L1 Droit historique 2 : L'identification des personnes
Quel est le moyen d'authentification de l'individu et qui permet de mettre en place l'état civil ?
Le nom
Nom
Que fait naître le nom ?
Une union juridique
Union juridique
L'union juridique
Quels sont les 2 grands régimes/systèmes qui régissent le nom en Droit ? Cocher tout ce qui est vrai à propos de ces régimes/systèmes
Le droit doit protéger un nom
La protection du nom entraîne des interdictions
La composition et l'attribution du nom
Le régime juridique du nom
Système onomastique
Comment s'appelle le fait de donner 3 noms à la naissance à Rome ?
La tria nomina
Tria nomina
Qu'est ce qu'une gens ?
Grande entité familiale romaine dont chaque citoyen fait partie
Une grande entité familiale romaine dont chaque citoyen fait partie
Grande entité familiale romaine dont chaque citoyen en fait partie
Une grande entité familiale romaine dont chaque citoyen en fait partie
Quels sont les 3 noms romains donnés à la naissance ? (sans article et dans l'ordre)
Praenomen, Nomen, Cognomen
Quel est le nom commun à toutes les personnes d'une même gens ?
Le nomen
Nomen
Quel est le nom personnel et non collectif qui permet de différencier une personne ?
Le praenomen
Praenomen
De quel nom vient notre nom de famille ?
Le cognomen
Cognomen
Dans quelles conditions un nom peut-être attribué après la naissance ? (sans article)
Affranchissement esclave, naturalisation étranger, adoption
Affranchissement esclave, adoption, naturalisation étranger
Naturalisation étranger, adoption, affranchissement esclave
Naturalisation étranger, affranchissement esclave, adoption
Adoption, naturalisation étranger, affranchissement esclave
Adoption, affranchissement esclave, naturalisation étranger
Quelles sont les 2 prérogatives du régime juridique du nom à Rome ? (sans article)
Changement de nom, usurpation d'identité
Usurpation d'identité, changement de nom
Changement de nom et usurpation d'identité
Usurpation d'identité et changement de nom
Quels sont les 4 grandes parties du Code de Justinien ?
Institutes
Code
Digeste
Novelles
Quel empereur a permis de donner la liberté de changer de nom ?
Dioclétien
L'Empereur Dioclétien
Empereur Dioclétien
Par quoi est punie l'usurpation du nom à Rome ?
La peine du faux
La déportation
La peine capitale pour un esclave
Une peine très élevée
A l'époque Franque/ Haut Moyen-Age en France, que portent les gens comme nom qui est signe de dynastie ?
Un nom unique
Nom unique
Unique
Quel est le nom usuel dans la religion chrétienne ?
Le nom de baptême
Nom de baptême
Quelle était la connotation des noms sous la Révolution Française ?
Républicaine
Connotation républicaine
De connotation républicaine
Quelle loi sous le Consulat permet de recevoir uniquement les noms en usage dans les calendriers ? (date en chiffres/)
01/04/1803
Quelle loi abroge la loi précédente, permettant ainsi un choix de prénoms plus libre (bien que l'officier d'état civil peut refuser si porte atteinte à l'enfant ou autrui) ?
08/01/1993
Quelle est l'origine du nom ?
Purement coutumière
Coutumière
Quelles sont les différentes sources du nom ?
Lieu d'habitation
Tiré du prénom du père
Profession
En quelle année a été étendu le principe que pour éviter la mort du nom d'un ascendant, les citoyens morts pour la patrie, sera héréditaire ?
1993
En quoi consiste la mise à égalité entre époux ? Et quelle est la date de la loi ?
Loi du 23/12/1985
Toute personne majeure peut demander d'ajouter à son nom celui de son parent qui ne lui a pas transmis son nom
Par quoi, en raison d'une mise à égalité entre hommes et femmes, a été remplacé "patronyme" dans le Code Civil ?
Nom de famille
"Nom de famille"
Par le nom de famille
Le nom de famille
Le "nom de famille"
Quelles sont les conditions pour changer de nom aux XIII-XIVème siècles ?
Ne plus avoir d'ascendant vivant
Ne pas avoir de descendant mâle
Ne pas avoir d'ascendant encore vivant
Obtenir le consentement de tous les parents mâles homologues
Agir à titre gratuit
De quoi a-t'on besoin au XVIème siècle pour changer de nom ?
D'informer le Roi souverain
D'obtenir des lettres de commutation
Sous la Révolution Française on avait la liberté de changer de nom : Vrai ou Faux ?
Vrai
Vrai ou Faux : c'est le principe de liberté du port du nom qui par un décret en 1794 a interdit de porter un autre nom ou prénom que ceux donnés à la naissance ?
Faux, c'est le principe d'immutabilité du nom
Faux c'est le principe d'immutabilité du nom
Faux, principe d'immutabilité du nom
Faux prinicipe d'immutabilité du nom
Napoléon a ensuite assouplit cela et l'on pouvait changer de nom en payant + motif légitime, jusqu'à quand ce principe est-il resté en vigueur ?
1993
Dans quelles conditions le nom peut-être susceptible de changer ?
