L3 S2 : DLE Introduction : Les caractères du droit de l'environnement (1)
Quelles sont les 5 caractéristiques majeures du DLE ?
- dimension universaliste : ne peut se régler qu'au niveau international
- notions propres "patrimoine commun de l'humanité", "développement durable", "précautions", "principe de non-régression"
-double objet : réparer les dommages + dimension protection pour éviter que les atteintes ne se multiplient
- dépend de la science : tentative de placer de l'éthique dans les recherches
- droit utopique
Quand est né ce droit ?
Il y a environ 50 ans, mot environnement apparu dans les années 60 = néologisme, venant des USA
Quels sont les trois mots qu'englobent l'environnement ? Mais quelle est sa meilleure définition càd moins contradictoire avec la biodiversité ? Où est-elle définie ?
- nature/faune/flore
- le cadre de vie de l'Homme dans la Charte de l'environnement
La nature englobe-t-elle l'Homme ? Pk ? L'écologie englobe-t-elle l'Homme ?
-Non, car plus utilisée, très peu de choses sont désormais réellement non touchées par l'Homme : naturelles
- Non, car est considéré comme un parasite qui menace les autres espèces, c'est pourquoi, les cl de l'écologie est la décroissance : diminution de l'activité humaine
Que sont les arrêtés de biotopes, qui les prend, quand ont-ils été créés ?
-Outils du préfet pour prendre des arrêtés visant à protéger des lieux indispensables pour la faune et la flore : loi du 10 juillet 1976 de protection de la nature
Qu'est-ce que l'écosystème ?
L'ensemble d'êtres vivants et non vivants
Quelles sont les deux visions de l'environnement selon le prisme de l'Homme ? Laquelle est retenue en Droit français ?
- Vision anthropocentrique :
-soit Homme est au centre de tout,
-soit pied d'égalité : cette définition est retenue (charte Const de l'environnement)
A quelle époque les premiers textes (ancêtres du DLE) concernant la salubrité publique ont-ils été instaurés ?
M-, XIVème siècle : assainissement des rues, réglementation boucheries
Qu'a-t-on fait au XVIIIème siècle quant aux rues, urbanisme ? (3 mots)
Elargissement des rues
Qu'est ce que la Police ICPE ?
Installation Classée pour la Protection de l'Environnement
Comment est la police ICPE ?
Préventive
Pourquoi le decret imperial du 15 octobre 1810 qui a mis en place la loi de 1976 a été instauré ?
Une explosion a eu lieu en 1794 et il y a eu la volonté d'écarter les habitations des zones dangereuses
Quand les textes liés à la gestion des forêts ont vu le jour ?
A partir du XIIIème siècle mais surtout à partir du XVIIème siècle
Que se passe-t-il dans les années 60 en terme de DLE ? Pk ? Quelles sont les consequences ?
Il se développe, car montee en pollution due aux guerres mondiales : reconstruction, exode rural/ Réduction activité agricole + dvlpt droit de l'aménagement des territoires + de l'urbanisme
Citer au moins trois grandes catastrophes environnementales survenues de 1967 à nos jours :
- 1967 : Marée noire du Torrey Canyon
- 1969 : Lac Erié
- 1979 : Accident dans une centrale nucléaire de Three Mile Island
- 1986 : Accident dans la centrale de Tchernobyl
- 1986 : Incendie dans un entrepôt de pesticides de l’usine de Sandoz
- 1999 : Marée noire de l’Erika
- 2000 : Naufrage du Levoli Sun, un chimiquier
- 2001 : explosion d’un stock de nitrate d’ammonium de l’usine AZF.
- 2002 : marée noire du Prestige
- 2010 : explosion de la plateforme pétrolière Deepwater Horizon, golfe du Mexique, condamnation à 4,5MM de
dollars et 8MM d’indemnisation.
