histoire annales
Quel adage a été utilisé pour illustrer le principe selon lequel aucune femme ne peut succéder au trône ?
Le royaume ne saurait tomber de lance en quenouille.
Quel roi d'Angleterre était un prétendant au trône de France par sa mère, Isabelle de France ?
Édouard III
En quelle année la loi salique a-t-elle été redécouverte et utilisée pour justifier juridiquement le principe de masculinité ?
1358
Quelle institution est devenue la cour d'appel supérieure, issue du Conseil du Roi, au XIIIe siècle ?
Le Parlement
Quel est le degré de parenté total entre Henri III et Henri IV ?
21e degré
Quel principe féodal le roi utilise-t-il pour justifier la supériorité de sa justice ?
Toute justice est tenue en fief ou arrière-fief du roi.
Quelle technique permet à la justice royale de se saisir d'une affaire négligée par la justice seigneuriale de son propre mouvement ?
La prévention
Quel principe anglais, non admis en France, liait les demandes d'aide financière aux remontrances ?
Plaintes et subsides se tiennent.
Comment appelle-t-on les listes de plaintes et de demandes de redressement élaborées par les États Généraux ?
Les cahiers de doléances.
Quelle était la coutume franque concernant le partage du butin ?
Le butin était divisé en parts égales par tirage au sort.
Quel type de crime est un exemple de 'cas royal' ?
Le crime de lèse-majesté
Quelle était la conséquence de la prétention des États Généraux à partager la souveraineté avec le roi ?
La création d'une monarchie mixte.
Comment le vase de Soissons a-t-il été endommagé par le guerrier ?
Il a été cabossé, mais non brisé.
Quelles sont les deux fonctions principales des États Généraux, liées aux devoirs des vassaux envers le Roi ?
Aide et conseil.
Quel scandale a entaché la légitimité de Jeanne de Navarre, fille de Louis X ?
Le scandale de la Tour de Nesles.
Qui est l'auteur principal de l'Histoire des Francs qui relate l'épisode du vase de Soissons ?
Grégoire de Tours
Sur quels trois types de questions le roi soumettait-il initialement des problèmes aux États Généraux ?
Diplomatie, paix/guerre et politique intérieure.
Dans quelles circonstances exceptionnelles les États Généraux prétendaient-ils organiser le Conseil du roi ?
Lorsque le roi était empêché d'exercer son pouvoir.
Quel est l'ancêtre commun à Henri III et Henri IV pour le calcul de leur degré de parenté ?
Saint Louis
Quel est l'adage latin qui justifie que la femme ne peut transmettre un droit qu'elle n'a pas elle-même ?
Nemo plus iuris ad alium transferre potest quam ipse habet.
Quelle est la principale leçon tirée de l'épisode du vase de Soissons concernant l'autorité de Clovis en dehors du domaine militaire ?
Le roi est soumis au consentement de ses guerriers.
Quelle expression les États Généraux utilisaient-ils pour signifier un partage de la souveraineté avec le roi ?
Par nous et nos États.
Quel événement a mis fin au 'miracle capétien' de succession de père en fils ?
La succession de Philippe IV le Bel.
Quel argument était avancé contre la succession d'une femme au trône de France, en lien avec le sacre ?
Les femmes ne peuvent pas recevoir les ordres.
Quel est l'adage latin qui exprime l'idée que le roi est la source de toute justice ?
Fons omnis justitiae.
Quel adage illustre le principe d'imprescriptibilité du Domaine de la Couronne ?
Qui a mangé l’oie du roi cent ans après en rend la plume
Quelle ordonnance de Louis XIV est également connue sous le nom de "Code noir" ?
L'Ordonnance sur la police des îles de l'Amérique de 1685
Selon l'Église catholique, quelle était la principale raison de l'interdiction du prêt à intérêt ?
S'enrichir sur le malheur d'autrui
Quelle ordonnance majeure a été édictée sous le règne de Louis XV concernant le droit privé ?
L'ordonnance sur les donations de 1731
Parmi les sources traditionnelles du droit romain, laquelle a persisté comme droit particulier ?
La coutume locale
Quelle ordonnance a solennellement déclaré le Domaine de la Couronne inaliénable ?
L'ordonnance de Moulins de 1566
Quel terme les conseillers ecclésiastiques utilisaient-ils pour désigner le roi carolingien comme bon dirigeant chrétien ?
Rector
Quelle ordonnance de Louis XIV a eu pour objectif d'uniformiser la procédure civile ?
L'Ordonnance Civile de 1667
Selon Isidore de Séville, quel est l'objectif principal du "ministerium regis" ?
Être utile aux peuples
Quand la loi des citations a-t-elle figé la doctrine des jurisconsultes romains ?
En 426
En quelle année le Code noir, régissant l'esclavage dans les colonies françaises, fut-il promulgué par Louis XIV ?
1685
Selon les auteurs ecclésiastiques, que signifie le concept de 'ministerium regis' pour le roi ?
Une mission royale déléguée par Dieu
Quel évêque et historien est la source principale de l'épisode du vase de Soissons ?
Grégoire de Tours
Parmi les sources traditionnelles du droit romain, laquelle fut la première à décliner, avec l'arrêt de son vote à partir de 98 ?
La loi votée par le peuple
Quel principe concernant le Domaine fut solennellement déclaré inaliénable par l'ordonnance de Moulins de février 1566 ?
Le Domaine est inaliénable
Quelle était la principale raison de la réprobation de l'Église catholique envers le prêt à intérêt ?
S'enrichir sur le malheur et la nécessité d'autrui
Quelle était l'une des deux fonctions principales des États Généraux, liée au devoir des vassaux envers le Roi ?
Le devoir de conseil
Quelle technique le roi de France a-t-il utilisée pour affirmer la supériorité de la justice royale sur les justices seigneuriales ?
L'appel devant le Parlement
Quel droit permettait aux parlements de refuser d'enregistrer une loi en en contestant la légitimité ou les effets ?
Le droit de remontrance
Quel événement a conduit à la remise en question de la légitimité de Jeanne de Navarre et a influencé le principe de masculinité ?
Le scandale de la Tour de Nesles
Sous les Carolingiens, comment le concept de 'ministerium regis' a-t-il été perçu, désignant le roi comme serviteur de Dieu ?
Minister Dei
Quelle ordonnance de Louis XIV, promulguée en 1667, visait à uniformiser la procédure civile ?
L'Ordonnance Civile