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L2 S1 : HCE Introduction (1)

Définition histoire

Science qui étudie le comportement de l’être humain, elle commence à l’apparition de l’écriture

Définition droit

C’est l’ensemble des normes obligatoires et sanctionnées

Définition Etat

Personne morale, territoire, population ,puissance publique

Particularité qui s'ajoute à un Etat international

Reconnu par les autres Etats

Définition Constitution

Norme relative à la construction de l’État qui permet de créer des pouvoirs et de les délimiter

Définition régime politique

Ce sont les modalités d’organisation du gouvernement d’un État (pas confondre avec forme d’État : militaire, fédéral etc.)

Définition Etat de Droit

État où toutes les autorités sont instituées et définies par le droit : pas d’arbitraire, de rétroactivité (opposé : état de police).

Définition Etat libéral

Assure la liberté politique (démocratie) mais aussi la liberté individuelle (liberté de chaque individu au sein de la société).

Citation Louis XIV souverain pas l'Etat

"je m’en vais mais l’État demeure toujours"

Citation Montesquieu pouvoir

« qui a le pouvoir absolu va forcément en abuser »

Que met en place la Révolution ?

Monarchie Constitutionnelle

Principaux théoriciens droit naturel :

Grotius, Locke, Hobbs

Que sont les droits naturels ?

Il existe des droits en dehors de toute société

Les trois principaux droits naturels ?

Liberté, égalité, propriété

Que consacre l'article 2 de la DDHC ?

Une liste des droits naturels : la liberté, la propriété, la sureté et le droit de résistance à l’oppression.

Explication souveraineté nationale

La nation est abstraite, elle doit être représentée mandat représentatif, représentant est libre et agit en fonction de l'IG, ne sera pas demis de ses fonctions

Explication souveraineté populaire

Peuple souverain, concret car peuple : somme des individus. Soit de la démocratie directe :dès qu’on fait une loi, tout le monde vote. Difficilement praticable avec le nbre de citoyens.
Soit on désigne des commissaires : mandat impératif qui s’engagent et ne peuvent changer d’avis sinon se font démettre de leur fonction.

De quand date la 1ère RFR ?

L'an I, 22 Septembre 1792

Date Directoire

An III

Date Consulat, et suite à quel évènement ?

1799, au coup d'Etat de NB 18 Brumaire an VIII, (9 Nov 1799)

Date du Premier Empire

1804

Cuestionario
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Imm. Term. L2
Phase 1 - Chapter 2
Skyway code
Phase 1 - Chapter 1
Criminal Terminology L.2
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