HDDT DATES
Quel siècle marque le début de l'adoption de la procédure romano-canonique par les juridictions royales ?
le 13e siècle
En quelle année Le Sexte, recueil de droit canonique de Boniface VIII, fut-il publié ?
1298
En quelle année Charlemagne fut-il couronné Empereur ?
800
En quelle année l'Ordonnance de d'Aguesseau sur les substitutions a-t-elle été publiée ?
1747
En quelle année le Dominat, régime impérial absolutiste, a-t-il débuté ?
285
En quelle année la deuxième édition du Code de Justinien (celle qui nous est parvenue) a-t-elle été publiée ?
534
En quelle année l'école de droit d'Orléans a-t-elle été fondée ?
1219
En quelle année la Loi des XII Tables a-t-elle été complétée avec l'ajout des deux dernières tables ?
-450
En quelle année la Coutume de Paris a-t-elle été mise par écrit ?
1510
Quelle année marque la publication des 'Lois civiles dans leur ordre naturel' par Domat ?
1694
En quelle année Hugues Capet accède-t-il au pouvoir, débutant la dynastie capétienne ?
987
En quelle année l'Ordonnance civile de Louis XIV (dite Code Louis ou Ordonnance Colbert) a-t-elle été promulguée ?
1667
Quelle année est celle de l'Ordonnance criminelle de Louis XIV ?
1670
Quelle année marque le Traité de Verdun, partageant l'Empire carolingien ?
843
Quelle année est celle de l'Ordonnance de Villers-Cotterêts, faisant du français la langue officielle des actes ?
1539
Quand Yves de Chartres a-t-il rédigé son Décret, un recueil canonique important ?
fin du 11e siècle
Quand Ange Politien a-t-il comparé les manuscrits du Digeste, vers la fin du 15e siècle ?
fin du 15e siècle
Quelle année marque la publication des 'Lois criminelles dans leur ordre naturel' de Nuyard de Vouglan ?
1783
Quelle est la date à laquelle Dioclétien a divisé l'Empire entre Occident et Orient ?
284
Quelle année correspond à l'actualisation des dernières Novelles de Justinien ?
575
Au milieu de quel siècle Laurent Valla a-t-il développé un intérêt philologique pour le Digeste ?
le 15e siècle
Quelle année est celle de l'Ordonnance de d'Aguesseau sur les testaments ?
1735
Quelle date marque l'entrée en vigueur du Digeste et des Institutes de Justinien ?
533
Quelle date marque la fin de la royauté à Rome et le début de la République ?
-509
Quelle année est celle de la Loi des citations, qui a limité les juristes citables à 5 JCT ?
426
En quelle année la Loi salique de Clovis, roi des Francs, fut-elle établie ?
511
En quelle année Grotius a-t-il publié son œuvre 'Droit de la guerre et de la paix' ?
1625
En quelle année le Sénat a-t-il cédé à la demande de la Plèbe pour une loi commune ?
-455
Quelle année est également mentionnée pour l'Édit des secondes noces (deuxième mention dans les notes) ?
1660
Au début de quel siècle Frédéric II a-t-il fait du droit romain une législation supplétive dans le Saint-Empire ?
le 13e siècle
En quelle année la première édition du Code de Justinien a-t-elle été publiée ?
529
Quelle année est associée à la rédaction du Traité de Bracton sur le common law ?
1230
En quelle année la chute de l'Empire d'Occident est-elle traditionnellement située ?
476
Quelle année est associée au Bréviaire d'Alaric, loi wisigothe pour les sujets romains ?
506
En quelle année l'Ordonnance de Montils-lès-Tours (Charles VII) a-t-elle ordonné la mise par écrit des coutumes ?
1454
Quelle période est définie comme l'Époque impériale du Droit Romain dans les notes ?
De 212 à 575
Quel siècle a vu l'introduction de la Loi Aebutia, établissant la procédure formulaire ?
le 2e siècle av. J.-C.
En quelle année légendaire Rome fut-elle fondée par Romulus ?
-753
Quelle année est associée à la création du préteur urbain ?
-367
En quelle année Jean Bodin a-t-il publié Les Six Livres de la République ?
1576
Quelle année Justinien est-il devenu Empereur d'Orient ?
527
Quelle année marque la mise par écrit de la première coutume, celle de Bourgogne ?
1459
Vers quelle année l'achèvement de la mise par écrit de la majorité des coutumes françaises a-t-il eu lieu ?
1570
En quelle année Octave est-il devenu Auguste, marquant la fin de la République et le début du Principat ?
-27
Quelle année marque la Réformation de la coutume de Paris ?
1580
Quelle année est celle de la publication de l'Anti-Tribonien de François Hotman ?
1567
Au cours de quel siècle Burchard a-t-il compilé la législation canonique des 9e-10e siècles ?
le 10e siècle
Quelle période spécifique est associée à la Réforme grégorienne de Grégoire VII ?
le dernier quart du 11e siècle
En quelle année la Grève de la Plèbe a-t-elle mené à la création des tribuns de la Plèbe ?
-494
En quelle année les Décrétales de Grégoire IX ont-elles été rédigées ?
1234
Quel siècle est caractérisé par la redécouverte progressive des compilations de Justinien ?
le 11e siècle
Vers quelle année majeure les coutumes ont-elles commencé à émerger en France ?
l'an 1000
Quelle année est associée aux Clémentines de Clément V, autre recueil de droit canonique ?
1315
En quelle année l'Ordonnance de commerce de Louis XIV (Code Savary) a-t-elle été publiée ?
1673
Quelle période couvre l'Époque archaïque du Droit Romain selon les notes fournies ?
De -753 à -27
En quelle année est située la légende de la redécouverte du Digeste à Amalfi ?
1137
Quelle année correspond à la rédaction des 10 premières tables de la Loi des XII Tables ?
-451
En quelle année fut promulguée l'Ordonnance de d'Aguesseau sur les donations ?
1731
En quelle année a été promulgué l'Édit des secondes noces (première mention dans les notes) ?
1560
Quelle année correspond à la publication des Siete Partidas d'Alphonse X de Castille ?
1265
Quelle période, vers la fin du 11e siècle, a vu l'initiation de la Réforme grégorienne ?
le dernier quart du 11e siècle
En quelle année le préteur pérégrin a-t-il été créé à Rome ?
-242
Quel siècle a vu la redécouverte de la procédure cognitoire romano-canonique ?
le 12e siècle
Quelle année approximative est associée à la rédaction du Décret de Gratien ?
1140
En quelle année l'Édit de Caracalla a-t-il accordé la citoyenneté romaine à tous les peuples de l'Empire ?
212