Ovido
Langue
  • Anglais
  • Espagnol
  • Français
  • Portugais
  • Allemand
  • Italienne
  • Néerlandais
  • Suédois
Texte
  • Majuscules

Utilisateur

  • Se connecter
  • Créer un compte
  • Passer à Premium
Ovido
  • Accueil
  • Se connecter
  • Créer un compte

intro droit privé cours 1

qu'es-ce que le droit? à quoi sert t'il?

il aide à organiser la société car à partir du moment ou il y a un rapport à autrui la création du droit est nécéssaire, le droit né de l'altérité, le droit est inhérent à la société et inversement

que désigne le mot juridique?

Ce qui se rapporte au droit

que signifie juridiction?

Cela désigne tout organe charger de trancher un litige c'est un synonye de tribunal et désigne donc par extension un ensemble de ces organes

def judicaire

ordre juridictionnel qui s'oppose à l'odre adinistratif

qu'es ce-que la justice?

En droit elle désigne à la fois matériellement l'ensemble du système juridictionnel et philosophiquement le but que ce système est censé s'efforcer d'atteindre. C'est aussi une institutuion

la justice a 2 aspects lesquels?

Tout d'abord il y a la justice en droit = ce qui positivement juste quand un juge rend sa décision il va poser e qui est juste. Puis il ya la juste au sens d'idéal , une concéption relative de la justice selon chacun

quel type de fonction a la justice?

La justice possède une fonction juridictionnelle, c'est à dire qu'elle a le pouvoir de juger, de dire le droit, elle décide quelle règle de droit appliquer dans les circonstances du cas qui lui est soumis

Qu'es ce-que le droit privé?

ensemble des règles qui gouvernent les rapports entre les particuliers entre eux ou avec les collectivités privées ( sociétés, associations)

que retrouve t'on au seins du droit privé?

Le droit cvil, le droit du travail, le droit commercial/ droit des affaires aujourd'hui

qu'es ce-que le droit civil?

Ce sont les règles concernant les rapports de droit privé: droits que les particuliers peuvent exercer dans leurs rapports entre eux et obligations pesant sur eux ( personne, famille, obligations)

qu'est ce-que le droit public?

ensemble des règles qui dans un Etat donné président à l'organisation même de cet Etat et qui gouvernent les relations de l'Etat et de ses agents avec les particuliers

qu'est ce-que le Droit administratif?

il réglemente l'organisation des pouvoirs publics et des services publics ainsi que leur rapports avec les particuliers

droit processuelle?

Il s'agit des règles qui organisent les procés, règle de procédure pénale

qu'es ce-qu'une sentence?

c'est le nom traditionnel encore donné à certaines espèces de jugements, c'est le décisions des arbitres des conseils des prud'hommes

comment sont qualifier les décisions des juges de premières instances?

On parlera de jugement

qu'es ce-que les arrêts?

C'est nom donner aux décisions juridictionnelles du conseil d'Etat et à celles de toutes les juridictions qui portent le nom de cour et qui sont des jugement au sens générique

qu'es ce-que la jurisprudence?

Elle reflète la façon dont les tribunaux interprètent le droit et les lois, c'est l'ensemble des arrêts et des jugements qu'ont rendu les cours et les tribunaux pour la solution d'une situation juridique donnée

il y'a deux types de jurisprudence lesquelles?

Il ya la jurisprudence fixée, constante ou dominante c'est l'ensemble des décisions de justice dont se dégage soir une position rendue fiable par sa répétition. Et il y a des hésitations rendant incertain le pronostic judiciaire c'est la jurisprudence divisée

qu'es ce-qu'un fait juridique?

Ce sont actes involontaires, et qui sont non-voulue

qu'es ce-qu'un acte juridique et qu'es-ce qui le différencie du fait juridique?

Ils produisent certes tous deux des effets de droit mais l'acte juridique est voulue , le fait juridique se prouve par tous moyens alors qu'on peut exiger un écrit des parties à un acte juridique

C'est quoi un syllogisme?

Il conduit à distinguer la majure, la règle de droit de la mineure, les faits exprimés en considération des concepts juridiques, la conclusion qui est déduite de la confrontation entre le règle de droit et les faits c'est l'application de la règle de droit à une situation de fait donnée

qu'es ce-que la doctrine?

