L1 Philosophie du Droit 6 : Neutralité de l'Etat
Qu'implique la dimension positive de la laicité ?
Pluralisme confessionnel
Qu'implique la dimension négative de la laicité ?
Abstention de l'état
Comment appelle-t-on un Etat sans opinion religieuse ?
Etat aconfessionnel
Selon le CE en 2000, que doit faire l'Etat ?
Intervenir que si ça porte atteinte à l'ordre public
La neutralité du service public est-elle un PFRLR ?
Oui
Quel arrêt célèbre du CE était à propos de l'interdiction pour les communistes de passer le concours de l'ENA et qui donc a été cassé ? Date, nom, raison décision
28/05/1954, Barel, égal accès à tous
Les agents peuvent-ils exprimer leur appartenance religieuse en dehors de leur fonction ?
Oui
Qu'est ce qui peut-être dangereux quand on demande aux autres pour le signe d'appartenance religieuse de qqn ?
Comment les autres le perçoivent
Quel est cet article ? "Il est interdit, à l'avenir, d'élever ou d'apposer aucun signe ou emblème religieux sur les monuments publics ou en quelque emplacement public que ce soit, à l'exception des édifices servant au culte, des terrains de sépulture dans les cimetières, des monuments funéraires, ainsi que des musées ou expositions."
Art 28 loi 1905
Art 28 loi de 1905
Pourquoi l'art 28 de la loi de 1905 est important ? (Pour...)
Pour protéger liberté de conscience
Quand le juge est saisi d'un litige d'emblèmes religieux que vérifie-t-il ?
Temporalité
Quelles sont les trois questions du juge quant à un emblème religieux ?
Batiment public ou espace public, exception, religieux
Qu'a-t-il été décidé dans la commune de Prinçay par le CE en 2017 ?
Signe religieux conforme, avant 1905, peut-être entretenu et remplacé
De quand date la décision de la polémique à Ploermel en Bretagne ? + juridiction en abbréviation
CE, 25/10/2017
Qu'a-t-il été rajouté par la commune en plus de la statue de Jean Paul II ?
Arche et croix
Finalement qu'est ce qui violer l'art 28 ?
Arche et croix
Que pose problème dans le droit quant aux crèches de Noel ?
Désaccord
Le CE a été saisi pour harmoniser décisions quant aux crèches en 2016, quelles sont les installations légales ? (mot au féminin)
artistique, culturelle, festive
Qu'a utilisé Laurent Wauquiez comme raison pour mettre en place crèche ?
Santons de Provence, Savoir-faire
Comment a été construite la laicité ?
Sur fond de catholicisme
L'Etat doit-il entretenir les lieux de culte dont-il il est propriétaire et dans quel autre cas ?
Oui, effondrement
Or, de quelle religion l'Etat est pratiquement exclusivement propriétaire de lieux de culte ?
Catholique
Ainsi pour pallier aux difficultés de financement qu'a fait le juge ? Qui ? Quelle année ?
A assoupli financement des cultes, CE, 2011
Qu'a invoqué le CE en 2011 quant à l'abattoir pour les musulmans ?
Salubrité publique, santé publique