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Qu'est-ce que le 'jus gentium' dans le droit romain archaïque?
Le droit des gens, indépendant de la citoyenneté.
Quelle œuvre, rédigée par Hugo Grotius entre 1583 et 1645, est considérée comme le texte fondateur du droit international et promeut les droits subjectifs?
Le Droit de la guerre et de la paix.
Quel était le rôle du préteur dans la phase 'IN JURE' du procès civil romain classique?
Déterminer la recevabilité de l'affaire et rédiger la formule.
Quel type de raisonnement juridique consiste à étendre une solution déjà établie à un cas encore PLUS justifié ou plus évident?
Le raisonnement a fortiori.
Quel terme péjoratif les humanistes utilisaient-ils pour désigner la science juridique médiévale des commentateurs, qu'ils critiquaient pour son approche des 'gloses'?
Le bartolisme.
Selon la théorie des statuts de Bartole, comment le jus singulare (droits locaux/coutumiers) devait-il être interprété s'il était contraire au jus commune?
De manière restrictive.
Quelle loi barbare, rédigée par les Wisigoths en 506, était spécifiquement destinée aux sujets romains et conservait la mémoire du droit romain?
Le Bréviaire d'Alaric.
Quels sont les cinq juristes-consultes dont les œuvres étaient autorisées en justice par la Loi des citations de 426?
Gaius, Papinien, Paul, Ulpien, Modestin.
Selon l'un des adages d'Ulpien, comment la volonté du Prince est-elle qualifiée en matière législative?
Elle a force de loi.
Jean Domat, avec son œuvre 'Les lois civiles dans leur ordre naturel', a exercé une influence directe sur quel texte fondamental du droit français moderne?
Le Code civil napoléonien.
Dans son ouvrage 'Anti-Tribonien', François Hotman soutient que le droit romain est le produit de son époque et n'est pas universel. Quel était son argument principal concernant l'adaptation de ce droit?
Il devait être adapté aux mœurs françaises.
Quel principe juridique les peuples barbares appliquaient-ils après 476, où la loi dépendait de l'ethnie de l'individu?
La personnalité des lois.
Pourquoi le droit romain a-t-il rencontré un obstacle politique majeur en France aux XIIIe-XIVe siècles?
Le droit romain était perçu comme le droit de l'Empire.
Quel concept, inventé par les Jurisconsultes romains, désigne une faute intentionnelle ou une tromperie dans le cadre d'une action juridique?
Le dol.
Quel juriste de l'École du droit naturel est reconnu pour avoir inventé le 'droit subjectif', définissant le droit comme un attribut de la personnalité?
Hugo Grotius.
La Grève de la Plèbe, ayant eu lieu au Mont Sacré en -494, a conduit à la création de quelle institution pour les plébéiens?
Les tribuns de la Plèbe.
Quelle figure est reconnue comme le fondateur de l'école de droit de Bologne vers 1090?
Irnerius.
Quel concept, totalement inconnu du droit romain antique, a été inventé par les commentateurs médiévaux pour désigner un groupement reconnu comme sujet de droit autonome (personne morale)?
L'universitas.
Quelles sont les deux grandes compilations de Justinien publiées en 533?
Le Digeste et les Institutes.
Quel humaniste juriste, emblématique de Bourges, avait pour but principal l'édition critique du droit romain et la reconstitution des œuvres originales des jurisconsultes classiques?
Jacques Cujas.
Quel événement majeur a marqué le début de la République romaine en -509?
La chasse de Tarquin le Superbe.
Quel est l'objectif principal de l'humanisme systématiste, dont Hugues Doneau est un représentant majeur?
Reconstruire un système rationnel du droit romain.
Le Décret de Gratien, compilé vers 1120-1150, est un manuel de référence du droit canonique. Quelle était sa méthode originale pour résoudre les contradictions entre les sources?
Il posait une question, identifiait les sources, puis proposait une solution.
Quel événement de 212 a étendu la citoyenneté romaine à tous les sujets de l'Empire?
L'Édit de Caracalla.
Quelle affirmation décrit le mieux l'impact de la Loi des XII Tables sur le formalisme du droit romain?
Elle l'a sécularisé, mais les formalités ont continué d'exister.
