droit pénal et science criminelles
explique le rpincipe de primat de la liberté
c'est un principe selon lequel la liberté est le principe contrairement à l'interdit qui est l'exception, il vient définir les infractions et les peines et doit être libéral
de quoi son nom le droit pénal?
Il tire son nom de la possibilité d'atteindre aux droits fondamentaux établis par les révolutionnaires en 1789 : la sureté, la propriété
quels sont les enjeux du droit pénal?
Les enjeux du droit pénal sont fondamentalement liberticides. Le droit pénal au fond se résume par des lois qui définissent des comportements ( infractions) avec une menace (peines). Il ya deux façons de voir le monde ajd : libéral ou autoritaire
c'est quoi le crime?
C4est une infraction sanctionnée, une infraction représentant un comportement que le législateur considère comme interdit et donc punissable
quels rapports peux avoir le citoyens par rapport aux crime?
le citoyen à un rapport au crime qui peut être double. Il y a les crimes qui tombent sous le sens, ne pas tuer, violer, voler, le droit vient simplement rajouter des détails sur la peine. Puis il y a ceux qui sont plus artificiels
que fait le législateur de nos jours?
Il a tendance à rajouter un nouveau chapitre dit "disposition pénale qui représente la création d'infraction pour garantir l'éfficacité de la loi. Le droit pénal se transforme alors en outil d'efficacité pour les autres branches du droit. D'un côté plus d'interdit c'est plus de sécurité et de l'autre on distingue une perte de liberté et une vie sociétale invivable
comment considère la penée libérale le droit pénal?
Elle considère que la fin ne justifie pas les moyens, car la finalité du droit est de protéger les valeurs fondamentales et le droit pénal est le dernier recours à utiliser. Il y a nécessité de propotionnalité, l'adéquation des moyens pour la finalité, m'Etat doit être loyale d'ou l'idée de responsabilité pénale pour une réelle sécurité juridique. Le droit pénale est alors une matière ou on définit à l'avance les comportements
quelle est la différence entre le droit pénale et le droit civil?
La différence fondamentale avec le droit civil est la nécessité d'un procès par exemple un achat dans un magasin ne nécessite pas la présence d'un juge ils sont une exception en droit civil. Alors que pour appliquer le droit pénale on a toujours besoin de la justice qaund il y a des poursuites. C'est pour cela qu'il faut des procédures pénales qui régissent l'investigation et le procès. Il y a donc une nécessité absolue du passage par le juridique car selon le prima de la liberté seule la loi est légitime pour déroger à sa liberté.
Quel est le critère fondamentale du crime?
c'est sa cons"quence. Pour savoir quelle type de conséquences il faut regarder e type de peines: les infractions ( prison), les délits( peines plus fines) et les contraventions) amendes et jamais de prison)
c'est quoi les sciences criminelles?
Leur grand but et la volonté de regarder ces phénomènes avec d'autres yeux que ceux des juristes dans le but d'analyser de façon objective ou subjective. il faut comprendre comment? pourquoi? si c'est un phénomène social, humain, et l'homme derrière son infraction. C'est donc ue matière extrajuridique qui peut se mettre au service de la justice.
de qui est cette citation " actes brisant les Etats fort et définis de la conscience collective"?
Elle est de Durheim qui cherche aussi à analyser les crimes sans jugement de valeur , il cherche à montrer ce qu'est norme sociale objective et ce qui s'en éloigne
que permet la quantifiaction?
Elle permet de voir les conséquences de la justice
de qui est cette citation " le crime est facteur du progrès social parce que le criminel légal qui s'oppose aux valeurs de la société contribue à la mise en place de valeurs nouvelles"
Durkheim
que distingue t'on depuis les années 1970
On distingue une évolution sociétale dans la criminalité notamet au niveau de la séxualité vis-à-vis des enfants, adolescents et mineures était tabou. On distinguer que certaines branches de la population étaient plus enclines à participer à ce genre d'activité. A ce moment là des hommes connus proclammait leur amour pour le sexe avec les mineurs
que va mettre en place le législateur et donc le droit pénal pour ce genre d'activités?
