-Tout citoyen doit bénéficier d’une assurance maladie
- Chacun doit la financer selon sa capacité contributive, mais accéder aux soins dont il a besoin
- L’État ne peut laisser le marché réguler, doit imposer un bon rapport coût/efficacité.
Échelon central
Depuis 2007 c’est d’abord le ministère de la Santé, de la Jeunesse et des Sports. Les autres instances centrales sont :
- L’INPES (institut national de prévention et d’éducation en santé)
- Le HCSP (haut comité en santé publique)
- La HAS (haute autorité de santé)
Échelon régional
- Le Conseil Régional en tant qu’entité territoriale - Le Conseil Régional de Santé qui contribue à la définition et à la mise en oeuvre des politiques régionales de santé
- L’ARS (agence régionale en Santé)
- L’URCAM (union régionale des caisses d’assurance maladie)
Échelon local
- Le conseil départemental
- La Caisse Primaire d’Assurance Maladie
- Les communes
sont des éléments observés dont on estime qu'ils ont une influence sur la santé d’une population donnée.
- Les facteurs sanitaires : ils concernent les facteurs biologiques, tels que les facteurs génétiques, physiologiques, physiques et psychiques.
- Les facteurs socio-économiques : ils concernent l'habitat, l'urbanisation et l'aménagement rural, les modes de vie, la situation de l'emploi, les modes de consommation, les loisirs etc.
- Les facteurs psycho-culturels : au nombre desquels on peut citer la scolarisation, l’attitude de la population déterminée face aux problèmes sanitaires, les coutumes, croyances et traditions en matière de santé.
- Les facteurs démographiques : dont la répartition des populations par âge, la politique gouvernementale de planification familiale, la concentration urbaine et la dissémination rurale, les migrations etc.
- Les facteurs géographiques : tels que les richesses naturelles, le climat, les communications par exemple.
Sont des caractéristique quantifiable a partir d’outils qui permettent d’évalué un état de santé ou la survenue d’un évènement.
La promotion de la santé est le processus qui confère aux populations les moyens d'assurer un plus grand contrôle sur leur propre santé, et de l’améliorer.
La prévention est un ensemble de mesures à prendre afin d'éviter qu'un accident, une épidémie ou une maladie ne survienne.
La prévention primaire
Définition : la prévention primaire consiste à éviter la survenue de maladies ou d’accident : éviter les risques
Exemple : la vaccination – la lutte contre les accidents domestiques - les règles d’utilisation des préservatifs dans la lutte contre le sida
La prévention secondaire
Définition : elle consiste à mettre en place des mesures et des moyens dans le dépistage et la prévention de maladies chez les personnes dites « à risques ». Tout ce qui permet d’éviter que la maladie arrive à un stade où elle n’est plus guérissable.
Exemple : dépistage cancer du sein, cancer de la prostate, dépistage du diabète chez les sujets à risque.
La prévention tertiaire
Définition : elle permet des mesures visant à limiter l’étendue ou/et la gravité des conséquences d’un phénomène dangereux ou d’une maladie…la pathologie est là, on essaye d’éviter qu’elle ne s’aggrave.
Exemple : la rééducation et réadaptation fonctionnelle ; la prévention des chutes chez la personne âgée, les bonnes postures chez les professionnels.
1. Analyse de la situation et identification des problèmes de santé
2. Définition des priorités
3. Formulation du problème avec détermination de la population cible
4. Formulation des objectifs et des activités
5. Identifications des ressources
6. Établissement d’un plan opérationnel
7. Réalisation du programme
8. Évaluation du programme
Finalité de l’évaluation
C’est le rapport du : nombre de décès de l’année à la population totale moyenne de l’année
C’est le rapport du : nombre de décès d’enfants de moins de un an à l’ensemble des enfants nés vivants
C’est le rapport du : nombre de naissances vivantes de l’année à la population totale moyenne de l’année
C’est le rapport du : nombre de naissances vivantes de l’année à la population féminine moyenne de l’année en âge de procréer
-L’épidémiologie descriptive
Elle se fonde sur le recueil des informations.
Elle permet d’étudier la fréquence et la répartition des maladies dans le temps et dans l’espace.
Elle utilise les taux de prévalence et d’incidence.
-L’épidémiologie analytique
L'épidémiologie analytique a pour but de rechercher les causes de maladies et des facteurs de risques (au terrain fragile). Elle formule des hypothèses sur les liens de causalité.
Elle étudie les maladies non transmissibles car pour les maladies transmissibles les liens sont plus directs et connus.
Par exemple le lien entre consommation d’alcool chez la femme enceinte et accouchement prématuré.
La consommation d’alcool augmente les risques pour autant tous les prématurés n’ont pas une maman alcoolique et une femme qui a consommé de l’alcool peut ne pas accoucher prématurément. On parle bien de facteur de risques.
-L’épidémiologie évaluative
Elle a pour but d’évaluer les résultats d’actions et d’activités menées en Santé Publique.
