annales S1
Question 1 — Déclin des sources traditionnelles du droit romain
La coutume reste vivante partout, mais les autres sources déclinent au profit de l’empereur. • La loi votée disparaît : les comices ne sont plus actifs et aucune loi n’est votée après 98. • Le droit prétorien cesse d’évoluer : l’édit du préteur est fixé définitivement en 130 (édit perpétuel). • La jurisprudence est figée par la loi des citations de 426, qui n’autorise que cinq juristes (Gaius, Paul, Ulpien, Papinien, Modestin). Ainsi, seul le droit impérial continue de progresser.
Question 2 — Ministerium regis et restauration de l’Empire
Le roi sacré reçoit une mission sacrée : il doit gouverner pour le bien commun, « être utile au peuple », protéger les chrétiens, et suivre les préceptes religieux. Les auteurs ecclésiastiques (ex. Isidore de Séville) définissent ainsi un idéal de bon gouvernement : le roi est à la fois dirigeant et guide moral (rector). Le pouvoir royal devient théocratique, le roi représentant Dieu sur terre. Cette conception justifie que son autorité dépasse son royaume et se projette sur toute la chrétienté, ce qui légitime la restauration d’un empire chrétien à l’époque carolingienne
Question 3 — Les ordonnances de codification
Sous Louis XIV et Louis XV, on cherche à rationaliser, unifier et systématiser le droit. Les ordonnances sont élaborées par des commissions et organisées en articles courts et logiques. • Louis XIV (autour de Colbert) produit des ordonnances majeures : procédure civile (1667), Eaux et Forêts (1669), procédure criminelle (1670), commerce terrestre (1673), marine (1681), et le Code noir (1685). Elles uniformisent, complètent la coutume et s’adaptent aux nouveaux échanges. • Louis XV codifie surtout le droit privé : donations (1731), testaments (1735), substitutions (1747). La succession ab intestat reste coutumière. → Objectif commun : unifier le droit français, malgré la persistance de la coutume.
Question 4 — Principe d’inaliénabilité du domaine et exceptions
Trois principes :
Inaliénabilité du domaine royal (Ordonnance de Moulins, 1566).
Imprescriptibilité : on ne peut acquérir le domaine par le temps.
Absence de domaine privé du roi : Henri IV doit unir ses terres à la Couronne (1607).
Trois exceptions :
Apanages : transmissibles seulement aux héritiers mâles, sans pouvoirs publics.
Vente à réméré : aliénation possible pour nécessité publique, avec rachat obligatoire.
Domaine casuel : terres possédées depuis moins de 10 ans peuvent être cédées, contrairement au domaine fixe.
Bonus 1 — Prêt à intérêt
L’Église interdit l’intérêt pour éviter l’enrichissement sur la misère, assimilé à l’usure. La pratique se développe pourtant : • les protestants distinguent prêt à consommation (interdit) / prêt productif (autorisé), • les juifs peuvent prêter à intérêt. Ces pratiques finissent par assouplir l’interdiction.
Bonus 2 — Mutations des droits de l’Homme
Deux grands mouvements : • Internationalisation (développement des textes internationaux), • Fondamentalisation (constitutionnalisation des droits).
Question 1 — Le vase de Soissons
Clovis veut rendre à l’évêque un vase pris lors d’un pillage, mais un soldat s’y oppose et le cabosse. Clovis ne peut l’empêcher car il est soumis aux coutumes guerrières. Un an plus tard, il tue ce soldat en représailles. → Leçon : • hors du champ militaire, le roi dépend du consentement des guerriers ; • en matière militaire, il exerce un pouvoir total.
Question 2 — Reconquête de la souveraineté judiciaire
Deux étapes :
Argument féodal : toutes les justices sont tenues en fief du roi. Il impose la supériorité de sa justice via :
• appel au Parlement,
• prévention (choix de la justice royale, carence des seigneurs, autosaisine),
• cas royaux (atteintes à la personne et aux biens du roi).
Argument de souveraineté : le roi devient source de toute justice (fons omnis justitiae).
→ La justice royale devient universelle et supérieure.
Question 3 — Instauration du principe de masculinité
Le principe naît progressivement à la succession de Louis X (1316), Philippe V (1322) et Charles IV (1328) :
Aucune femme ne peut succéder (exclusion de Jeanne la Brune puis des filles des rois).
Pour écarter Édouard III, on affirme qu’une femme ne peut transmettre un droit qu’elle n’a pas (« la femme ne peut servir de pont »).
→ Philippe VI (Valois) est choisi en 1328.
La loi salique, réinterprétée en 1358, fournit ensuite la base juridique.
Question 4 — Rôle de conseil des États généraux
Fonction initiale : donner avis au roi sur : • paix/guerre, • diplomatie, • politique intérieure. À partir du XIVᵉ siècle, ils cherchent à élargir leur rôle : • doléances : ils demandent que les remontrances conditionnent les subsides (refus royal). • contrôle du Conseil du roi lorsque celui-ci est empêché. • partage de souveraineté : ils veulent que les décisions prises avec eux deviennent lois fondamentales (« par nous et nos États »). → Ces prétentions conduisent les rois à ne plus les réunir.
Bonus — Calcul du degré de parenté Henri III / Henri IV
On remonte à l’ancêtre commun (saint Louis) : • Henri III = 11ᵉ degré, • Henri IV = 10ᵉ degré, → Ils sont parents au 21ᵉ degré. (Liste des ascendants intercalés fournie dans l’énoncé.)
Question 2 — Ministerium regis
Le roi est serviteur de Dieu chargé de justice, paix et protection. Sous les Carolingiens, cette mission devient impériale : Charlemagne rétablit un Empire chrétien où le pouvoir politique est un service religieux. → L’autorité est sacrée et universelle.
Question 3 — Principe de masculinité
Reprise de la loi salique au Moyen Âge : • exclusion des femmes de la succession ; • exclusion de leurs descendants (exclusion d’Édouard III en 1328) ; • maintien de l’autonomie nationale. → Sert à fonder la dynastie des Valois et explique la guerre de Cent Ans.
Question 4 — Pouvoirs des parlements
Cours souveraines : • dernière instance judiciaire, • enregistrement obligatoire des lois. Pouvoir politique : • remontrances contre les lois, • tensions croissantes avec le roi, surtout aux XVIIe–XVIIIe siècles, contribuant à la crise monarchique.
Bonus 1 — Grégoire de Tours
Évêque et historien du VIᵉ siècle, auteur de l’Histoire des Francs, source essentielle sur les Mérovingiens.
Bonus 2 — Code noir
Ordonnance de 1685 organisant l’esclavage dans les colonies : statut des esclaves, obligations religieuses, pouvoirs des maîtres.