Chapitre 10.4.2
Jusqu'à combien d'année en arrière peut-on reporter une perte en capital?
3 ans en arrière
Vrai ou faux, il n'y a pas de perte en capital sur un bien amortissable?
Vrai
Est-ce qu'il peut y avoir des gains en capital tant sur des biens amortissables que sur des biens non amortissables?
Oui
Vrai ou faux, nous devons calculer le gain ou la perte en capital sur chaque bien vendu?
Vrai
Vrai ou faux, l'amortissement fiscale et l'amortissement comptable sont la même chose?
Faux! Nous calculons toujours l'amortissement fiscal
Que signifie le produit de disposition?
Le CRC, soit le moindre entre le PV des biens vendus et le coût d'acquisition des biens vendus
Qu'est-ce que permet l'incitatif à l'investissement accélérer?
L'entreprise a le droit d'utiliser une fois et demie la déduction normale pour l'année entière
Vrai ou faux, un solde positif de FNACC correspond à une perte finale?
Vrai
Vrai ou faux, une perte finale permet de sauver de l'impôt
Vrai
À quoi correspond un solde de FNACC négatif?
Un solde de FNACC négatif correspond à une récupération d'amortissement