UE6: droit partie 1
"à l'état de nature, l'homme est un loup, à l'état social, l'homme est un dieu pour l'homme" est dit par ?
Hobbes
la règle de droit à pour objet d'organiser ...
la vie dans la société et les relations
la règle de droit organise entre qui ?
les individus qui composent la société
par qui est défini la règle de droit ?
l'état
c'est quoi les 2 types de droit ?
le droit objectif et subjectif
le droit objectif "le droit dit que" est :
un devoir
le droit objectif dicte ...
un comportement
le droit objectif dicte un comportement à qui ?
aux personnes soumises à cette règle
le droit subjectif "j'ai le droit de/à..." est un ?
droit personnel
le droit subjectif permet le droit ...
individuel
le droit subjectif permet un pouvoir de
revendication
d'ou sort la création du droit subjectif ?
du droit objectif
l'état de droit = .... + ....
droit objectif + droit subjectif
la règle de droit c'est l'expression de la volonté de qui ?
l'état
la règle de droit est étatique =
obligatoire et coercitive
obligatoire dans qu'elle sens ?
force contraignante
coercitive veut dire que l'état à le pouvoir de quoi ?
contraindre
combien de possibilité de coercition existe t-il ?
3
qu'elles sont les possibiités ?
punition exécution forcé réparation
qu'elle vengeance est interdite
personnelle
la règle de droit s'applique uniforfement quelles que soient les personnes, elle est donc ...
impersonnelle
la règle de droit est uniforme sur le territoire , elle est donc ?
générale dans l'espace
existe t'il des exceptions à la généralité dans l'espace ?
oui
qu'elles sont ses exceptions ?
lorsque la loi concerne une zone prédéfinis comme les littoraux ou les domtom
la loi s'applique en continue entre sa création et sa disparation, elle est donc ?
permanente dans le temps
qu'est ce qui fait qu'une loi peut arreter d'exister ?
une abbrogation ou quand sa date d'expiration est passée
qu'elles sont les 2 exceptions au principe d'une nouvelle loi ?
la rétroactivité et la post activité
existe t'il d'autres regles à coté de la regle de droit ?
oui
a quoi correspond la regle déontologique ?
au professionnel
les regles déontologiques sont elles toujours inscrite dans la regle de droit ?
non
que conditionne les regles deontologique
de l'éthique et des normes
la juriduction prend elle en conséquences la déontologie ?
oui
c'est quoi le CSP
code de santé publique
lorsque une regle est d'origine populaire, forgées par le temps et en continuité dans leur application c'est une ?
coutume
est ce que des droits s'inspirent des coutumes ?
oui
que differencie l'usage de la coutume ?
l'influence sur la juridiction
quand on associe usage et coutume on appelle ça ?
us et coutumes
quand on arrete d'appliquer une coutume, elle tombe ou ?
dans l'oublie
la coutume n'a donc pas de ... ni de ...
naissance ni de fin
la conscience individuelle renvoit à qu'elle regle ?
regle morale
qu'est ce qui différencie la regle morale de la regle du droit
elle evolue avec la société
existe t'il des contradictions entre les regles morales et de droit
oui
dans les pays non laique les regles .... sont en accord avec la regle de droit
religieuse
la manière de se tenir en société est une regle aussi on appelle ca :
regle de bienséance
ne pas respecter les regles de bienséance peuvent entrainer
une mise à l'écart du groupe social
qu'elle est la hiérarchie de la règle du droit ?
constitution traités internationnaux loi règlement
TOUTES les règles doivent être conforme à une chose qui est ?
la consitution
qu'elle est la seul exception à la hiérarchie qui entraine un changement de la constitution ?
les traités internationnaux
un texte ou ensemble de texte très imortant permettant de définir comment on conçoit l'organisation et le fonctionnement de l'état et sur quelle bases va se fonder et s'organiser la société est ?
une constitution
c'est l'ensemble de quoi qui organise la société ?
des valeurs
qu'est ce qui entraine une nouvelle constitution ?
une révolution
est ce que presque toute les société ont une constitution ?
oui
qu'elle est la date de la première constitution ?
1791
la première constitution à rajouté quelques choses ?
les bases
les références de la 1ere constitution sont :
les lois fondamentales du royaume
bill of rights (angleterre 1689)
la déclaration des droits aux états-unis (1787)
les principes porteurs de la 1ere constitution sont:
montesquieu
locke
saint thomas d'aquin
combien de constitution entre celle de 1791 et 1958 ?
