L3 S2 : Histoire du droit social : Partie 2 : Chap 1 : Hygiène & sécurité (4)
Qui conteste fortement le rétablissement de l'esclavage en 1802 ? (mot au pluriel)
Abolitionnistes
Sur quoi ont traité les trois ordonnances des années 1840 sur le Code Noir ?
Globalement sur la moralisation, l'instruction et l'entretien (physique) des esclaves
Qui abolit l'esclavage et en quelle année ?
Victor Schoelcher, 1848
Qui est pour le travail des enfants et pourquoi ?
Les libéraux.
Car c'est au chef de famille de décider, on ne va pas s'écarter d'une main-d'oeuvre à bas coût, de plus il faudra payer davantage en csq les adultes
Quelle est la loi majeure régulant le travail des enfants ? (date entière)
22 mars 1841
Que fait la loi du 22 mars 1841 ?
Elle introduit toute une série de restriction pour l’emploi des enfants mais uniquement dans les usines « à moteur mécanique » ou dans les ateliers comportant + de 20 personnes.
D'après la loi de 1841, à partir de quel âge peut-on faire travailler un enfant (chiffre ans) ?
8 ans
Que vient ajouter la loi de 1841 sur le travail des enfants de 8 à 12 ans, de 12 à 16 ans, du travail de nuit avant l'âge de 13 ans, et le travail le dimanche avant l'âge de 16 ans ? Est-elle respecté ? A partir de quand le sera-t-elle ?
De 8 à 12 ans : journée max 8h avec repos
De 12 à 16 ans : journée max 12 heures
Interdit la nuit avant 13 ans et le dimanche avant 16 ans
Non, n'a jamais été respecté avant les lois Ferry
Puisque la loi de 1841 globalement a été inefficace bien qu'étant une grande avancée, dû au peu de sanctions pécuniaires, quelle est celle qui va améliorer/ conforter grandement la condition des enfants ? (année) A quel âge minimum pour travailler ? (chiffre ans) A quel âge peut-il y avoir des dérogations ? (chiffre ans)
1874, 12 ans, 10 ans
Date et explication des lois Ferry :
1881 et 1882, obligation de scolarité jusqu’à 13 ans puis 14 ans avec une loi de 1936 et fini à 16 ans avec une ordonnance de 1959.
Enfin, dernière loi à citer qui pousse l'âge minimum de travail des enfants à 13 ans ? (année)
1892
Quelle est la loi à connaître sur les femmes et qui s'aligne sur la condition des enfants, avec une limitation à 11h de la journée de travail ? (date entière)
2 novembre 1892
Qu'interdit aussi la loi de 1892 pour les femmes ?
- une interdiction du travail de nuit,
- un repos hebdomadaire
- une interdiction de certains travaux notamment ceux jugés dangereux ou trop physiques.
Quand le repos hebdomadaire est imposé à tous le dimanche ? (année)
1906
Quelles sont les lois de 1909 et de 1913 autour de l'accouchement de la femme ?
- 1909 permet aux femmes de suspendre leur contrat pendant 8 semaines autour de l’accouchement
-1913 institue un repos obligatoire de 4 semaines après la naissance de l’enfant.
Que fait le décret du 2 mars 1848 sur la durée du travail ? Comment est-il modifié par la loi du 9 septembre 1848 ? Que réduit le travail effectif ?
journée limitée à 11 heures en province et 10 h à Paris, puis 12h travail effectif partout, il réduit les pauses
Quelle est la première étape franchie par la loi du 30 mars 1900 ? Et en 1905 ? Et en 1919 avec quelle condition quant au salaire ?
Elle unifie à 10 heures la journée légale dans les ateliers mixtes employant des hommes, femmes et des enfants.
1905 fixe à 8 heures la durée du travail au fond pour les mines
1919 vient limiter à 8 heures par jour la durée du travail effectif en précisant que cette réduction ne saurait être une cause déterminante de la baisse des salaires.