Parmi les productions des jurisconsultes romains, quels ouvrages étaient des manuels d'enseignement, souvent basés sur le plan de Gaius (personnes/choses/actions)?
Les Institutes ou Sentences.
La Loi Salique, rédigée par les Francs Saliens vers 511, est connue pour son rôle dans la pacification. Quel système de réparation mettait-elle en place pour éviter la vengeance privée?
Une composition pécuniaire selon le délit et le statut.
Les compilations de Justinien sont connues pour avoir adapté le droit classique pour le VIe siècle par des modifications. Comment les humanistes, comme Valla, percevaient-ils ces adaptations?
Comme une corruption du droit classique pur.
Quelle innovation majeure le préteur a-t-il introduite pour assouplir la rigueur du droit civil en permettant de neutraliser ses effets (par exemple en cas de violence lors du consentement)?
Les exceptions.
En quelle année a eu lieu la fondation légendaire de Rome, marquée par l'épisode de Romulus tuant Remus?
-753
Quel événement au XIIe siècle a marqué l'abandon des ordalies et l'adoption d'une procédure exigeant des preuves rationnelles?
La rupture procédurale.
Quel caractère du très ancien droit romain était gardé secret par les pontifes, réservé aux prêtres-patriciens seulement?
Le caractère secret.
Quelle est la principale différence dans la méthode entre les glossateurs et les commentateurs du jus commune?
Les glossateurs définissaient mot à mot, les commentateurs analysaient amplement.
Quelle compilation de décrétales pontificales, rédigée par Ramon de Penafort en 1234, fut la première codification officielle et servit de version authentique pour les juges?
Les Décrétales de Grégoire IX.
Lequel des pouvoirs suivants, captés par Octave au début du Principat, désignait son autorité morale issue du Sénat pour valider ses actes?
L'Auctoritas.
Quel principe, à l'origine canonique (basé sur le serment), affirme que les conventions doivent être exécutées et est à la base du consensualisme moderne?
Pacta sunt servanda.
Quelles sources du droit canonique avaient une portée universelle, émanant directement du Pape?
Les Décrétales pontificales.
Quel fut le premier monument législatif romain, affiché sur le forum vers -451/-450?
La Loi des XII Tables.
Selon l'adage fondamental 'Summum jus, summa injuria', que risque un droit appliqué trop rigoureusement?
D'être injuste.
Quelle influence du christianisme a adouci la rigueur du droit romain concernant le 'pater familias'?
Il ne peut plus refuser un nouveau-né dans sa famille.
Quel est le principal objectif des humanistes du courant historiciste, tel que Laurent Valla, concernant le droit romain?
Rechercher sa signification historique exacte.
Quel type de constitution impériale était une réponse écrite au dos d'une lettre d'un particulier, fournissant une interprétation officielle d'un point de droit?
Un Rescrit.
Le fait que les lois germaniques aient été mises par écrit et rédigées en latin témoigne d'une forte influence de quelle culture?
La culture romaine.
Le Sexte, ajouté par Boniface VIII en 1298, est la sixième compilation du droit canonique. Quel était son objectif principal?
Renforcer les prérogatives papales.
Quel est le nom de la première grande synthèse canonique, citant le Digeste et rédigée à la fin du 11e siècle?
Le Décret d'Yves de Chartres.
Quel est le rôle du roi concernant la coutume ?
Être le grand justicier et gardien
Qui est l'auteur de l'ouvrage 'Les 6 Livres de la République' en 1576 ?
Jean Bodin
Quel est le domaine principal de la législation royale ?
Le droit public
Quelle est la méthode de Bourjon dans son ouvrage 'Du droit commun de la France' ?
Il extrait des principes de la Coutume de Paris
Vers quelle année l'émergence des coutumes, comme substitution aux lois germaniques, est-elle datée ?
An 1000
Qui était Suger et quel rôle a-t-il joué ?
Un conseiller de Louis VI/VII
Quel exemple d'intervention royale est attribué à Philippe III ?
L'abolition de la responsabilité familiale
Quelle ordonnance de codification a été promulguée sous Louis XIV en 1670 ?
L'Ordonnance criminelle
Quelle est la 'plus aboutie' des réformations des coutumes, servant de modèle d'unification ?
