L2 S1 : HDP La naissance et développement de la procédure laique (Mr Hoarau) (5)
Terminer cette citation : "Il est de l'intérêt de l'ordre public que ..."
Méfaits ne restent pas impunis
Les transactions pénales sont possible sauf ?
En cas de rapte et d'adultère
Qu'est ce qui ne peut pas être réglé par un accord des parties ?
Affaires criminelles graves
Qu'est ce que les crimes andogènes ?
A l'intérieur d'un groupe, groupe protégeait coupable par le silence
Qu'est ce qu'un crime excusable ?
Pas prémédité
Quand se déroule le quatrième Concile de Latran ?
1215
Qui va condamner le duel et pk ?
Grégoire IX, car partie innocente jms sûre de gagner
Qui est considérée comme la reine des preuves ? (avec article)
L'aveu
De quoi doit bénéficier personne qui avoue ?
Indulgence des juges
Par quoi doit-être étayé l'aveu ? Quelles sont ses 2 formes ?
-Par des indices objectifs
-La déclaration orale du coupable
-Le comportement du coupable : par exemple fuite au XIIIème siècle considérée comme un aveu
Qu'est ce qui faisait figure de preuve secondaire et pk ?
Témoignage, car pouvait être démenti par partie opposée
Que doit avoir le témoin ?
Lien direct : vu ou entendu/ Irréprochable : pas étranger, "femmes de mauvaise vie", domestique ne peut pas témoigner contre son maître, femme contre mari, femmes en règle générale témoignage pris avec méfiance
A quelle condition le témoignage est-il recevable ?
Si déposé par deux témoins irréprochables au moins
A qui désormais incombe charge de la preuve car prévenu désormais présumé innocent ? De quel droit ce principe vient-il ?
A l'accusé, romain
De quoi vient le principe que pour être condamné les preuves soient claires comme le jour ?
Droit Romain qui préférait un coupable impuni qu'un innocent qu'on condamne
Si juge a une intime conviction mais ni témoignage ni aveu que fait-il ? (juste mot, pas d'article)
Torture
Qu'était la question ? Pk appeler ça comme ça ?
La torture, euphémisme
Quelle ordonnance met en place la question ? Pour qui? Quel but à la base ?
Ordonnance de Saint-Louis 1254, partie des accusés, qu'avec seule crainte de la torture accusé avoue
Pour qui la question ?
Infractions les plus graves et avec au moins deux témoins
Que ne doit pas provoquer la question ?
Lésions définitives ni déformation des membres
Exemples de torture : (3)
-Supplice d'eau : faire boire une énorme quantité d'eau ou d'huile
-Pression sur les membres
-Extension des membres (mais lésions définitives)
Quels sont les risques de la torture ?
Personne innocente torturée/ Qu'une personne innocente avoue un crime pas commis/ Coupable n'avoue pas torture donc inutile car pas de preuve certaine pas condamné ou à une peine moindre
Quels sont les trois points de l'ordonnance de 1498 ?
-Secret dans la procédure est instauré
-Usage de la question : torture
-Aveu valable que si il réitérait après la torture
Que met en place l'ordonnance de 1539 ?
-Renforcement de la répression et d'un arsenal dissuasif
-Juges consultent procès verbaux qui retracent témoignages
-Pas d'avocat pour l'accusé
Que met en place l'ordonnance de 1670 "Ordonnance criminelle" ?
-"Tout juge est procureur général" : donc le juge su siège peut se saisir d'une aff
-Appel aux fidèles de révéler tout ce qu'il savait : monitoires
-Seules les personnes les plus importantes pouvaient avoir les meilleurs avocats
-Q préparatoire pour obtenir l'aveu