Par exemple pour l’efficacité d’un médicament, l’épidémiologie évaluative va conduire une enquête:
- 2 groupes de population une à Nice, l’autre à Lille
- 2 médicaments antalgiques : un avec le principe actif, l’autre sans le principe actif
- Mise en évidence des effets du médicament ou de la molécule sur les 2 groupes. On mesure l’effet placebo.
La prévalence est le nombre de cas d’une maladie précise dans un moment donné.
Le taux de prévalence est le rapport de la prévalence à la population totale moyenne à ce moment.
L’incidence est le nombre de nouveaux cas apparus d’une maladie précise dans un moment donné.
Le taux d’incidence est le rapport de l’incidence à la population totale moyenne à ce moment.
- Enquête transversale Elle est menée dans un temps très court : c’est un cliché d’une situation sanitaire à un temps T.
- Enquête longitudinale
Elle sera menée sur un temps long pour mesurer la répétition du phénomène auprès d’un groupe déterminé.
- Enquête prospective
Elle se réalise par anticipation et étudie la survenue d’une pathologie. Elle s’intéresse au lien entre une pathologie et les facteurs de risque. Elle doit s’initier avant le début de l’apparition de la maladie.
- Enquête rétrospective
Elle s’intéresse aux liens entre pathologie et facteur de risque mais à posteriori, après l’apparition de la maladie : comparaison entre population malade et non malade.
1 - Identification du problème
2 - Constitution d’un groupe de travail
3 - Rédaction des objectifs de l’enquête
4 - Définition de la population cible
5 - Définition d’un échantillon éventuel
6 - Conceptions des outils
7 - Validation des outils
8 - Réalisation d’un planning
-La dyade mere-enfant
-Les enfants maltraités
-Personnes agées
-Adolescent
-Personnes handicapées
-Migrants
-Personne en situation de précarité
-Détebus
Ils ont différentes formes, ils peuvent être délivrés :
- en hospitalisation traditionnelle (temps complet)
L'hospitalisation à temps complet (ou encore à temps plein) : vous êtes hébergé à
l'hôpital et installé physiquement dans un lit au moins une nuit à l'hôpital. Si vous
êtes hospitalisé du lundi au vendredi, vous bénéficiez d'une hospitalisation de
semaine.
- en Hospitalisation ambulatoire/jour
En hôpital de jour ou en chirurgie ambulatoire, l’admission, le traitement et la sortie
se réalisent le même jour. Cette modalité de soins permet de regagner le domicile et
d’éviter de passer une ou plusieurs nuits à l'hôpital, et de fournir une prise en charge
concentrée.
-aux Consultations externes
-en HAD (Hospitalisation a domicile)
C’est une alternative à une hospitalisation prolongée. Elle permet d'assurer, au domicile,
les soins médicaux et paramédicaux. L’admission en H.A.D. sur prescription
médicale peut être proposée à la demande du médecin traitant sur la base d'un
projet thérapeutique, sur avis favorable du médecin coordonnateur de l'H.A.D.
-Les soins de courte durée en MCO (Médecine Chirurgie Obstétrique)
-Les soins de longues durées (EVP – personnes âgées)
-Les SMR après la phase aigue
-Les soins psychiatriques
-Les soins de support : ensemble des soins pour les maladies graves ou chronique
(oncologie – SP) approche globale de la personne
-La consommation médicale totale
C'est-à-dire :
1. La consommation de soins et biens médicaux (médicaments –optiquepansements-
prothèses)
2. Les soins hospitaliers
3. Les soins ambulatoires (kiné – dentistes – analyses –ide)
4. Les transports de malades
-Les dépenses courantes de santé
Plus large que la consommation médicale totale.
Elle intègre les indemnités journalières, les actions de prévention collective, le
fonctionnement de la recherche, de l'enseignement et de l'administration sanitaire.
Elle comprend 4 sous-ensembles :
- la dépense pour les malades,
- la dépense en faveur du système de soins
- la dépense de prévention,
- la dépense de gestion générale de la santé.
C’est un service public d’état dont le but est la couverture des risques sociaux pour :
-Les travailleurs salariés
-Les travailleurs non salariés
-Les professions libérales
-Les professionnels indépendants
la solidarité, l’obligation et l’universalité de
l’assurance maladie.
- L’assurance avec une garantit de revenu en cas d’arrêt de travail ou vieillesse
(sous conditions de ressources)
- L’assistance avec une solidarité entre les individus pour lutter contre la pauvreté :
RMI ou Allocation Adulte Handicapé
(Sous conditions de ressources mais sans cotisation préalable
- La protection universelle : couverture des dépenses pour certaines catégories de
population sans conditions de cotisation préalable : allocations familiales
Les fonds sont récoltés à partir des cotisations des travailleurs et des entreprises. Ils
sont dispensés selon la loi de financement de la sécurité sociale qui est présentée
chaque année avant le 15 octobre puis votée en décembre. Cela permet de définir le
montant prévisible.
les recettes et les dépenses
les modalités d’applications et de répartitions
-Le régime général
Couvre 80% de la population en termes de dépenses de santé : salariés et professions de santé exerçant en libéral.