La coutume de Paris (1580)
Quelle ordonnance de codification a été promulguée sous Louis XV ?
L'Ordonnance donations de 1731
Quel est le titre de l'ouvrage majeur de Loisel ?
Institut coutumière
Quel événement est associé à la renaissance des villes au XIe siècle ?
L'établissement de chartes de franchises
Quel était le problème principal que la mise par écrit des coutumes cherchait à résoudre ?
L'allongement et le coût des procès
Qu'est-ce qu'une ordonnance de réformation ?
Mettre fin aux abus et restaurer l'ordre
Quelle est la limite négative de la loi royale concernant la succession au trône ?
Le principe de masculinité
Qui a rédigé 'Les lois criminelles dans leur ordre naturel' en 1783 ?
Muyart de Vouglans
Quelle est la date de la publication du Code civil ?
1804
Quelle est la signification de la césure géographique Nord/Sud du royaume de France au XIIe siècle ?
La renaissance du droit romain
Qui sont les 'légistes au conseil du roi' au début du XIVe siècle ?
Des techniciens formés au droit romain
Quelle est la critique principale de la théorie des statuts de Bartole ?
C'est une soumission inadmissible au droit romain
Quelle institution romaniste clé caractérise les pays de droit écrit concernant la puissance paternelle ?
La patria potestas
Quelle est la date et l'auteur de l'Ordonnance de Montils-lès-Tours ?
1454, par Charles VII
Quelle est la première tentative d'élaboration d'un système de droit français attribuée à Charles Dumoulin ?
La fusion de toutes les coutumes en une seule
Qu'est-ce que le 'pays de droit écrit' ?
Le sud de la France avec forte influence romaine
Quel était le but principal de la réformation des coutumes ?
Intégrer les solutions du droit romain
Qu'est-ce qu'une 'turbe' lors d'une enquête ordonnée par Saint Louis ?
Une dizaine de prud'hommes
Quelle est la fiction juridique attribuée à Suger pour le roi ?
Le roi est le Grand Fieffeux du royaume
Quel est l'un des motifs principaux de l'Ordonnance de Montils-lès-Tours ?
Raccourcir la durée et le coût des procès
Quel mode de preuve de la coutume est caractérisé par l'attestation du juge lui-même ?
L'attestation du juge
Qui était responsable de la 'promulgation officielle' lors de la procédure de rédaction des coutumes ?
Le roi
Au milieu du XIIe siècle, quelle était la condition pour que l'ordonnance s'applique partout ?
L'unanimité des grands princes territoriaux
Quel coutumier est considéré comme le premier coutumier célèbre au XIVe siècle ?
Le Coutumier de Beauvaisis
Quel auteur est considéré comme la source principale des rédacteurs du Code civil de 1804 ?
Pothier
Quelle est la valeur juridique d'un 'coutumier' privé avant l'ordonnance de Montils-lès-Tours ?
Aucune valeur officielle
Quel est l'un des caractères généraux de la coutume avant sa rédaction ordonnée ?
Elle était non écrite
Qui intervenait lors de l'étape de 'signature' dans la procédure d'élaboration de la loi ?
Le roi
Quelle est la phrase clé de Jean de Blanot au XIIIe siècle ?
Le roi est Emp. en son royaume
Quel est le but des ordonnances de codification de Louis XV (d'Aguesseau) ?
Unifier la JP des cours souveraines en droit privé
Quelle était l'une des deux difficultés de la démarche d'élaboration d'un droit commun coutumier ?
Les coutumes lacunaires (vides juridiques)
Quelle est la date de la première coutume rédigée, à savoir celle de Bourgogne ?
1459
À quelle période l'expression 'droit français' apparaît-elle pour la première fois ?
Au XVIe siècle
Quelle est la thèse principale défendue par Jean Bodin ?
Le roi détient exclusivement le pouvoir législatif
Quelle condition était requise pour l'ordonnance royale au milieu du XIIe siècle ?
L'unanimité des grands princes
Parmi les propositions suivantes, laquelle fait partie des éléments constitutifs de la coutume ?
Un usage constant
Qu'est-ce qu'un 'fief' dans le système féodal ?
Un domaine concédé