Le législteur a longtemps considéré que s'il y avait violation du consentement il y avait atteinte à l'intégrité physique et une violation psychique. Pour les situations de zones grises on parle de détournement de mineurs. On parlait alors du délit d'atteinte sexuelle. Cette législation fait face à l'accroissement des atteintes sexuelles, avant elle était condamnable de 1 an d eprison puis 7 ans . Pour des raisons morales et sociales il y a changement de la notion à "viol" l'émotion autour de ce terme pousse le législateur à augmenter la sévérité de la condamnation, ce délit était puni de 20ans d'emprisonnement même si le mineur y avait consenti. Toute personne de plus de 5 ans d'âge de quelqu'un de moins de 15 ans peut e^tre puni pour viol malgré le consentement. Le viol est devenu un crime et non plus un délit. Il y a donc un changement dans les statistiques avant tous crimes étaient des délits donc les statistiques changent
quel phénomène est apparu avec la criminalisation du viol?
Le phénomène de correctionnalisation, le justiciable peut demander à aller soit en Cour d'assise où il y a un jury de 12 personnes, le procès est plus long, avec des avocats plus féroces, recherhce profonde sur la victime donc violation de la vie privée. Beaucoup de victimes choissisent alors d'aller en tribunal correctionnel où la culpabilité est plus facile à prouver, c'est moins logn, peine plus courte mais la condamnation est plus sûr. après que les stat ce soient rendus compte de ce phénomène , on a supprimé les Cours d'assise pour mettre en place une meilleure juridiction
comment apparaît le droit pénal?
Il apparaît comme un outil pour définir les excès liberticides du gouvernement et en même tem^ps un facteur de sécurité face aux autres et contre les comportements jugés inadmissibles
c'est quoi le chiffre noir de la criminalité?
C'est nombre de crimes inconnus par la justice, c'est les crimes qui échappen aux statistiques, l'infraction n'est même pas connue de l'Etat elle est connue seulement de la victime et de la personne en tort. Parfois la victime ne sait même pas qu'elle à fait l'objet d'un crime ou ne veut pas faire appel à la justice
quel autre aspect le crime ?
Il possède un aspect économique important , qui a un impact sur la législation, le crime peut générer du profit
que y a t'il dans les années 90 ?
On distingue une internationalisation du crime , un crime commis dans un Etat produit de l'argent qui est récolté puis envoyer dans un autre Etat afin de le blanchir et d'en faire disparaître les trace
qui commence à incriminer le blanchiment d'argent?et que fait l'Etat?
C'est une loi de L'UE, et comme condamantion l'Etat juge que la prison n'est parfois pas suffisante il va donc mettre en place le phénomène de confiscation: c'est l'appropriation d'un bien par lEtat qui en devient propriétaire. C'est donc un outil redoutable contre l'économie du crime. Le but du législateur étant de tarir les sources de l'économie du crime donc tous les crimes puni minimum d'1 an d'emprisonnement et peut y être ajouté de la confistatin
quelles sont les 3 formes de confiscations ?
Il y a la confisation en valeur, le juge à la possibilité de prendre n'importe quel bien du patrimoin à la hauteur du chiffre déduit, l'objet saisi peut ne pas avoir de lien de causalité vis-à-vis du crime
il y a les saisines spéciales, inventées en 2010 elles considèrent que même présumé innocent le juge a a possibilité de confisquer un bien et de geler le patrimoine d'un individu à la hauteur d'1 million d'euros, une simple enquête par a police est une raison valable pour cette saisine spéciale, il suffit de raisons plosibles de suspisions ( article 2 de la constit déclare le droit à la propriété,) c'est donc une atteinte radicale qui part de la plausibilité des supçon
délits général de justification de ressource l'article 321-6 du code pénal qui touche le recel qui consiste à tirer profit d'un bien en sachant qu'il provient d'une activité criminelle. Pour le condamné il faut pouvoir le prouver mais en 2010 le parlement dmontre la complexité à le trouver donc le fait de ne pouvoir justifier l'origine d'un patrimoine tout en étant en relation habituelle à une personne prennant part à des activités crimineles peut être puni de 3 ans d'emprisonnement et de 75 K d'amende
que pense les théorie classiques?
