L1 Philosophie du Droit 6 : Neutralité de l'Etat

Qu'implique la dimension positive de la laicité ?

Pluralisme confessionnel

Qu'implique la dimension négative de la laicité ?

Abstention de l'état

Comment appelle-t-on un Etat sans opinion religieuse ?

Etat aconfessionnel

Selon le CE en 2000, que doit faire l'Etat ?

Intervenir que si ça porte atteinte à l'ordre public

La neutralité du service public est-elle un PFRLR ?

Oui

Quel arrêt célèbre du CE était à propos de l'interdiction pour les communistes de passer le concours de l'ENA et qui donc a été cassé ? Date, nom, raison décision

28/05/1954, Barel, égal accès à tous

Les agents peuvent-ils exprimer leur appartenance religieuse en dehors de leur fonction ?

Oui

Qu'est ce qui peut-être dangereux quand on demande aux autres pour le signe d'appartenance religieuse de qqn ?

Comment les autres le perçoivent

Quel est cet article ? "Il est interdit, à l'avenir, d'élever ou d'apposer aucun signe ou emblème religieux sur les monuments publics ou en quelque emplacement public que ce soit, à l'exception des édifices servant au culte, des terrains de sépulture dans les cimetières, des monuments funéraires, ainsi que des musées ou expositions."

Art 28 loi 1905

Art 28 loi de 1905

Pourquoi l'art 28 de la loi de 1905 est important ? (Pour...)

Pour protéger liberté de conscience

Quand le juge est saisi d'un litige d'emblèmes religieux que vérifie-t-il ?

Temporalité

Quelles sont les trois questions du juge quant à un emblème religieux ?

Batiment public ou espace public, exception, religieux

Qu'a-t-il été décidé dans la commune de Prinçay par le CE en 2017 ?

Signe religieux conforme, avant 1905, peut-être entretenu et remplacé

De quand date la décision de la polémique à Ploermel en Bretagne ? + juridiction en abbréviation

CE, 25/10/2017

Qu'a-t-il été rajouté par la commune en plus de la statue de Jean Paul II ?

Arche et croix

Finalement qu'est ce qui violer l'art 28 ?

Arche et croix

Que pose problème dans le droit quant aux crèches de Noel ?

Désaccord

Le CE a été saisi pour harmoniser décisions quant aux crèches en 2016, quelles sont les installations légales ? (mot au féminin)

artistique, culturelle, festive

Qu'a utilisé Laurent Wauquiez comme raison pour mettre en place crèche ?

Santons de Provence, Savoir-faire

Comment a été construite la laicité ?

Sur fond de catholicisme

L'Etat doit-il entretenir les lieux de culte dont-il il est propriétaire et dans quel autre cas ?

Oui, effondrement

Or, de quelle religion l'Etat est pratiquement exclusivement propriétaire de lieux de culte ?

Catholique

Ainsi pour pallier aux difficultés de financement qu'a fait le juge ? Qui ? Quelle année ?

A assoupli financement des cultes, CE, 2011

Qu'a invoqué le CE en 2011 quant à l'abattoir pour les musulmans ?

Salubrité publique, santé publique