droits de la famille
Quel document permet de statuer sur les conséquences de la séparation d'un couple marié?
Acte de divorce
Quel parent a l'autorité parentale en cas de séparation des parents?
Les deux parents
Quels sont les droits des grands-parents vis-à-vis de leurs petits-enfants?
Droit de visite
Quel type de contrat peut être utilisé pour régir les relations financières entre époux?
Contrat de mariage
Qu'est-ce que la filiation?
Le lien de parenté entre parents et enfants
Quel tribunal est compétent pour les affaires de droit de la famille?
Tribunal de grande instance
Qu'est-ce qu'une pension alimentaire?
Une aide financière versée à un ex-conjoint ou à des enfants
Quel terme désigne la rupture officielle du lien matrimonial?
Divorce
Qu'est-ce qu'une adoption plénière?
L'adoption qui rompt définitivement le lien de filiation avec la famille d'origine
Qu'est-ce que la résidence alternée?
La résidence partagée par l'enfant entre les deux parents