Ils pensent que c'est librement que l'individu chosit choisit de commettre un crime et donc accepte à l'avance les conséquences. Mais au 18e s on a eu tendnace à dire que l'homme était un "homo-économicus" qui revient à dire que l'home prend des décisions en le rialiant à l'apport ou la perte financière, c'est la théorie des recompenses de Bentham. Cette vision a permis une nouvelle analyse du droit pénal
quand la condamnation des personnes morales a été mise en place?
En 1992 dans l'article 121-1du code pénal les personnes morales peuvent être pénalement responsables et la peine est multipliée par 5 par rapport au peines des personnes physiques. L'Etat grâce à ce processus va récupérer de grosses sommes d'argent. La jurisprudence en 2020 dans la situation de la "fusion-absorption" dit que si en 2010 un crime est commis par une personne morale, puis qu'en 2015 elle est absorbée par une société, alors cette dernière en 2020 peutêtre poursuivie pour les crimes absorbés. Ce genre d'action n'a pas une réelle utilité du point de ve criminologique mais très interessant pour l'économie
c'est quoi le coût public de la criminologie?
Lutter contre le crime coûte cher à l'Etat de par les agents publics et par les institutions comme la police, la justice, construire et prendre soin d'une prison. En 2018 la bataille contre le crime a coûté 50 milliards d'euros l'Etat cela montre qu'il ne s'agit pas d'un simple détail dans le budget du gouvernement.
C'est quoi le coût privé de la criminologie?
En 1988 le taux d'occupation d'une prison était de 116 % adj il est de 108%. L'Etat va donc avoir recours à des sociétés privées afin de construire des prisons de façon rapide puis leur payer un loyer exorbitant. L'Etat va aussi recourrir au privés pour l'organisation des prisons comme le blanchisement et la nourriture. Il y a 1siècle on disitngue la naissance du marché de l'économie anti-riminel avec par exemple les sociétés de vigilant d'alarmes, d'assurance cambriolages = coût privé de la criminologie
comment le droit pénal est dansl'antiquité?
Dans l'Antiquité on résonne avec une logique de vengeance privé, la puissance publique est présente sans vraiment être utilisée pour les litiges entre particuliers , c'est la loi du Talion, on a une remise volontaire du criminel aux mains de la victime. la responsabilité pénale est remise entre les mains de la victime. Mais y a tout de même une institution importante , c'est la composition, c'est quand le criminel va laver ses crimes auprès de la victime avec une somme d'argent. Dans cette vision du pénal les instit pub ne font que fixer les sommes et vérifier le respect de la punition.
Explique le système de vengeance publique
au fil du temps la puissance publique va s'affirmer et la punition sera donc une vengeance publique. Le crime va être vu comme un affront à la société toute entière. on remarque un désintéressement de la part de la victie car c'est le rôle de l'Etat de punir. La composition devient alors systèmatique selon des tarifs ayant une précision incroyable. One ne va plus avoir en tête une simple vengeance.
explque la théorie de l'Etat nation et sa relation avec le droit pénal
dans la théorie de l'Etat nation, on voit qu'il ne peut y avoir d'Etat sans nation, par conséquent une personne commettant un crime rompt son lien avec la société et démontre la possibilité de pourvoir sortir du groupe sans problème par le biais du crime, il est donc nécessaire de purifier non pas avec des peines de mort mais avec le banissement qui est une alternative moins barbare. Encore adj une alternative très utilisée
que va entraîner la montée en pouvoir de l'Eglise catholique ?