Il s'agit de l'ensemble des opinions émises par les juristes dans leur ouvrages et eur publications il ne s'agit pas d'une source de droit positi mais il s'agit d'une autorité susceptible d'influencer les rédacteurs des textes législatifs ou réglementaires et les décisions jurisprudentielles

qu'est ce-que la théorie?

elle analyse la construction du droit et en synthétise les écanismes de manière rationalisée et logique souvent différent de la pratique, elle saisit dans le champs des possibles le phénomène juridique tel qu'il est

Quiz
intro Droit constitutionnel cours1
Tenta
Project Management
Tyska glosor v.37
engelska läxa v 37
biology
definitions
English Vocab quiz ( novel real)
Biology
Chem 1poopee
Anatomy 101 chapter 1
Tenta SH GE
english 6quiz for me
Ser
Music Appreciation: Ch 2 - Exam 1
Frågor om språkutveckling
vårdhygien och smittskydd del 6
Gustar
Tener
Reproduction
Science Skills
Révisions de droit - Première année
les professions
andra till bokstavdonde han estado?
Makro Alger
Svampar
mushrooms from swedish to latin
English story 1
COSD 202
Hundraser prov.
Study Group Guess Who
plays
OPTA 222(Burns)
OPTA 222 (Skin Conditions)
CKA *Chapter 16-20)
English
Chemistry Definitions
1.1.1 structure and function of processor
100 spanska vanliga ord (del 1)
spanska ord - 12 sep
spanska ord - 11 sep
grundämnen
hkk glosor
Thema 17
Thema 4
Market Intelligence
endocrine systemendokrina systemet
Latin1
Muskler
little rock nine
formell engelska del 2del 2
Engelska 13/9
formell engelska del 1del 1
Spanska glosor
French 1
CKA (Chapters 11-15)
CKA (Chapter 6-10)
OTA 205 (Safty)
läxa v.37
OPTA 215 (Articulatory Stystem and Phonetics)
OPTA 204 vision and visual processing skills
E-handelEn potentiell kund som har visat intresse för en podukt eller tjänst.
trender inom e-handel
SO massmedia begreppSo massmedia begrepp 9/11-23
vårdhygien och smittskydd del 2
vårdhygien och smittskydd del 1
Vårdhygien och smittskydd del 5
vårdhygien och smittskydd del 4
v37
Vårdhygien och smittskydd del 3
tenta
Engelska glosor
Kamerateknik/Bildutsnitt/Ljud/Ljus
Pre- och postoperativ vård
ehhh random igrandom questions for you to answer when ur bored!
Mikrobiologi, Immunologi och vårdhygien
Anatomi → RIKTNINGARträningslära
OPTA 222 (Dementia)
Thema 2
Thema 1
Thema 12
Thema 28
Thema 25
beste freunde 2
30 word ko
v:37 Vocabulaire
Prov
Begrepp produktion, transport och handel
tenta begrepp
elements and symbolsnecessary elements for college chem ch. 1
CKA (Chp 1-5)
SPRÅKUTVECKLING
SRPÅKLÄRA
TEORETISKA PERSPEKTIV
engelska glossor v36sa23c engelska
Kända artister
Element för lönsam e-handel
E-handel begrepp
spanish y9
business 8 word test
läxa svenskaträna
läxaträna läxa
La revanche chapitre 3c - Chez Nous 3Chapitre 3c, Chez Nous 3
begrepp inom e-handeln
Begrepp inom e-handeln 2.
NEUR 301 - Intro
CPT Contents
begrepp inom e-handeln
HCPCS Contents
Struck by lightning8 september
Latin djurnamn
Próxima estación 4, kap. 1A
Engelska 5/9
Chemisty Chapter one
Beste freunde
Begrepp inom e-handeln
enviro 200 - test 2
drivers ed
marknadsföring kap. 1
Anesthesia (4 questions) Contents
60,000 Series: Nervous System (6 questions)
50,000: Urinary/Male&Female Reproductive+maternity & delivery/Endocrine (6)
40,000 Series: Digestive System (6 questions)
30,000 Series: Respiratory/Cardiovascular/Hemic/Lymphatic/Mediastinum/Diaphragm (6 questions)
20,000 Series: Musculoseletal System (6 questions)
10,000 Series: Integumentary Series (6 questions)
ICD-10-CM/Diagnosis (5 questions) Contents
ICD-10/Coding Guidelines (7 questions)
Medicine (6 questions)
Laboratory/Pathology (6 questions)
Radiology (6 questions)
Evaluation & Management (6 questions)
Paquiquineo
Paquiquineo Finds His Way Home
Paquiquineo Finds His Way Home
colonial outposts
history chapter 2 study
Swedsec - Bolån - Kapitel 2
Swedsec - Bolån - Kapitel 1
73. IPW session 26
File management concept review
72. IWP session 25
71. IPW session 22
70.IPW session 20
69. IWP session 18
68. IWP session 16
67. IWP session 14
66. IWP 4
65. IWP 3
