droit penal international
Qu'est-ce que le droit pénal international ?
La branche du droit qui régit la responsabilité pénale des individus pour les crimes internationaux
Quelles sont les principales sources du droit pénal international ?
Les traités internationaux et les coutumes internationales
Quel tribunal a compétence pour juger les crimes de guerre et les crimes contre l'humanité ?
La Cour pénale internationale
Quels crimes relèvent du droit pénal international ?
Le meurtre et les violences sexuelles
Qu'est-ce que la notion de compétence universelle en droit pénal international ?
Le principe selon lequel certains crimes peuvent être jugés par n'importe quel tribunal international
Quelle est la principale mission de la Cour pénale internationale ?
Prévenir et réprimer les crimes les plus graves qui touchent l'ensemble de la communauté internationale
Quels sont les principaux tribunaux internationaux chargés de juger les crimes de guerre ?
Le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie et le Tribunal pénal international pour le Rwanda
Quelle est la juridiction de la Cour de justice de l'Union européenne ?
Interpréter et appliquer le droit de l'Union européenne
Quelle est la peine maximale que peut prononcer la Cour pénale internationale ?
La réclusion criminelle à perpétuité
Qu'est-ce que le principe de complémentarité en droit pénal international ?
Le principe selon lequel la Cour pénale internationale ne peut exercer sa compétence que si les États ne sont pas en mesure ou ne veulent pas juger les crimes internationaux