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L1 Droit historique 2 : L'identification des personnes

Quel est le moyen d'authentification de l'individu et qui permet de mettre en place l'état civil ?

Le nom

Nom

Que fait naître le nom ?

Une union juridique

Union juridique

L'union juridique

Quels sont les 2 grands régimes/systèmes qui régissent le nom en Droit ? Cocher tout ce qui est vrai à propos de ces régimes/systèmes

Le droit doit protéger un nom

La protection du nom entraîne des interdictions

La composition et l'attribution du nom

Le régime juridique du nom

Système onomastique

Comment s'appelle le fait de donner 3 noms à la naissance à Rome ?

La tria nomina

Tria nomina

Qu'est ce qu'une gens ?

Grande entité familiale romaine dont chaque citoyen fait partie

Une grande entité familiale romaine dont chaque citoyen fait partie

Grande entité familiale romaine dont chaque citoyen en fait partie

Une grande entité familiale romaine dont chaque citoyen en fait partie

Quels sont les 3 noms romains donnés à la naissance ? (sans article et dans l'ordre)

Praenomen, Nomen, Cognomen

Quel est le nom commun à toutes les personnes d'une même gens ?

Le nomen

Nomen

Quel est le nom personnel et non collectif qui permet de différencier une personne ?

Le praenomen

Praenomen

De quel nom vient notre nom de famille ?

Le cognomen

Cognomen

Dans quelles conditions un nom peut-être attribué après la naissance ? (sans article)

Affranchissement esclave, naturalisation étranger, adoption

Affranchissement esclave, adoption, naturalisation étranger

Naturalisation étranger, adoption, affranchissement esclave

Naturalisation étranger, affranchissement esclave, adoption

Adoption, naturalisation étranger, affranchissement esclave

Adoption, affranchissement esclave, naturalisation étranger

Quelles sont les 2 prérogatives du régime juridique du nom à Rome ? (sans article)

Changement de nom, usurpation d'identité

Usurpation d'identité, changement de nom

Changement de nom et usurpation d'identité

Usurpation d'identité et changement de nom

Quels sont les 4 grandes parties du Code de Justinien ?

Institutes

Code

Digeste

Novelles

Quel empereur a permis de donner la liberté de changer de nom ?

Dioclétien

L'Empereur Dioclétien

Empereur Dioclétien

Par quoi est punie l'usurpation du nom à Rome ?

La peine du faux

La déportation

La peine capitale pour un esclave

Une peine très élevée

A l'époque Franque/ Haut Moyen-Age en France, que portent les gens comme nom qui est signe de dynastie ?

Un nom unique

Nom unique

Unique

Quel est le nom usuel dans la religion chrétienne ?

Le nom de baptême

Nom de baptême

Quelle était la connotation des noms sous la Révolution Française ?

Républicaine

Connotation républicaine

De connotation républicaine

Quelle loi sous le Consulat permet de recevoir uniquement les noms en usage dans les calendriers ? (date en chiffres/)

01/04/1803

Quelle loi abroge la loi précédente, permettant ainsi un choix de prénoms plus libre (bien que l'officier d'état civil peut refuser si porte atteinte à l'enfant ou autrui) ?

08/01/1993

Quelle est l'origine du nom ?

Purement coutumière

Coutumière

Quelles sont les différentes sources du nom ?

Lieu d'habitation

Tiré du prénom du père

Profession

En quelle année a été étendu le principe que pour éviter la mort du nom d'un ascendant, les citoyens morts pour la patrie, sera héréditaire ?

1993

En quoi consiste la mise à égalité entre époux ? Et quelle est la date de la loi ?

Loi du 23/12/1985

Toute personne majeure peut demander d'ajouter à son nom celui de son parent qui ne lui a pas transmis son nom

Par quoi, en raison d'une mise à égalité entre hommes et femmes, a été remplacé "patronyme" dans le Code Civil ?