Elle a sa propre justice et va s'intéresser au droit pénal. Selon elle il y a derrière chaque crime un péché, et va donc arriver l'idée du juste châtiment on distingue une obsession sur la recher de ce qui est juste. Si le crime est vu comme un péché il doit alors être expier et l'individu purifier. Mais la peine de mort reste bannie par la justice ecclésiastique qui préfére l'emprisonnement car cela ressemble en tous point à la vie des moines, le droit comme ayant une emprise sur les corps. On distingue donc une concurrence entre le roi et l'Eglise qui cherchent à imposer leurs valeures. Le seul point commun entre les deux est la recherche du juste dû. L'Eglise va se focaliser sur l'amndement et l'Etat sur l'exemplarité de la peine
qui prononce cette phrase : " a chacun selon son dû"
Aristote, c'est la propotionnalité de la peine face au crime
quels sont les deux auteurs fondamentaux du 18e S qui essaient de conquérir la modernité?
Bentham et Beccaria
que dit Beccaria?
Il dit que le droit pénal doit être efficace ainsi pour lui une peine moins sévère mais qu'on est sûr de reçevoir est plus efficace qu'une peine plus sévère que l'on est pas sûr d'avoir
que pense Beccaria ?
Il se concentre sur la question du libre arbitre de l'homme lié à l'économie du crime, il adopte une vision utilitariste de la peine, la peine doit être utile à la société. C'est la naissance du droit pénale classique qui revendique la nécessité de l'essence rétributive de la peine comme une forme de rédemption de la part du criminel . La prison apparaît comme une peine parfaite car elle est humaniste
que fait Napoléon ?
Il fait preuve d'un grand intérêt pour le pénal, il reprend les idées des siècles précédents et y ajoute des idées que l'on a encore comme la peine en fourchette ( peine de 4 à 10 ans d'emprisonnement
que se passe t'il pendant la période néo-classique
les idées des penseurs du 18e s "punir ni plus qu'il n'est juste et ni plus qu'il est juste" mais l'équilibre entre juste et utile est très fragile car logiquement la justice es l'utilitarisme au 19es qui est à son paroxysme avec le positivisme.
Quels sont les 3âges que Auguste Comte disingue
Le stade théologique, où l'homme explique ce qui l'entour par dieu, le stade métaphysique, c'est la révolution fr et les lumières, une explicatio laÏcisée sur ce qui est autour de l'Homme et le stade positive dans lequel l'homme rearde la science de façon objective sans parler ni de morale ni de religion
quelle est la pensée des juristes italiens ?
ils vont appliquer la théorie positiviste au droit pénal, le regarder de façon neutre. La peine sert alors à punir un fait futur et à le prévenir. C'est là que née la notion de criminologie, on retrouve aussi une individualisation de la peine, chaque homme est jugé différamment. Il y a la naissance du sursis qui démontre le pouvoir du juge.
Que distingue t'on au 19e s?
On distingue la naissance des mathématiques du crime, le scientifique Kettler a théorisé la loi de la régularité constante du crime , il donne l'idée que la considération climatique du crime a un impact. CAD qu'il y aurait plus de crimes pendant les saisons chaudes dans les pays chauds et plus de crimes en hiver dans les pays du nord
explique la loi saturation criminelle , pour les positivistes?
selon Enrico Ferri avec le contexte social, économique et environnemental on est censé pouvoir déterminer le nombre de crime au numéro près. Cet effort pour déterminer ce qui doit se produire a changer la vision du droit pénale, car le but était de prédire le crime pour empêcher son arrivée. Dans l"idéal la peur des sactions pénales suffirait à dissuader les criminels, or comme montré par la peine de mort, cela s'est avéré faux. Alors la moindre application de la loi était vue comme un échec car la mesure dissuasive n'a pas marché . Pour les positivistes cet échec de la dissuasion n'en est pas un et le droit pénal devient un outil de prévision et un moyen de défense pour lutter contre le crime futur. On va donc va donc s'intéresser au criminel et non au crime en lui-même
sur quoi on s'intérroge au 19es ?
