Insti euro
Quand t'est ce que le Conseil de l'Europe fut crée
Traité de Londres le 5 mai 1949
Fonction d'organisation européenne de coopération
Ou siège la CEDH ? Et de quoi est-elle composée ?
Strasbourg
Compo d'un juge par Etat membre
Qui préside le Conseil européen ?
Charles Michel
Quel est la durée du mandat des membres de la Commission de l'UE ? et est ce qu'ils représentent leurs Etats membres ?
Mandat de 5 ans
Ils sont indépendants des Etats membres
Qu'est ce que le Conseil européen ?
Institution de l'UE
Exerce des fonctions législatives
Pouvoir de nomination pour le Président de la Commission
Comment est la composition du Conseil de l'UE ?
Composé d'un représentant de chaque Etat membre au niveau ministériel
Conseil des affaires générales qui siège en différentes formations
Quelles sont les caractéristiques de la Commission de l'UE ?
Fonctionne selon le principe de collégialité
Partage l'initiative législative avec le Parlement européen
Un commissaire par secteur d'activité
Quelle est la composition de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe ?
Composée de 306 membres
Composée de membres désignés parmi les parlementaires nationaux
Se réunit 4 fois par ans pendant 1 semaine
Quelles sont les caractéristiques des membres de la Cour de Justice de l'UE ?
Mandat de 6 ans
Désignés par les gouvernements des Etats membres
Assistés par 11 avocats généraux
Quelles sont les conditions de recevabilité d'une requête individuelle à la CEDH ?
Saisine de la Cour possible lors d'un délai de 4 mois après la décision interne de dernier ressort
Avoir subit un préjudice important
Epuisement des voies de recours internes
Depuis quand le Parlement européen existe-t-il ?
Depuis le traité de Rome en 1957
De quoi est composé le Parlement européen ? et de combien de membres ?
Composé des représentants des Etats membres de l'Union
Composé de 705 membres
Quelles sont les compétences du Conseil européen ?
Donne a l'UE les impulsions nécessaires à son développement et en définit les orientations et les priorités politiques en générale
Participe à la nomination des membres de la Commission européenne Associe le Haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité à ses travaux
Adopte des conclusions ou des déclarations a la fin de ses travaux
Qui est le Comissaire aux droits de l'Homme ?
Dunja Mijatovic
Dans quelle fonction fut crée le commissaire aux droits de l'Homme ?
fonction crée dans le cadre du Conseil de l'Europe
De quoi est composée le Conseil européen ?
Chefs d'Etat
Gouvernement des Etats membres
Président Président de la commission européenne
Hauts représentants de l'UE
Ou siège le Conseil de l'Europe ?
Strasbourg
Combien compte d'Etats au Conseil de l'Europe ?
46 Etats membres
Quelles sont les conditions d'adhésion de l'UE ?
Doit être adressé au Conseil, qui se prononce à l'unaminité
Peut être faite par tout Etat européen qui respecte les valeurs démocratiques
Doit prendre en compte différents critères d'éligibiité approuvés par le Conseil européen
Qu'est ce que le recours en carence dans l'UE ?
Objectif de constater une violation du drt de l'UE découlant d'une abstention d'agir de la part des institutions européennes
Est rarement utilisé
Doit être précédé, avant la Cour ne soit saisie, d'une invitation à agir auprès de l'auteur de la carence
Quels sont les droits et libertés conditionels enoncés dans la Conv. EDH ?
Liberté d'expression et liberté de réunion
Qu'est ce que le renvoi préjudiciel a l'UE
Permet aux juges interne de saisir la cour de justice d'une question portant sur l'interprétation des traités ou la validité et l'interprétation des actes de droit dérivé
Facultatif pour les juridictions qui ne statuent pas en dernier ressort
Obligatoire pour les juridictions qui statuent en dernier ressort
Quelles sont les caractéristiques des arrêts de la CEDH ?
Peuvent avoir une influence importante dans les ordres juridiques des Etats membres du conseil de l'Europe
Sont contraignants pour les Etats destinataires
Vrai ou Faux. Est ce qu'un Etat membre qui ne respecte pas les principes démocratiques et les droits et libertés de l'homme peut être exclu du Conseil de l'Europe ?
Vrai
Que dit l'article 288 TFUE ?
Le règlement a une portée générale
Le règlement est obligatoire dans tous ses éléments
La directive lie les Etats destinataires quant aux résultats à atteindre
Le règlement est directement applicable dans tout Etat membre
Dans le système juridicionnel de l'UE, quel est l'origine du Tribunal ?
Il existe depuis l'origine des Communautés
Il est composé de deux juges par Etat membre
Siège le plus souvent en chambre de 3 juges
Quel est l'organe qui sert de cadre permettant la négociation et l'adoption de conventions dans le domaine des droits de l'homme ?