Un changement d'état civil : enfant reconnu ou adopté
Dans le monde artistique : pseudo ou surnom
Quand on rentre dans les ordres
Franciser noms et prénoms en obtenant nationalité française (possible depuis 1972)
Où est réprimandée l'usurpation d'un nom ?
Civil et pénal
Au civil et au pénal
Civil, pénal
Pénal et civil
Au pénal et au civil
Pénal, civil
Qu'est-ce qu'une mort civile ?
La perte des droits civils (par exemple si récidive d'usurpation d'un nom)
Quels sont les trois actes d'état civil romain ?
Public, semi-public, privé
Public, privé, semi-public
Privé, public, semi-public
Privé, semi-public, public
Semi-public, public, privé
Semi-public, privé, public
Qu'est ce qu'un acte (public) à Rome ?
Un procès verbal d'un juge à Rome, ils ont une valeur d'acte authentique et une demande d'extraits est possible
A quels moments un acte public peut-il avoir lieu ?
Emancipation, affranchissement, adoption
Emancipation, adoption, affranchissement
Adoption, affranchissement, émancipation
Adoption, émancipation, affranchissement
Affranchissement, adoption, émancipation
Affranchissement, émancipation, adoption
Quels peuvent-êtres les actes semi-publics à Rome ?
Acte de déclaration de naissance
Naturalisation
Prise de la toge virile (cérémonie privée et publique)
Acte déclaratif
Vrai ou Faux : tous ces actes sont privés : déclaration de naissance, déclaration de mariage, fiançailles, divorce, décès
Faux, seulement la déclaration de naissance illégitime
Faux seulement déclaration de naissance illégitime
Faux pas la déclaration de naissance
Comme on ne sait pas encore lire et écrire dans l'ancien Droit, pour identifier âge, seule l'apparence physique suffit : Vrai ou Faux ?
Vrai
Quels sont les éléments de la possession d'état ?
Le nomen : personne porte le nom correspondant à l'état dont elle a la possession
Le tractatus : façon dont l'entourage perçoit la personne
La fama : réputation que peut avoir une personne aux yeux du public
Que sont les livres de raisons ?
Des livres de comptes
Livres de comptes
Quels sont les actes inscrits par les prêtres dans les registres paroissiaux ?
Baptême, mariage, funérailles
Baptême, funérailles, mariage
Mariage, baptême, funérailles
Mariage, funérailles, baptême
Funérailles, mariage, baptême
Funérailles, baptême, mariage
Qu'est-ce qu'ordonne le Concile de Trente dans toute la chrétienté en 1563 ?
La tenue des baptêmes et des mariages
La tenue des baptêmes et mariages
Tenue des baptêmes et mariages
Tenue des baptêmes et des mariages
Tenue baptêmes et mariages
Tenue baptêmes, mariages
Le Roi a autorisé la publication du Concile de Trente pareillement qu'en Italie : Vrai ou Faux ?
Faux, il l'a interdit
Faux il l'a interdit
Faux il a interdit
Faux, il a interdit
Qui a fait l'Edit de Nantes et que permet-il ?
Henri IV, liberté de culte car protestant
Henri IV, liberté de culte car était protestant
Henri IV, a permis la liberté de culte car était protestant
Henri IV, a permis la liberté de culte car protestant
Qui, quand et quel est le nom de la réforme de l'Edit de Nantes ? (sans article et dans l'ordre)
Louis XIV, 1685, Edit de Fontainebleau
En 1784, Louis XVI organise enfin l'état civil des individus non catholiques, Vrai ou Faux ?
Faux, c'est en 1787
Faux c'est en 1787
Faux, 1787
Faux 1787
Après la Constitution de 1791, l'Eglise est scindée en deux, quelles sont ces deux parties ?
Prêtres jureurs favorables à la Constitution
Clergé réfractaire, contre la Constitution
Que permet le décret du 20 Septembre 1792 ?
L'état civil complètement laicisé
L'état civil laicisé
Etat civil laicisé
Un état civil laicisé
Que l'état civil soit laicisé
Laiciser l'état civil
Laiciser état civil
De laiciser l'état civil
Combien il y a t'il d'exemplaires de registre après le décret de 1792 ? Et quels sont-ils ?
Trois, naissance, décès, mariage
Trois, naissance, mariage, décès
Trois, mariage, naissance, décès
Trois, mariage, décès, naissance
Trois, décès, naissance, mariage
Trois, décès, mariage, naissance
Les registres dont un est envoyé et un exemplaire qui est conservé par l'officier de l'état civil, font preuve en justice et si falsifiés il y aura une peine : Vrai ou Faux ?
Vrai
Que permet le Code Civil en terme d'organisation civile ?
Le contrôle des registres par les juges et non les ecclésiastiques
L'officier de l'état civil est plus proche des familles notamment qaund à la naissance l'enfant lui est présenté
Les actes d'état civil font foi et preuve en justice
Quand apparaissent le livret de famille et les cartes d'identité ?
Sous le Second Empire
Au Second Empire
Second Empire
Quoi d'autre est mis en place sous le Second Empire ?
Un service pour les français à l'étranger
Un passeport pour les travailleurs étrangers