L2 S1 : Le consentement (papier rose bas) (4)
Quel art parle de nullité en cas de vice de consentement ?
Art 1131 CC
Quel art parle de l'erreur ? Quelles sont ces deux qualités ?
Art 1132 CC,; prestation, cocontractant (que sur contrats sur les personnes)
Quel art définit les qualités essentielles de la prestation ?
Art 1133 CC
Quel art énumère les 3 vices du consentement ?
Art 1130 CC
Quel art def les qualités essentielles cocontractant ?
Art 1134 CC
Quel art dit que se tromper sur l'appréciation économique n'est pas une cause de nullité ?
Art 1136 CC
Quel art concernant le dol ?
Art 1137 CC
Qu'est ce que la réticence dolosive ?
Ne pas soumettre une info art 1137 CC
Quel art sur la violence ?
Art 1140 CC
Quel art dit que la menace de voie de fait à part si excessive n'est pas une violence ?
Art 1141 CC
Quel art dit que violence est une nullité ?
Art 1142 CC
Quel art sur l'état de dépendance ?
Art 1143 CC
Quels sont les quatre points de l'état de dépendance ?
-Contractant doit être dans un état de dépendance
-Abus de cet état de dépendance
-Aurait-elle conclu sans cet état de dépendance ?
-Avantage manifestement excessif
Quel arrêt sur l'état de dépendance ?
Cour Cass 30 mai 2000
Erreur sur qualités substancielles : ou indiifférentes ?
Substancielles : élément essentiel ou pas, indifférent : pas essentiel
Qui parle du délai de l'action en nullité ? De combien est-il ?
Art 1144 CC, 5 ans
Qu'est ce que nullité relative vs absolue ? Quel art ?
Pour int privés, sauvegarde IG, art 1179 CC
Quel art nullité du contrat au global ?
Art 1178 CC
Quel art action interrogatoire nullité ?
Art 1183 CC
Que faut-il faire dans un cas pratique sur consentement ?
Parler des 3 vices
Quels sont les deux éléments du dol ?
Intentionnel et matériel