Tentafrågor 2
Tentafrågor
civil 200
Glosor
enviro 200 test
french year 9 block 1
strcteng 201 - test 1
el vestido rosado
Ord 5
Ord 4
64. Instant word power p, 227, session 24
Ord 3
Ord 2
Ord 1
mmgs
Spansh vocab 6/21/23
Russian
space
Mccaffery
200
The Abyss QuizA quiz about Abyss to see how well you know him!
YouTubersI'll ask questions like this person filmed a superhero video
BLAW211: Capital
BLAW211: Shareholders
BLAW211: Directors' Duties
BLAW211: Directors
matematik åk3
BLAW211: Division of Powers
BLAW211: Relationship of Company to Outside World
BLAW211: Company Nature/Veil
BLAW211: Partnerships
BLAW211: Privacy Act
Biology
Exam simulator: Learners PermitLearners Permit exam questions Florida
Physics
Paper 2 QuotesGCSE RE Quotes for following topics on Paper 2 RE - - Peace and Conflict - Relationships and Families - Judaism: Beliefs - Judaism: Practices
re term 5
med term 11
med term 10
latin
sociology : theory and methods - documents
Sociology : theory and methods - official statistics
drama: that face - types of performance skills
end of year comp study
Sociology : beliefs in society - religion in global context
Sociology : theory and methods - observation
Sociology : theory and methods - researching people
Regardez
spanish
med term 9
211 test 2
Sociology : theory and methods - structured/unstructured inteviews
définitions (repères et distinctions)
Repères et distinctions conceptuelles philo
goosa.v.18
Redemption QuotesRE GCSE Redemption Quotes to learn.
med term 8
Eschatology QuotesRE GCSE Quotes for Eschatology
vocab 10
bus study term 4
Les mois
Japanese Verbs
HR Weeks 3,5 and 6
HR Weeks 7-10
Französisch Bewerbung
Final spanish exam
computer science quiz term 5
Final exam
quiz 9
unit 2 1.1
med term 7
63. IWP, session 1
science end of year topic 1
Farben und Kleidung
L1 Droit Constitutionnel 4 : Vème République Souveraineté
chemical
L1 Philosophie du Droit 7 : Liberté religieuse
L1 Philosophie du Droit 6 : Neutralité de l'Etat
L1 Philosophie du Droit 5 : Liberté, hiérarchie des normes
L1 Philosophie du Droit 4 : Loi du 9 Décembre 1905
L1 Philosophie du Droit 3 : Cultes et Etat sous la RVFR
L1 Philosophie du Droit 2 : Sécularisation du Droit
L1 Philosophie du Droit 1 : Rapports cultes et Etat
L1 Institutions Européennes 1 : Projet commun aux Etats
706 Final
706 final
L1 Droit historique 4 : Mariage à Rome
BLAW211: Trusts
GGZ
L1 Science Po 9 : La reconnaissance des minorités
L1 Science Po 8 : Le peuple existe-t'il ?
L1 Science Po 7 : Elections, piège à cons ?
L1 Science Po 6 : Le pouvoir rend-t-il fou ?
L1 Science Po 5 : Dieu est-il mort ?
eng glosor v. 17
Lesson 6
Lesson 5
Lesson 4
Lesson 3
Lesson 2
Adjectivespresent affirmative・present negative・past affirmative・past negative
Verb Conjugationsdictionary form・masu-form・te-form
locations
Frequency Adverbs/Days/Time
espagnol
L6 Vocabulary
L5 Vocabulary
L4 Vocabulary
L3 Vocabulary
L2 Vocabulary
L1 Additional Vocabulary
L1 Vocabulary
Greetings
do you know me?
law
french
Oh là là vocabulaire ! v13
62. WPme P. 521
61. WPME p. 519
60. WPME p. 518
59. WPME p. 515
FRENCHReading french list
ECN240 final
med terms 6
L1 Droit Privé 2 : Identification de la personne physique
L1 Science Po 4 : L'Etat est-il un monstre froid ?
L1 Droit Historique 3 : L'organisation de la famille romaine
how well do u know me
58. WPME p. 508
57. WPME p. 504
56. WPME p. 497
55. WPME p. 488
54. WPME p. 484
development GCSEokokokoklalalalala
development 2
chapter 3-4
Oh là là vocabulaire ! v16.
espagnol: salvar el planeta
L1 Science Po 3 : La violence est-elle nécessaire à la politique ?
MANT217
53. WPME p. 468
52. WPME p. 462
51. WPME p. 457
L1 Science Po 2 : Faire table rase du passé
50. WPME p. 427
BLAW211: Property
49. WPME p. 414
48. WPME p. 407
47. WPME p. 392
CDC Test Vol. 2
46. WPME p.380
45. WPME p. 377
james' quiz
740 final
About Jamies lifeThis quiz is about my life
Equine BioTest your knowledge with this informative quiz about the biology of horses!
french vocab
development
Rasel Ahmed
All kanji
44. WPME p.367