16
la 3eme république (1875) est la première à être :
stable
la 3eme république va instaurer des droits
sociaux
la 3eme republique va entrainer la création de l'assemblée nationale et du sénat, on appelle ca le :
dualisme parlementaire
la 4eme république (1946) entraine la création de nos première valeur qui donne une république :
laique indivisible démocratique sociale
la 4eme république entrainera l'apparition de plusieurs de nos symboles comme :
le drapeau
hymne
devise
la 5eme république (1958) comporte un préambule avec :
la déclaration des droits des hommes
les principes fondamentaux reconnus par les lois de la république
préambule de la constitution de 1946
la charte de l'environnement de 2004
la 5eme republique est composé d'un corps avec : .. titres et .. articles
16 titres et 108 articles
il existe 3 voix de création d'une constitution :
la voie réferendaire parlementaire et mixte
une constitution peut être à l'initiative de 2 personnes:
le président de la république ou le parlement
la voie référendaire et un vote par qui ?
le peuple
la voie parlementaire est un enchainement de :
initiative président de la république
assemblée nationale + sénat
congrés
lorsque que une proposition de constitution veut se faire, les 2 chambres vont voté separément et apporter des modifications. On appelle ca :
la navette parlementaire
une modification est appelé :
un amendement
la voie mixte, à la difference de la voie parlementaire, est soumise après le parlement + sénat à un :
référendum
combien de révision y'a t'il eu depuis 1958 ?
20
par qui est voté les lois ?
le parlement
combien de domaine touche la loi :
10
quelles sont les 2 voies entrainant la création d'une loi ?
la voie parlementaire et la voie de l'ordonnance
la voie parlementaire peut être saisie par 2 groupes différentes qui sont :
un groupe parlementaire
président et son équipe
pour qu'une loi, par la voie parlementaire, soit accepté, il faut que les 2 chambre est :
accepté le même texte
si la navette parlementaire fait plus de 2 tours dans chacune des chambres, une comission apparait pour les aider, c'est ?
la comission mixte paritaire
la voie de l'ordonnance peut être saisie par une seul personne:
le gouvernement
le gouvernement, lors de la voie de l'ordonnance, doit faire une demande au ... qui enclenchera une ...
au parlement
loi d'habilitation
la loi d'habilitation permet :
l'autorisation de faire un texte dans un domaine précis
la gouvernement va alors poser un projet de
loi de ratification
si le parlement accepte:
le texte devient une loi
si le parlement refuse
la texte devient un reglement
la comission mixte est composé de combien de sénateurs et députes
7 de chaque
les étapes pour qu'un loi rentre en vigueur sont:
promulgation par le président de la république dans un délais de 15 jours
publication dans le journal officiel de la république française
activé d'est le lendemain
y'a t-il des exceptions à l'activation de la loi ?
oui
pour être sur qu'une loi est conforme à la constitution, il existe un conseil qui vérifie si on le saisie, c'est ?
le conseil constitutionnel
la composition du conseil constitutionnel est de 9 membres, à chaque fois 3 sont désigné par:
président de l'assemblée nationale
président du sénat
président de la république
pour combien d'année sont nommée les membres ?
9 ans
le conseil constitutionnel peut être saisi dans le délai de ?
15 jours
il peut être saisie par plusieurs groupes comme :
le 1er ministre
le président du sénat
le président de l'assemblée nationale
un groupe de 60 sénateurs ou députés
le président de la république
un nouveau système à été crée en 2010 qu'on nomme le QPC qui veut dire :
question prioritaire de consitution
un nouveau système à été crée en 2010 qu'on nomme le QPC qui veut dire :
question prioritaire de consitution
cette procédure peut être saisite par
tout les citoyens
les règles qui émanent de l'exécutif s'appelle :
les réglements
il existe différents types de réglements :
les autonomes et les applications
il existe une hiérarchie dans les règlements qui est:
décrests
arretes
circulaire
les arretes peuvent être :
ministériel
prefectoraux
municipaux
les circulaires n'ont elle aucune valeur
réglementaire
les reglements sont surveillé par
la juridiction administrative
l'article 55 de la constitution reconnait que ... ont une autorité
les traités internationnaux
un traité internationnal peut entrainer la modification de ... pour qu'elle s'adapte
la constitution
le droit possède plusieurs branches combien
3
le droit privée est régit par quel code ?
le code civile
le droit public régit des rapports entre
personne privée et public
le droit public comprends 3 autres droits :
administratif
constitutionnel
international public
le droit pénal s'occupe des
infractions et sanctions
le droit pénal est codifié par le code ...
le code pénal
quand des juges interprètent une loi en fonction des cas pour l'adapter on appelle ca la:
la jurisprudence
la jurisprudence est une ... de droit
source
c'était très utilisé au sujet de la médecine, donnant naissance à une loi, la loi du
4 mars 2002
la jurisprudence peut être critiquée par une
doctrine
la doctrine à la possibilité ... sur le législateur
d'influencer