On s'interroge scientifiquement que le crime c'est la naissance de la criminologie qui est la science d'explication de la science criminelle et des individus criminels) l'ennemi du scientifique est le libre arbitre car la criminologie se base sur des idées objectives et mathématiques
explique le facteur du trouble politique et criminogène
par exemple pendant la révolution française il était difficile de différencier le révolutionnaire acharné du tueur en série. Le contexte politique rend plus facile la commission de crimes
explique ce que fait le phénomène d'urbanisation dans le contexte du crime
l'émergence des métropoles correspond à une montée criminologique, il y a plus de crimes en ville qu'en campagne, on imagine que le grand nombre de personnes entassées en ville affecte l'homme, le surpeuplement appelant à la délinquance. La qualité de l'habitat joue aussi, les habitations délabrées et la laideur sont criminogènes. Ici c'est la question du ressentiment, plus on passe de temps dans un endroit dans un endroit laid plus on pense au beau. La qst de la densité de la pop est importante, en ville il est facile d'être anonyme alors qu'en campagne un criminel est vu par la société comme un déviant.
QUE va proposer Ferri ?
Il va proposer des substituts pénaux, des mesures de politique de la ville qui permettent de réduire la criminalité par exemple l'arrivée de l'éclairage dans les rues au 19es
explique le facteur de l'environnement humain et de qui émerge l'idée
plus on fréquente un quartier criminel plus on a de chance de l'être. C'est l'idée de Gabriel Tarde dans son livre Loi de l'imitation, c'est la théorie de l'association différentielle, le comportement est appris au contact d'autres personnes par un processus de communication à l'intérieur d'un groupe restreint, c'est la fréquenation d'un modèle criminel. Ca peut aussi être la famille, si le père est un criminel, les enfants vont soit le suivre soit être l'opposé total ces lois de l'imitation restent des possibilités
quelle est une des grande idées du positivisme italien ?
C'est celle de "faire parler le corps pour comprendre la nature humaine" au 16e s l'idée de physionomie apparît, c'est tenir le corps pour le miroir de l'âme.
Dans quoi se lance César Lambroso?
Dans L'Homme criminel, Lombroso se lance dans les examens anthropométriques sur les délinquans vivants. On s'intresse à la physionomie du criminel
qui analyse la morphologie caractérologique des criminels ?
Kretchmer va faire cette analyse en disant dans son analyse que le leptosome qui a une forme amaigris et anguleuses sont des voleurs , les athlétiques qui ont un grand squelette, très poilusont sont violents et les dysmplasique, qi ont une croissance retardé sont des violeurs. C'est la théorie des pervers constitutionnel selon laquelle l'homme a des instincts naturels et ler déviation est une perversion, l'hypertrophie d'un de leur instinct. Il y a deux groupes : les neutres (conformistes) et les originaux (s'éloigner de la société par le crime)
explique le grand facteur de maladie mentale
le droit pénal est fondé sur le libre arbitre donc les cas des maladies mentales le droit pénal ne devrait pas se concentrer sur ces cas. Pour la société l'absence de volonté annihile le discernement. Ajd l'article 122-1 du Code pénal dit que "celui qui a commis une infraction en étant sous l'emprise d'un trouble phsique n'est pas responsable" depuis les années 60 il est impossible de condamner un alade mental un personne qui a vue son discernement aboli, il ne peut pas être vu comme coupable, c'est une forme de protection sociale
que distingue Ferri ?
Il distingue 5 types de criminels, le criminel né, les criminels d'habitude, les criminels aliénés, les criminels d'occasion, les criminels de passion
comment sont protéger les droits fondamentaux de l'individu?