-Le régime des travailleurs indépendants
Couvre les dépenses de santé des commerçants, professions libérales, artisans.
-Les régimes spéciaux
Ceux les employés de la SNCF, Mine, EDF, RATP
-Le régime agricole
Couvre les dépenses de santé des salariés agricoles.
-La branche maladie
Qui gère
- la maladie
- L’invalidité
- La maternité
- Les décès
- Les accidents du travail
- Les maladies professionnelles
Nationalement c’est la CNAM des travailleurs Salariés (CNAMTS)
Localement : CRAM, CPAM
-La branche vieillesse
Qui gère
- L’assurance vieillesse
- Le veuvage
-La branche famille
Qui gère les prestations familiales – sociales et RMI
C’est nationalement la CNAF
Et localement la CAF
C’est une personne qui du fait de ses liens avec l’assuré bénéficie des droits d’ouverture à la sécurité social :
Conjoint ou enfant
Est attribué a Un travailleur qui a suffisamment cotisé par un nombre minimal d’heures travaillées bénéficie des prestations de la sécu.
- les établissements publics de santé
- les établissements de santé privés participant au service public hospitalier
- l’institution nationale des invalides
- les centres de lutte contre le cancer
- Équité et continuité des soins pour tous
- Accueil 24/24h et 7/7jr
- assurer des soins : - Curatifs - Préventifs - palliatifs
- Assurer qu’à la sortie du patient les conditions nécessaires à la poursuite de leur
traitement soient adaptée
- orienter au mieux les personnes vers des structures susceptibles de les recevoir
- garantir qu’aucune discrimination ne sera faite
- Enseignement universitaire et post universitaire
- Recherche médicale, pharmaceutique et odontologique
- Formation initiale des sages femmes et du personnel paramédical
- Action de médecine préventive et de santé publique (campagne anti tabac)
- Aide médicale d’urgence
- Lutte contre l’exclusion en lien avec les organismes concernés
- Examens, diagnostics et soins dispensés aux détenus
- Prévention et éducation en milieu pénitentiaire
- Soins
- Informations du patient
- Évaluation et analyse de l’activité
- Santé publique
Les hôpitaux sont communaux, intercommunaux, départementaux,
interdépartementaux ou nationaux. (Distinction due au CA)
Les nationaux sont le plus souvent des centres spécialisés comme les centres
nationaux de référence.
Les 3 types :
- Centres hospitaliers
- Centres hospitaliers spécialisés
- Hôpitaux locaux
Beveridge
Les ¾ des pays Européens en font partie : Royaume-Uni, Islande Suède Finlande Norvège Danemark Portugal Espagne Italie Grèce
Dans ce système les soins sont financés par l’impôt et sont gérés par une administration. L'accès au soin est gratuit. C’est le Parlement qui fixe l’enveloppe et les critères de priorité pour la répartition des moyens alloués. Un système de soins privé compense ce qui n’est pas couvert par le système public. Dans ces pays les médecins sont salariés, employés dans les hôpitaux ou sous contrat, payés le plus souvent par capitation (par tête = par patient). Les hôpitaux publics ou municipaux sont à but non lucratif. Globalement il y a un bon contrôle des dépenses puisque les dotations sont en lien direct avec le parlement qui gère cette dotation.
Bismarck
Ils concernent : Belgique Pays-bas Allemagne France
Les soins sont financés par des cotisations sociales prélevées sur les salaires et versées par les entreprises. La gestion revient à des caisses de sécurité sociale corporatistes (par corps de métier). La médecine y est libérale et les médecins payés à l’acte ou à la capitation.
Les hôpitaux sont souvent à but lucratif, parfois privé. Ces systèmes offrent pour le patient une grande liberté de choix, la qualité des soins est bonne. Le problème est que le contrôle des dépenses est moins efficace. Ce système souffre d’un déséquilibre financier structurel. En effet les ressources venant des travailleurs, le nombre n’évolue pas comme celui des bénéficiaires (ex dans une famille : 1 salarié qui travaille mais 5 personnes à couvrir : son conjoint, 2 enfants, 1 grand-mère + le titulaire).
D’autre part certaines caisses professionnelles sont en pertes de vitesse : les artisans, les marins, les agriculteurs…globalement toutes les professions en régression sont déficitaires toujours en raison du déséquilibre. Alors que pour les professions plus modernes : employés et salariés on observe un excédent. Les exclus, les chômeurs ou les inactifs qui ne sont pas couverts par leur travail mais par un principe universel (impôt) de solidarité nationale.
Nous reparlerons plus en détail de la spécificité de la France ultérieurement. Avant nous allons prendre l’exemple de quelques pays européens.
