Definitions
Pouvoir politique
Le pouvoir politique est le pouvoir d'édicter des règles générales s'imposant à tous et d'organiser la societé en fonction des règles qu'on lui suppose ( Bernard Chantebout )
Droit
Se définit comme l'ensemble des règles régissant la vie des humains en société et dont le non respect entraine la potentialité d'une sanction externe ( sanction ne doit pas permettre de définir la norme juridique, def = circulaire et tautologique, ne permets pas de distinguer entre les rapports de pouvoirs juridiques et non juridiques )
Pouvoir
Ensemble des compétences juridiques et des capacités matérielles de l'É; compétence supreme permettant de controler l'exercice des autres ( Gerard Cornu ) . Ou encore chance de faire triompher au sein d'une relation sociale sa propre volonté même contre la resistance d'autres personnes ( Max Weber )
Jusnaturalisme
Il existerait un droit antérieur et supérieur à toutes les institutions humaines, qu'elles soient publiques ou privées
Juspositivisme
place de la hierarchie des normes et donc de la loi comme génératrice de toute source de droit
Neo-constitutionnalisme
Mouvement né dans les années 70 et renforcé dans les années 2000. Il s'oppose au constitutionnalisme classique avec plusieurs principes : la suprematie effective de la constitution, le contrôle de constitutionnalité, la constitutionnalisation des droits fondamentaux et l'interprétation évolutive de la constitution ( Louis Favoreu )
Droit constitutionnel
Ensemble des normes qui fondent, encadrent et controlent l'exercie du pouvoir politique
État
instance qui consiste en rapport de domination de l'Homme sur l'Homme par le moyen de la violence physique légitime ( Max Weber )
Coutume
Pratique répetee de manière constant sur un temps long et considérée comme juridiquement obligatoire
Convention de la constitution
Ensemble des pratiques qui règlent le comportement des pouvoirs publics résultant d'usages considérés comme obligatoires et non juridiquement sanctionnés ( ou normes non ecrites du droit politique selon Pierre Avril )
Constitution conception normative
La constitution est un ensemble de normes juridiques
Constitution definition matérielle
Ensemble des règles les plus importantes d'un État ayant pour objectif l'encadrement du pouvoir politique
Constitution definition formelle
Ensemble des normes écrites situées au sommet de la hiérarchie des normes posées unilatéralement par un pouvoir souvrain et dont la procédure de révision est plus complexe que pour les lois ordinaires ( Hans Kelsen )
Constitution conception institutionnelle
La constitution est l'ensemble des grands principes politiques de liberté garantis au peuple ( O.Beaud )
Mutation constitutionnelle
Modification de la constitution qui laisse inchangé formellement le texte et qui résulte de faits qui ne sont pas nécessairement issus de l'intention de modifier la constitution ( Georges Jellinek )
Justice constitutionnelle
Garantie juridictionnelle de la constitution ( Hans Kelsen ) / Ensemble des institutions et techniques qui permettent d'assurer sans restrictions la garantie de la constitution ( Favoreu )
Conseil Constitutionnel
Il est charger de controler la constitutionnalité des lois, des traités internationaux ratifiés par l'État, des lois organiques, des règlements d'assemblées et de certaines propositions de lois destinées à être soumises à un référendum d'initiative partagée. Il veille également à la regularité des elections et des referundums en tranchant le contentieux éléctoral.