TD: dommage corporel et lc
Civ 2, 14 dec 2017
infans conceptus
Civ 2, 20 oct 2016
préjudice de l'angoisse de la mort imminente
CEDH, 2005, Maurice c/ France + Boris c/ France
CEDH Sur l'affaire perruche
Ass. plén., 17 novembre 2000
Cass: Affaire perruche: préjudice d'être né handicapé
CC, juin 2010
CC: Sur l'affaire perruche
Civ 2, 28 mai 2009
diff entre DFT/P (général) et préjudice d'agrément (spécifique)
Ass ple, 20 janv 2023
La rente ne répare pas le préjudice fnctel
Soc, 11 sept 2019
étendre le préjudice d'anxiété à ceux non concernés par la loi de 98
Civ 2, 27 mars 2003
équivalence des conditions
Civ 1, 24 janv 2006
causalité adéquate
Civ 2, 14 mars 2024
VIH; présomption pour faciliter charge de la preuve
Civ 1, 23 sept 2003 + 27 sept 2007
Hep B: confusion de la cass entre certitude scientifique et certitude juri
Civ 1, 22 mai 2008
Hep B: accepte d'indemniser (CE ok + contentieux en marge)
Civ 1, 26 sept 2012
Hep B: n'indemnise pas pcq présomption pas in concreto
Avis CJUE
Hep B: présomption ok mais il ne faut pas retenir des elements qui permettent de tjs carac
Civ 1, 4 juillet 2019
Pas de causalité juri pcq certitude sci l'empêche
Cas Distilbène
présomption d'imputation aux labos: on connait la causalité mais pas l'imputabilité
Ass plen, 14 avril 2006
passe outre le carac extérieur de la fm (suicide)
Soc, 11 mai 2010
accepte de réparer le préjudice d'anxiété pour l'exposition à l'amiante
Soc, 3 mars 2015
présomption pour les personnes citées dans la loi de 98 dans le contentieux à l'amiante