La procédure pénale est édictée dans le code de procédure pénale, il vient encadrer l'Etat et vient contrer l'arbitraire du juge découlant du phénomène de l'égalité des délits et des peines CAD qu'il ne peut y avoir de crime, délits et contravention tant que la loi n'a pas prédit au préalable ce qu'elle représentaient)
on part d'une rélaité, d'un fait, la procédure démontrée si le fait est vu comme pénal. Elle a pour ambition d'établir la vérité juridique sur un fait qui est assez ambitieux. Pour que le droit pénal soir efficace, le but est de comprendre le pourquoi du comment et les conséquences du fait en question.
que représentent les investigations?
Elles représentent la recherhce d'informations sur le fait et l'individu permettant ensuite au jugement, la finalité de la procédure pénale est donc de fixer la vérité, la procédure pénale cherche à éviter l'idée que la fin justifie les moyens
expliquer la déclaration de culpabilité
la peine atteint toujours le droit de l'individu et elle n'est légitime que parce que la justice s'est convaincue de la culpabilité de l'individu en question. Dans l'esprit du droit pénal libéral l'atteinte aux droits fondamentaux est justifiée par la déclaration de culpabilité. on imagine qu'avant cette déclaration donc qu'avant cette décla les droits fondamentaux sont protégés or pendant l'investigation les moyens les plus efficaces sont les plus intrusif alors que l'accusé est présué non-coupable cela va donc à l'encontre du principe de présomption d'innoncence.
que fait la présomption d'innocence ?
Elle est plus qu'un réparation de la charge de la preuve, elle vient rappeler aux autorités poursuivantes quelles ne peuvent violer les droits d'un individus pas encore déclaré coupable. Le pivot est donc la déclaration de culpabilité
quel est le deuxième principe fondamental de la procédure pénale?
C'est le droit de se défendre, statutairement le juge doit être selon l'article 6 de la ConventionEDH impartial et indépendant face aux autres pouvoirs.
que fait la loi Perben de 2004?
Elle crée un circuit dérogatoire pour la criminalité organisée, elle confifiée des pouvoirs d'instructions au procureur, c'est un régime dérogatoire qui était stricte. Elle a introduit la notion de "plaideur coupable" CAD que qu'un criminel peut avoir une réduction de peine s'il admet sa culpabilité
c'est quoi un juge des libertés et des détentions?
Le juge des libertés et de la détention a été créer en 2000 en raiosn du problème que le juge d'intruction condamanit à la détention provisoire souvent pour le processus d'instructionafin de régler ce problème les juges de libertés ont été créer. Ils sont compétents pour se prononcer sur la détention provisoire à l'issue d'un débat contradictoire (auparavant compétence du juge d'instruction).
Ses prérogatives l'autorisent à décider de mesures exceptionnelles : prolongation de période de garde à vue, de perquisitions nocturnes, d'écoutes téléphoniques, etc.
Depuis les réformes de 2011 puis 2017, son champ de décision a été étendu : maintien en rétention ou en zone d'attente des étrangers en situation irrégulière, contrôle des hospitalisations sans consentement, autorisation de visites dominicales administratives pour des affaires de terrorisme,
que ce passe-t'il en 2004 ? puis en 2016?
on autorise certains actes comme la mise sur écoute et le procureur doit demander et le procureur doit demander l'autorisation au uge indépendant des libertés, en théorie cela est une bonne idée mais en pratique statistiquement la demande du procureur est plus symbolique qu'autre chose. En 2016 on voit des situations où c'est le procureur tout seul qui décide de certaines actions comme la géolocalisation.
Quelle est l'autre différence entre l'enquête et l'intruction?
C'est le fait que dans la deuxième hypothèse la personne accusée a accès au dossier pour préparer sa défense. Dans l'enquête la personn est beaucoup moins protégée car on peut dans l'instruction contexter la légalité de l'obtention d'une preuve. Dans l'enquête cela est impossible car on ne connait pas le dossier
que ce passe t'il en garde à vue?
La présence et la possibilité d'un entretien avec un avocat les plus vite possible est un droit pour la personne mise en garde à vue. L'instruction garde le monopole des mesures extrêmes pendant la création du dossier, par exemple la détention provisoire pour éviter la récédives. En 1970 il y a la création du contrôle judiciaire qui sont des limitations de liberté et le droit mais qui sont une strate intermédiaire entre la liberté totale et la détention.
qu'est-ce que l'action publique?
