intro Droit constitutionnel cours1
qu'est ce que le droit?
Le droit est une science sociale qui a pour but d'étudier et de comprendre certaines des règles qui organisent la vie en société.
quelles sont les 2 caractéristiques du droit ?
Le droit a 2 caractéristiques commune: d'abord le droit est toujours une émanation du pouvoir, il est soit directement éditer soit crée par des organes du pouvoir qui sont en capacité d'imposer leur volonté à d'autres
le droit est aussi un instrument de pouvoir c'est un moyen légitime pour ceux qui détiennent le pouvoir dans une société d'exercer ce pouvoir sur autrui
Quel est le but du droit constitutionnel?
Le droit constitutionnel est unes des disciplines juridiques fondamentales elle a pour but de mettre l'odre et d'organiser la vie politique au seins de l'Etat, c'est un ensemble de règles juridique
c'est quoi le droit privé?
C'est l'ensemble le plus ancien de règles juridiques, ensemble des règles de droit qui régissent le rapport entre particuliers: d'abord entre personnes physique mais aussi entre personnes morale de droit.
quel est l'objectif central des règles de droit?
c'est d'assurer la sécurité entre particuliers
quel est l'élément clé qui caractérise le droit privé?
Le principe d'autonomie de la volonté
en quoi consiste le principe d'autonomie de la volonté? ( donner un ex
Quand la volonté est exprimé lirement elle a le pouvoir de créé des obligations : EX: le contrat car il introduit une sécurité dans les échanges
quel est l'autre but des règles de droit?
c'est un instrument du droit privé qui ont pour but de réduire le déséquilibre complet entre les êtres humains
que fait le droit privé?
il est cinsidéré comme le droit romain celui qui s'applique à défendre tout autres règle de droit commun qui sont des règles appliable par defaults aux relations juridiques
Y a t'il que des règles de droits communes? (donner un exemple)
Non il y a des règles spécifiques, dérogatoires au règles ( EX: en France l'application des règles de droit privé est confier à un juge spécifique: le juge judiciaire)
comment sont organisé les juges judiciaires en France?
Ils sont organisé de façcon hiérarchique et au sommet de cette hiérarchie y a la cours de cassation
sur quoi ne s'applique pas les règles du droit privé?
Elles ne s'appliquent pas sur l'autonomie de la volonté, les règles du droit privé sont exéptionneles et donc font exceptions au règles du droit commun
que sont les règles de droit commun?
Ce sont toutes les règles qui organisent le fonctionnemet de l'Etat et les relations entre l'Etat et les particuliers et les personnes morales ( EX: les communes= peronnes publiques)
à quoi sert le droit public?
Il vise à améliorer l'éfficacité du pouvoir public, il donne à à l'action des personnes publiques une plus grande éfficacité
quel la nature du droit publique?
Par sa nature le droit publiue est fondamentalement inégalitaire, il présuppose et il justifie la supériorité de l'intérêt publique/général en dépassant les intérêts particuliers
quel est le rôle du droit publique?
Son rôle est de définir l'intérêt général et de veiller à son application
de quoi relève le droit pénal en France?
Il relève du droit privé car il a pour but de sanctionner des comportement délictuelles qui sont en france les infractions qui sont contrôler par le droit pénal
quelle est la différence entre le droit publique interne et international?
Le droit publique internationale concerne l'Etat comme personne publique ou comme cadre d'expression d'autres personnes , il régis l'existence et le fonctionnement de l'Etat au seins de la société international dominé par le principe d'égalité des Etats. Alors que le droit publiques interne regroupe toutes les règles de droit publique qui s'appliquent au seins d'un Etat