Utilisateur
Science qui étudie le comportement de l’être humain, elle commence à l’apparition de l’écriture
C’est l’ensemble des normes obligatoires et sanctionnées
Personne morale, territoire, population ,puissance publique
Reconnu par les autres Etats
Norme relative à la construction de l’État qui permet de créer des pouvoirs et de les délimiter
Ce sont les modalités d’organisation du gouvernement d’un État (pas confondre avec forme d’État : militaire, fédéral etc.)
État où toutes les autorités sont instituées et définies par le droit : pas d’arbitraire, de rétroactivité (opposé : état de police).
Assure la liberté politique (démocratie) mais aussi la liberté individuelle (liberté de chaque individu au sein de la société).
"je m’en vais mais l’État demeure toujours"
« qui a le pouvoir absolu va forcément en abuser »
Monarchie Constitutionnelle
Grotius, Locke, Hobbs
Il existe des droits en dehors de toute société
Liberté, égalité, propriété
Une liste des droits naturels : la liberté, la propriété, la sureté et le droit de résistance à l’oppression.
La nation est abstraite, elle doit être représentée mandat représentatif, représentant est libre et agit en fonction de l'IG, ne sera pas demis de ses fonctions
Peuple souverain, concret car peuple : somme des individus. Soit de la démocratie directe :dès qu’on fait une loi, tout le monde vote. Difficilement praticable avec le nbre de citoyens.
Soit on désigne des commissaires : mandat impératif qui s’engagent et ne peuvent changer d’avis sinon se font démettre de leur fonction.
L'an I, 22 Septembre 1792
An III
1799, au coup d'Etat de NB 18 Brumaire an VIII, (9 Nov 1799)
1804