Ovido
Sprache
  • Englisch
  • Spanisch
  • Französisch
  • Portugiesisch
  • Deutsch
  • Italienisch
  • Niederländisch
  • Schwedisch
Text
  • Großbuchstaben

Benutzer

  • Anmelden
  • Konto erstellen
  • Auf Premium upgraden
Ovido
  • Startseite
  • Einloggen
  • Konto erstellen

L2 S1 : Le consentement (papier rose bas) (4)

Quel art parle de nullité en cas de vice de consentement ?

Art 1131 CC

Quel art parle de l'erreur ? Quelles sont ces deux qualités ?

Art 1132 CC,; prestation, cocontractant (que sur contrats sur les personnes)

Quel art définit les qualités essentielles de la prestation ?

Art 1133 CC

Quel art énumère les 3 vices du consentement ?

Art 1130 CC

Quel art def les qualités essentielles cocontractant ?

Art 1134 CC

Quel art dit que se tromper sur l'appréciation économique n'est pas une cause de nullité ?

Art 1136 CC

Quel art concernant le dol ?

Art 1137 CC

Qu'est ce que la réticence dolosive ?

Ne pas soumettre une info art 1137 CC

Quel art sur la violence ?

Art 1140 CC

Quel art dit que la menace de voie de fait à part si excessive n'est pas une violence ?

Art 1141 CC

Quel art dit que violence est une nullité ?

Art 1142 CC

Quel art sur l'état de dépendance ?

Art 1143 CC

Quels sont les quatre points de l'état de dépendance ?

-Contractant doit être dans un état de dépendance
-Abus de cet état de dépendance

-Aurait-elle conclu sans cet état de dépendance ?

-Avantage manifestement excessif

Quel arrêt sur l'état de dépendance ?

Cour Cass 30 mai 2000

Erreur sur qualités substancielles : ou indiifférentes ?

Substancielles : élément essentiel ou pas, indifférent : pas essentiel

Qui parle du délai de l'action en nullité ? De combien est-il ?

Art 1144 CC, 5 ans

Qu'est ce que nullité relative vs absolue ? Quel art ?

Pour int privés, sauvegarde IG, art 1179 CC

Quel art nullité du contrat au global ?

Art 1178 CC

Quel art action interrogatoire nullité ?

Art 1183 CC

Que faut-il faire dans un cas pratique sur consentement ?

Parler des 3 vices

Quels sont les deux éléments du dol ?

Intentionnel et matériel

Quiz
L2 S1 : Les avant-contrats (papier orange bas) (3)
anatomisk språk
Tissu nerveux
L2 S1 : DO : La période pré-contractuelle (papier bleu bas) (2)
Kin - Muscles
Hematology
SOC Final
module 5 part 3- final
personalities
PAST TIMES
MDS
DAILY ROUTINE
GÉOGRAPHIE CULTURELLE
titles of Jesus
semiologie cardique
cours 9A relaxation
Jayla
thoracic and lumbar spine revision
KIN 1070 Final Exam
Stimulus Recover Adapatation (SRA)
cours 9b Imagerie et hypnose
pelvis, hip and femur revision
psycho cours 6
WGS FInal
PSYCH*1000 intelligence
vocab 14
History
PSYC*1000 thought and language
knee revision - diagnostic radiography
Kraft och rörelse
Engelska läxa
frans leest toets
Intro to Canadian Legal System - Dec 6
Intro to Canadian Legal System
welness exam
PSYC*1000 memory
particel model of matter
Criminal Law- non-fatal offences
.....
strat sociale
French
Engels
russian
L2 S1 : DO : Introduction (papier vert bas) (1)
women
History 1.2, 1.3, 1.5, 2.1, 2.2
Stoichometry
SOC Term 2
social chapter 2 quiz
OSI Model Layers