Histoire du droit de la famille et des personnes
Quel est l'acte fondateur du droit de la famille en France ?
Le Code civil de 1804
Quelle institution juridique permet de protéger les biens et les intérêts des personnes vulnérables ?
Les tutelles
Quelle loi a introduit le divorce par consentement mutuel en France ?
La loi du 11 juillet 1975
Qu'est-ce que la filiation adoptive permet d'établir ?
Une parenté juridique
Quel principe du droit de la famille consacre l'égalité entre les époux ?
Le principe de l'égalité des sexes
Qu'est-ce que la résidence alternée en cas de séparation des parents ?
La garde partagée des enfants
Quelle est la durée légale du congé de paternité en France ?
2 semaines
Quelle est la condition nécessaire pour conclure un mariage en France ?
La majorité civile
Qu'est-ce que le devoir de secours entre époux ?
L'obligation d'assistance matérielle et morale
Quelle est la conséquence juridique de l'adoption simple d'un enfant ?
La création de nouveaux liens de filiation