er le budget
Comment sont les sièges des magistrats sous la charte de 1814 ? Quelle justice est conservée ?
Inamovibles, organisation judiciaire napoléonienne maintenue.
Que peut faire le Roi par rapport à une peine ?
Droit de grâce et commuer une peine
Expliquer en 2/3 phrases le retour de Napoléon B appelée "la période des Cent Jours" ?
Louis XVIII craint la montée des ultras et fait des erreurs, 1815 Napoléon s'échappe de L'ile d'Elbe et il essaye de rallier à lui ses anciens soldats et une partie de la pop. Arrive à Paris le 20 mars, redevient Empereur N1er et Louis XVII fuit en Belgique
Qu'accepte de faire Napoléon à son retour ?
Modif la Charte : c'est l'acte additionnel du 22 avril 1815 : la Constitution Benjamine de Benjamin Constant
Que change la const benjamine ?
-2 ch ça ne change pas juste les noms : chambre des pairs et chambres des représentants, donne l'impression d'être plus libérale mais non
Comment et où est battu Napoléon 1er ?
Par la coalition étrangère : défaite de Waterloo en juin 1815
Quel est le contexte de l'arrivée de la 2nde Restauration et du 2ème Traité de paix avec la coalition étrangère ?
-Napoléon abdique en faveur de son fils mais Fouché le trahit avec Louis XVIII
Où Bonaparte est-il exilé en 1815?
A Sainte Hélène
Que fait le Roi à la suite de la dissolution des Cent Jours dû au fait que le système législatif de la Charte n'est pas pu être appliquée ?
Il prend une ordonnance qui organise les élections législatives. L’âge des électeurs est baissé à 21 ans, et il faut 25 ans pour être éligible. Dans les départements où il y a trop peu d’éligibles, le cens est baissé jusqu’à atteindre 50 éligibles.
Qu'est ce qui n'est pas pris en compte dans le calcul du cens ? Qui cela favorise t-il ?
La patente, les nobles par rapport aux bourgeois
Que donne les élections législatives ? Quelle est l'expression de Chateau-Brillant ? Que voulait Louis XVIII lors de ces élections ?
-Majorité écrasante d'ultras : 300 sur 400 députés, "la chambre introuvable" selon CB ministre d'Etat et Pair de France, il souhaitait se débarrasser des ultras et tout l'inverse s'est produit
Que se passe t-il en 1816 qui fait péter un câble à Louis XVIII ?
Loi Bonald : abolition du divorce votée par le Parlement, il dissout la chambre le 5 octobre 1816
Que se passe t-il après la dissolution de la ch par Louis XVIII ? Donner un exemple de loi libérale :
Modérés apparaissent, réformes plus libérales
-Loi Lainé en février 1817 : met en place le suffrage universel direct censitaire. Avantage aux villes qui votent + modérées car élection au chef-lieu du département et non au niveau de l'arrondissement
Citer les deux autres exemples pris par cette nouvelle ch :
-Loi Gouvion Saint-Cyr 1818 : plus armée obligatoire que volontaires mais si pas assez : tirage au sort : service pdt 7 ans mais peuvent payer qqn pour le faire à leur place/Loi sur la presse 1819 : les délits de presse tels que les injures au gouv seront jugés en cour d'assises
Que supprime t on ou conservons-nous suite à la loi de presse de 1819 ?
On supprime l’autorisation préalable et la censure. Mais droit de timbre subsiste, impôt sur le journal.
Que se passe t'il en 1820 et quelle en est la csq ?
Neveu du Roi assassiné par Louvel et accusent Loi Lainé donc loi du double-vote votée : suffrage censitaire direct +2 ème collège qui peut voter 2x càd ceux qui payent le plus d'impôt votent 2 fois
Qui gagne dans cette histoire comment s'appelle cette période ?
Victoire des ultras, la "chambre retrouvée"
Que met en place la nouvelle loi sur la presse en 1822 ?
Loi de 1822 sur la presse qui rétablit l’autorisation préalable + on correctionalise le délit de presse
Qui succède à Louis XVIII et en quelle année ?
Charles X en 1824
Que met en place la loi de 1825 sur le sacrilège ?
Le rôle de l’Église catholique est renforcé, on considère que les atteintes religieuses doivent être + sévèrement punies que des atteintes à des objets non religieux.
Que se passe t'il à la suite de la volonté de Charles X de museler la presse en 1827 ?
Nouveau président de la ch plus modéré : Martignac et on abolit à nouveau la censure et l'autorisation préalable de la presse
Qui est Polignac ?
Le nouveau Président du Conseil nommé par le Roi en 1829 c'est un ultra
Quelle était la manière de mettre le ministre en minorité politiquement ?
En votant contre la pétition
Qu'est ce qu'il n'y a toujours pas en terme de responsabilité ?
Pas de resp pol ni des ministres
Que décide Charles X quant au parlementarisme en mars 1830 ?
Ne souhaite aucune évolution vers celle-ci
Quelle est la réponse de la ch face à Charles X ?
"L'adresse des 221", qui désapprouve pol du Roi, il se passe alors des députés et gouverne par ordonnance, dissout chambre mais victoire libéraux, il garde Polignac
Quelles sont les 4 ordonnances de la loi de juillet 1830 ?
Suppression de la liberté de la presse : Autorisation préalable qui doit être donnée par le gouvernement/ Annulation des élections : Violation directe de la charte/Dissolution de la chambre/Nouveau régime électoral et supprime du calcul du cens un nvl impôt qui fait encore plus baisser le nombre d’électeurs
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Quand sont les 3 glorieuses ? Que sont-elles ?
27 au 29 Juillet 1830, soulèvement du peuple parisien après interdiction de la presse parisienne qui publie sans autorisation
Que fait Charles X suite aux 3 glorieuses?
Il abroge les 4 ordonnances mais c'est trop tard et abdique en vertu de son petit-fils et fuit
Que se passent-ils après cela ?
Insurgés veulent Rep, bourgeois libéraux veulent monarchie const modérée (Thiers, Lafayette) car craignent Rép, chambre de branche de Roi et prennent le Duc d'Orléans : Louis Philippe
Comment Louis-Philippe arrive au pouvoir ?
Appelé : souv nationale, proclamé Roi des Fr le 9 Août 1830 et devient Louis Philippe 1er, la ch des députés promulgue une nouvelle charte que chambre des pairs cautionne par le vote 14 Août 1830, elle est promulguée
Quel nouveau régime est mis en place en 1830 ? (entier)
La monarchie de Juillet