Pourquoi malgré la politique anti cléricale du début du XXème siècle, on garde le repos dominical ? (3 raisons)
Par soucis d'uniformité, de coutume et de tradition
Quelle est la loi de 1936 majeure sur la durée du travail ? Sera-t-elle respectée ? En quelle année on passe à 35h et nom de la loi ?
Loi du Front Populaire qui réduit à 40h par semaine, non pas du tout respectée : dérogations jusqu'à 72h, lois Aubry 2000
En quelle année une loi permet quinze jours de congés payés ? Et à 3 semaines ? et à 4 semaines ? et à 5 semaines ?
1936, 1956, 1969, 1982
La loi du 2 nov 1892 déjà cité sur les enfants et femmes, que permet-elle de maintenir aussi ? Qui la complète ?
La propreté et la salubrité, loi de 1893 sur hygiène et sécurité des travailleurs
Ces lois sont l'expression d'un courant ... ?
Hygiéniste
Quelle est donc la grande loi sur l'hygiène publique ? (date entière)
15 février 1902
Comment est appelée la loi du travail des femmes employées dans les magasins et boutiques de 1900 qui apporte simplement de quoi s'asseoir à chaque employée ? (loi...)
Loi des sièges
A combien est prévue par le législateur l'indemnité forfaitaire des victimes et à la charge de qui ? On passe d'une responsabilité... à une .... ?
A la moitié du salaire perdu + frais médicaux à la charge de l'employeur
On passe d’une responsabilité subjective à la responsabilité objective (arrêt Teffaine 1896 va déclencher)
Quelles sont les organes de contrôle et de prévention ?
Inspection du travail
Délégués à la sécurité des ouvriers mineurs
La médecine du travail
Les comités d'hygiène et de sécurité
Quelle loi consacre l'inspection du travail en dehors des inspecteurs divisionnaires et départementaux ?
2 novembre 1892
Les premiers inspecteurs seront vraiment peu qualifiés : vrai ou faux ?
Faux
A partir de quelle année les inspecteurs augmentent vraiment alors qu'ils étaient vraiment trop peu nombreux avant et combien seront-ils ? (année, chiffre)
1941, 350
Année création de pôle emploi ?
1967
Qui dirige le mouvement syndicalisme réformiste soutenu par les républicains quant à la protection des mines ?
Waldeck-Rousseau
Quelles conditions pour être délégué à la sécurité des mines ? Combien de visites par mois au minimum ?
25 ans et 5 ans d'ancienneté, 2 fois par mois
Les lois de début des années 1900 augmentent le travail de ces délégués miniers à l'hygiène, salubrité et conditions de travail des femmes et enfants : vrai ou faux ?
Vrai
En quoi sont transformés ces délégués miniers ?
Délégué ouvrier puis représentant du personnel
Quelle est la loi à inclure dans l'extension du travail des délégués miniers ?
Celle du 25 mars 1928 car elle va leur permettre de signaler par écrit un danger certain pour la sécurité et l’hygiène
Ces délégués miniers restent ouvriers dans les mines à côté malgré l'indemnité, vrai ou faux ?
Vrai
Malgré le fait qu'elle vienne de la pratique avant, officiellement à quelle année doit-on la médecine du travail ?
1946
Que fait Albert Thomas en 1915 quant aux usines de guerre ?
Il institue une inspection médicale des usines de guerre.
A partir des années 40, le médecin soigne-t-il uniquement les urgences ? Exerce-t-il une activité libérale ? (oui non, oui non)
Oui, non
Quand sont discutés les comités d'hygiène et de sécurité ?
A la conférence internationale du travail de juin 1928
Quelle année le ministère nomme une commission de sécurité du travail ?
1939
Le ministère de cette époque que recommande-t-il en terme de comités ?
des comités d’hygiène et de sécurité composés de l’employeur, des cadres spécialisés, des délégués du personnel mais aussi de deux salariés désignés par le patron
Date décret qui reprend cette instruction ministérielle, quel texte fera rentrer ces attributions des comités sociaux ?
1941, Charte du travail
Qu'est-il institué en terme de comité par la loi du 23 décembre 1982 ?
un nouvel organe autonome le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail.