L2 S1 : DP : Introduction (1)
Qu'est ce que le phénomène criminel ?
Fait prévu et puni par la loi pénale à raison du trouble qu'il porte à l'ordre social
Que protège le CP ?
Les personnes, les biens, Nation/ Etat, paix publique, crimes et délits de guerre, autres crimes et délits
Citer une infraction en dehors du CP :
Très grande vitesse : code de la route
Quels sont les 3 objectifs de la réaction sociale contre le phénomène criminel ?
-Prévention : (générale : inscrire une loi envoie un message à l'ensemble de la pop ou spéciale : dans un cas déterminé, une certaine sanction)
-Rétribution : si une personne a violé, il faut la punir
-Réhabilitation : une personne concernée par le droit criminel revienne sur le droit chemin : améliorer une personne
Quelles sont les dates respectives du premier et nouveau Code Pénal ?
1810, 1992
Qui limite le droit pénal ? Exemple :
Droit constitutionnel, Dp considérait sites terroristes infraction pénale CC a considéré atteinte disproportionnée à la liberté d'expression
Par quoi voulait-on remplacer homicide involontaire dans la route ? Pk ?
Homicide routier car qqn qui prend la route avec stup, alcool par exemple a sa resp