l'Etat et le droit constit
def droit public ?
droit qui concerne l’organisation, le fonctionnement et l’activité des personnes publiques
def du droit constit et par qui?
- par Marcel Prelot et reprise par Georges Vedel
- science des règles juridiques, suivant laquelle s’établit, se transmet et s’exerce l’autorité politique
objet d'etude du DC?
l'Etat
3 elements constitutifs de l'Etat?
- population
- territoire
- gouv effectif
Qui a def les 3 elements constitutifs de l'Etat ?
Max Weber et Raymond Carre de Malberg
lien entre Etat et Nation ?
Etat est la traduction juridique de la Nation
def de la Nation?
elements objectifs (langue, histoire...) ou composante volontariste
Qu est ce qu'exerce un gouv effectif?
un pvr de commandement / la puissance publique
3 auteurs de la theorie du contrat social?
JJ Rousseau
Thomas Hobbes
John Locke
origine de l'Etat selon Jean Ellul
dans un double phenomene :
1. la depersonnalisation du pouvoir
2. l'administration
def Etat de droit? son opposé?
systeme institutionnel dans lequel l'autorité politique accepte de se soumettre au droit
VS Etat de police
Qu est ce qui caracterise l'Etat pour Leon Duguit?
le pvr de differenciation politique = un gro, les gouvernants, peuvent imposer leur vlté à un autre grp, les gouvernés, par l'exercice de la puiss de commandement (contrainte materielle)
2 cara de la puiss politique?
- irréductible : existe dans ttes les societes
- irresistible : s'impose à tous par la contrainte
qu'est qui limite et legitime la puiss politique?
le droit objectif
fondement et objectif du droit objectif?
la solidarité sociale
def de la svté par Edouard Laferrière?
pvr de droit originaire et supreme, attribué à une personnalité morale qu'est l'Etat
2 types de svte?
interne et externe
2 principales critiques de l'Etat
theses liberales et theses marxistes
3 cara de l'Etat moderne selon Guy Braibant?
1. un E de droit
2. un E democratique
3. un E efficace
De quoi depend l'E de droit selon Jean Rivero?
un Etat du droit (?)