Nom de famille

"Nom de famille"

Par le nom de famille

Le nom de famille

Le "nom de famille"

Quelles sont les conditions pour changer de nom aux XIII-XIVème siècles ?

Ne plus avoir d'ascendant vivant

Ne pas avoir de descendant mâle

Ne pas avoir d'ascendant encore vivant

Obtenir le consentement de tous les parents mâles homologues

Agir à titre gratuit

De quoi a-t'on besoin au XVIème siècle pour changer de nom ?

D'informer le Roi souverain

D'obtenir des lettres de commutation

Sous la Révolution Française on avait la liberté de changer de nom : Vrai ou Faux ?

Vrai

Vrai ou Faux : c'est le principe de liberté du port du nom qui par un décret en 1794 a interdit de porter un autre nom ou prénom que ceux donnés à la naissance ?

Faux, c'est le principe d'immutabilité du nom

Faux c'est le principe d'immutabilité du nom

Faux, principe d'immutabilité du nom

Faux prinicipe d'immutabilité du nom

Napoléon a ensuite assouplit cela et l'on pouvait changer de nom en payant + motif légitime, jusqu'à quand ce principe est-il resté en vigueur ?

1993

Dans quelles conditions le nom peut-être susceptible de changer ?

Un changement d'état civil : enfant reconnu ou adopté

Dans le monde artistique : pseudo ou surnom

Quand on rentre dans les ordres

Franciser noms et prénoms en obtenant nationalité française (possible depuis 1972)

Où est réprimandée l'usurpation d'un nom ?

Civil et pénal

Au civil et au pénal

Civil, pénal

Pénal et civil

Au pénal et au civil

Pénal, civil

Qu'est-ce qu'une mort civile ?

La perte des droits civils (par exemple si récidive d'usurpation d'un nom)

Quels sont les trois actes d'état civil romain ?

Public, semi-public, privé

Public, privé, semi-public

Privé, public, semi-public

Privé, semi-public, public

Semi-public, public, privé

Semi-public, privé, public

Qu'est ce qu'un acte (public) à Rome ?

Un procès verbal d'un juge à Rome, ils ont une valeur d'acte authentique et une demande d'extraits est possible

A quels moments un acte public peut-il avoir lieu ?

Emancipation, affranchissement, adoption

Emancipation, adoption, affranchissement

Adoption, affranchissement, émancipation

Adoption, émancipation, affranchissement

Affranchissement, adoption, émancipation

Affranchissement, émancipation, adoption

Quels peuvent-êtres les actes semi-publics à Rome ?

Acte de déclaration de naissance

Naturalisation

Prise de la toge virile (cérémonie privée et publique)

Acte déclaratif

Vrai ou Faux : tous ces actes sont privés : déclaration de naissance, déclaration de mariage, fiançailles, divorce, décès

Faux, seulement la déclaration de naissance illégitime

Faux seulement déclaration de naissance illégitime

Faux pas la déclaration de naissance

Comme on ne sait pas encore lire et écrire dans l'ancien Droit, pour identifier âge, seule l'apparence physique suffit : Vrai ou Faux ?

Vrai

Quels sont les éléments de la possession d'état ?

Le nomen : personne porte le nom correspondant à l'état dont elle a la possession

Le tractatus : façon dont l'entourage perçoit la personne

La fama : réputation que peut avoir une personne aux yeux du public

Que sont les livres de raisons ?

Des livres de comptes

Livres de comptes

Quels sont les actes inscrits par les prêtres dans les registres paroissiaux ?

Baptême, mariage, funérailles

Baptême, funérailles, mariage

Mariage, baptême, funérailles

Mariage, funérailles, baptême

Funérailles, mariage, baptême

Funérailles, baptême, mariage

Qu'est-ce qu'ordonne le Concile de Trente dans toute la chrétienté en 1563 ?