La CEDH
Quelles sont les caractéristiques de la Commission de l'UE ?
Chargée de surveiller la bonne application des traités par les Etats
Peut saisir la Cour de Justice lorsqu'un Etat ne respecte pas ses obligations issues du droit de l'UE
A des fonctions d'exécution lorsque des conditions uniformes d'exécution des actes juridiquement contraignants de l'UE sont necéssaires
Adopte le budget de l'UE avec le Parlement européen
Qu'est ce que le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe ?
Une instance décisionnelle du Conseil de l'Europe
Qui préside le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe ?
Un Etat pour une durée de 6 mois
De quoi est composé le Comité des Minsitres de Conseil de l'Europe ?
Des ministres des affaires étrangères ou de leurs représentants
Quelles sont les caractéristiques du Conseil de l'UE ?
Présidé par un Etat pour une durée de 6 mois
Représente les intérêts des Etats membres
A des pouvoirs importants dans le domaine de la politique étrangère et de sécurité commune
Partage des pouvoirs législatif avec le Parlm euro
Quand est ce que l'OECE fut créée?
En 1948
Quel était l'objectif de l'OECE ?
La répartition de l'aide au plan Marshall sur le continent européen
Par quelle organisation fut remplacée OECE ? Et quelle année ?
OCDE/ en 1960
Qu'est ce que le recours en manquement dans l'UE ?
Vise a sanctionner un Etat membre qui aurait manqué à ses obligations au regard du droit de l'UE
Il est précédé d'une phase préconstentieuse ayant pour objectif d'éviter un recours juridictionnel
Par quelle institution le recours au manquement est-il le plus intenté ?
Par la Commission européenne
Ou siège le Parlement Européen ?
Strasbourg
Qui préside le Parlement européen ?
Roberta Metsola
Quels Etats fait l'objet du plus grand nombre de requêtes devant la CEDH ?
Russie
Turquie
Ukraine
Quelles sont les compétences du Parlement Européen ?
Partage le pouvoir législatif avec le Conseil
Peut constituer des commissions temporaires d'enquête
Peut voter une motion de censure contre le Commission européenne (jms reussi)
Qui a le monopole législatif dans l'UE ?
Commission européenne
Quelles sont les étapes d'un retrait de l'UE ?
Peut être décidé par tout Etat, conformément à ses règles constitutionnelles
Doit être notifié au Conseil européen par tout Etat qui souhaite se retirer
N'empêche pas l'Etat qui s'est retiré de demander à adhérer de nouveau sous l'art 49
Qu'est ce que le Conseil européen ?
Est une institution issue de la pratique, puis consacré dans les traité (Lisbonne en 2007)
Depuis quand le Conseil européen est appelé ainsi ?
1974
Vrai ou Faux. Est ce que le Conseil européen est une institution européenne ?
Vrai
Quand t'est ce que fut signé le traité de l'OTAN ?
Le 4 avril 1949
Que prévoit l'OTAN ?
Une assistance militaire collective en cas d'attaque armée contre un de ses Etats membres
Ne prévoit que des structures de fonctionnement de nature militaire
Contre qui est exercé le controle en annulation dans l'UE ?
Contre les actes internes des Etats membres contraires au droit de l'UE
Quel est l'objectif du recours en annulation ?
Demander l'annulation d'actes produisant des effets juridiques à l'égard des tiers
Quel est le délai pour avoir recours au recours d'annulation de l'UE ?
Dans un délai de 2 mois après la publication ou la modification de l'acte contesté
Quels sont les Etats dont le statut est de candidat officiel à l'adhésion de l'UE ?
La Turquie
Macédoine du Nord
Monténégro
Serbie
Albanie
Ukraine
Moldavie
Georgie
Lors des décisions du Conseil de l'UE, quels sont les pourcentages de majorité qualifiée ?
55% des Etats membres et 65% de la population
Qui assiste dans la préparation des travaux du Conseil de l'UE ?
Le COREPER
Avec qui et pourquoi le Conseil de l'UE partage ses compétences
Il adopte le buget de l'UE conjointement avec le Parlement européen
Partage des pouvoirs législatifs avec le Parlm euro
Quelle est la caractéristique du Parlement européen ?
La représentation est assurée de façon dégressivement proportionnelle
Quel le nombre max de sièges accordés à un Etat ? et le nombre minimum ?
96 (Allemagne) et 6
Vrai ou Faux. Est ce que tout Etat européen ou non qui respecte les valeurs visées à l'article 2 et s'engage à les promouvoir peut demander à devenir membre ?
Faux
Ou est ce que le Parlement européen organise ses travaux de ses comissions parlementaires ?
Bruxelle
Quels sont les droits intangibles de l'UE
L'interdiction de la torture et des traitements inhumains et dégradants
Le droit à la vie
Le principe de légalité des délits et des peines