- 2011 : Accident nucléaire de Fukushima
- 2014 : Vague de froid
- 2014 : Coulée de boue à Hiroshima
- 2015 : Marée noire en Californie : pollution de la rivière Animas à l’arsenic et au plomb ; explosion des entrepôts
chimiques de Tianjin
- 2018 : 4e année la plus chaude
Quels records sont arrivés en 2024 (4)
? A combien est chiffrée l'évaluation ?
-record du nombre de glissements de terrain sur une année,
-records de chaleur,
-de sécheresses,
-d’ouragans,
-310 milliards de pertes économiques au niveau mondial
Quelle mesure a été prise en 1987 ? A combien estime l'OMS le nombre de morts à cause de problèmes environnementaux ?
-un traité a été signé pour éviter le gaz afin de limiter les risques pour la couche d’ozone.
-13 millions de morts
Qu'a introduit la conference de Stockholm de 1972 ?
Le droit de l'Homme à l'environnement
Citer les trois conferences qui ont suivi celle de Stockholm en 1972 : (ville année, ), il y en a-t-il eu depuis ? Par quoi cela a ete remplace en quelque sorte ?
Rio 1992, Kyoto 1997, Rio
2012, non, COP
V/F : le traité de Rome en 1957 ne
prévoyait aucune compétence commune en droit de l’UE donc il a fallu attendre l’acte unique Européen en 1989 qui a
inscrit la protection de l’environnement comme une compétence du droit de l’UE ? si non, pourquoi ?
Faux, 1986
Quelles sont les lois accompagnant la loi du 10 juillet 1976 concernant la prise de conscience sur l'environnement ? (nom, date, date)
Lois Grenelle, 2009, 2010
V/F : Avant l'environnement était de gauche, le gouvernement de Vichy y etait opposé : (+ exemple)
Faux, avant de droite donc du côté de Vichy et désormais plutôt gauche, extrême gauche, ex : aéroport de Notre-Dame des Landes
En quoi cette matière est transversale et interdisciplinaire ? (2 critères à développer)
-Cette matière est transversale entre les branches du droit : le droit administratif, la police administrative, de + en + en matière de marché publics
-Les autres branches empruntent à ce droit si bien que loi sur l’industrie verte dit que les
marchés publics doivent intégrer des critères environnementaux
Quel droit s'est fondu avec le DLE ?
Droit de l'urbanisme
V/F : On demande aux soldats de dépolluer avant de quitter un lieu de guerre
Vrai
Qu'est ce que la convention Enmod de 1976 ?
L'interdiction de la manipulation de l’environnement à des fins militaires car durant la guerre du Vietnam les militaires avaient imaginer créer des mini tremblements de terre pour porter atteinte à l’adversaire.
Quel est le principal enjeu du DLE ?
Concilier celui-ci avec les progrès scientifiques
Pourquoi la science est méfiée ou appréciée en DLE ?
Car elle peut à la fois représenter une menace et de l'autre une aide
A combien est estimé le nombre de personnes déplacées pour causes climatiques par an ? (chiffre lettres)
20 millions
Quel est le terme définissant une personne qui n'a plus de pays à cause du climat ?
Apatride climatique
Qu'a fait l'Australie avec le premier pays qui va disparaître ? et quel est-il ?
Tuvalu, les a autorisés à venir sur son territoire progressivement avec un statut particulier
Quelle est l'idée clé de l'arrêt du 18 décembre 2020 de la Cour Administrative d’Appel de Bordeaux ?
On a annulé l'obligation de sortir du territoire à un habitant du Bangladesh qui avait une pathologie respiratoire due à la trop forte pollution dans ce dernier : entremêlement de la santé et de l'environnement
Quel était le jour du dépassement en 2024 ? A quoi correspond-t-il ? Quel était celui de 1970 ?
Le 1er août 2024, date à partir de laquelle l’humanité a consommé l’ensemble des ressources naturelles que la planète est capable de produire en un an, en 1970 c'était le 29 décembre