La tenue des baptêmes et des mariages

La tenue des baptêmes et mariages

Tenue des baptêmes et mariages

Tenue des baptêmes et des mariages

Tenue baptêmes et mariages

Tenue baptêmes, mariages

Le Roi a autorisé la publication du Concile de Trente pareillement qu'en Italie : Vrai ou Faux ?

Faux, il l'a interdit

Faux il l'a interdit

Faux il a interdit

Faux, il a interdit

Qui a fait l'Edit de Nantes et que permet-il ?

Henri IV, liberté de culte car protestant

Henri IV, liberté de culte car était protestant

Henri IV, a permis la liberté de culte car était protestant

Henri IV, a permis la liberté de culte car protestant

Qui, quand et quel est le nom de la réforme de l'Edit de Nantes ? (sans article et dans l'ordre)

Louis XIV, 1685, Edit de Fontainebleau

En 1784, Louis XVI organise enfin l'état civil des individus non catholiques, Vrai ou Faux ?

Faux, c'est en 1787

Faux c'est en 1787

Faux, 1787

Faux 1787

Après la Constitution de 1791, l'Eglise est scindée en deux, quelles sont ces deux parties ?

Prêtres jureurs favorables à la Constitution

Clergé réfractaire, contre la Constitution

Que permet le décret du 20 Septembre 1792 ?

L'état civil complètement laicisé

L'état civil laicisé

Etat civil laicisé

Un état civil laicisé

Que l'état civil soit laicisé

Laiciser l'état civil

Laiciser état civil

De laiciser l'état civil

Combien il y a t'il d'exemplaires de registre après le décret de 1792 ? Et quels sont-ils ?

Trois, naissance, décès, mariage

Trois, naissance, mariage, décès

Trois, mariage, naissance, décès

Trois, mariage, décès, naissance

Trois, décès, naissance, mariage

Trois, décès, mariage, naissance

Les registres dont un est envoyé et un exemplaire qui est conservé par l'officier de l'état civil, font preuve en justice et si falsifiés il y aura une peine : Vrai ou Faux ?

Vrai

Que permet le Code Civil en terme d'organisation civile ?

Le contrôle des registres par les juges et non les ecclésiastiques

L'officier de l'état civil est plus proche des familles notamment qaund à la naissance l'enfant lui est présenté

Les actes d'état civil font foi et preuve en justice

Quand apparaissent le livret de famille et les cartes d'identité ?

Sous le Second Empire

Au Second Empire

Second Empire

Quoi d'autre est mis en place sous le Second Empire ?

Un service pour les français à l'étranger

Un passeport pour les travailleurs étrangers

Quiz
37. WPME p. 297
36. WPME p. 287
35. WPME p.267
35. WPME p. 258
34. WPME p. 250
33. WPME p. 244
32. WPME p. 225
31. WPME p. 217
30. WPME p. 208
29. EPME p. 202
28. WPME p. 197
27. WPME p. 183
26. WPME p 174
25. WPME p. 167
24. WPME p. 161
Sociology: class differences in achievement (internal factors)
cavetown lyrics quiz :)
Civics Chapter 10 Judicial Branch
latin
23. WPME p. 154
22. WPME p. 133
21. WPME p. 123
BLAW211: Te Titiri o Waitangi
french 10 chapter 6
20. WPME p. 119
19. WPME p. 102
kendall
18. WPME p. 95
all about me because im amazing ???
ALL ABOUT TEE!
Sociology: class differences in achievement (external factors)
Sociology: theories on education
Politics: UK constitution
Politics: Uk structure and role of parliament
Politics: UK prime minister and cabinet
Politics: UK judiciary
Politics: UK devolution
Politics: UK democracy and participation
Politics: UK elections and referendums
L1 Science Po 1 : à quoi sert la science politique ?
sociology exam
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economie begrippen hfdstk 5
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L1 Droit historique 1 : statut des personnes
BLAW211: Sources of Law
Les autorités administratives actives : les principaux domaines d'intervention
vocab immobilier anglais
l'administration centrale : le premier ministre et ses services
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