C'est la poursuite pénale par le parquet au nom de la société sans action publique il n'y a pas de procès
qu'est-ce que l'action civile?
Elle est exercée par la aprtie civile en prinicipe représentant la victime. Depuis les années 1970 cette action peut-être faite par d'autres que la victime, le droit a été étendu. Le pénal tient en l'Etat, CAD que le juge civil doit suspendre son jugement pendant que le juge pénal prend sa décision de justice.
explique l'action civile en terme d'administration?
En teres d'administration de la justice et des délais de justice c'est particulier. D'abord il faut toujours mobiliser deux juges sur la même affaire, le délai est donc plus long pour la victime ainsi pour lui éviter cela on lui propose de demander directement au juge pénal les indémnités, c'est la base de l'action civile
explique le dilemme de poursuite
après l'enquête le procureur va se poser la question de s'il poursuite l'individu ou pas. Si les faits commis ont les caractéristiques d'un crime, n peut imaginer que soit une obligation pour le procureur de poursuivre, c'est le système de légalité des poursuites, laissant le choix au procureur s'il décide de ne pas le faire l'affaire est classée sans suite
quelles sont les causes du classement sans suite ? quel problème cela pose ?
La situation n'est pas reconnue comme un crime ou l'opportunité. Cela découle notamment de l'encombrement du service public de la justice, faut-il pour tous les cas mobiliser toute juridiction. Cela pose un problème car la justice dépendrait donc de l'économie et de la volonté du procureur, le classement sans suite est donc largement utilisé.
En quoi c'est nécessaire de trouver des voies médianes ?
Il faut trouver des réponses pénales qui confèrent quelque chose de négocier, une sorte de contrat entre le criminel et le procureur. A l'article 41-2 se trouve le phénomène de la composition pénale quand le parquet refuse de poursuivre ce qui revient à obliger le criminel de payer une amende. Or cette idée n'est pas perçu comme peine si l'individu recomence ce n'est pas vue comme une récidive car il n'a jamais été condamné
explique le statut des personnes morales au sein du droit pénal
en 2016 y a la création de la convention judiciaire d'intérêt public ( CJIP) d'une liste précise d'infractios inspirées du régime américain comme la fraude fiscale ou l'arnaque? Cela permet sans poursuivre, de faire payer une amende et de soumettre à une mise à conformité la personne morale en échange de quoi il n'y a pas de condamnation pour fraudes et corruption , il n'est plus possible de faire des contrats et il y a exécution totale du marché public. Donc si la personne morale eest exclue de ce marché l'Etat se prive d'un partenaire important, avec la CJIP il n'y a pas de condamanation donc pas d'exlusion. Il faut valider cet acte avec le juge du siège pour contrôler le procureur et garantir l'indépendance du service public de la justice, c'est l'homologation. Au niveau du pénal pour les infractions peu graves le procureur gagne le pouvoir d'homologation du juge, c'est donc une montée en puissance petit à petit du procureur
quelles sont les conséquences du classement sans suite ?
Il n'est jamais définitif. Si la victime n'est pas d'accord avec le choix de l'action publique elle peut tjr en cas de classement sans suite, faire une plainte de constitution des parties civiles, CAD la possibilité de contourner la décision du procureur
pour saisir le juge d'instruction il faut un acte du parquet: le requisitoire d'instruction. C'est donc reconnaître un grand pouvoir pour la victime. Ce principe est dégagé dans un arrêt de Lauren-Italien au début du 21es par la Cour de cassation. La plainte de constitution des parties civiles a maintenant un prix déduit par le juge pour combler les frais d'une potentielle amende et indemniser l'accusé victime en cas de mensonge.
que permet l'article 2 du CPP?
la victime pourrait déclencher l'action civile 2 du Code de procédure pénale, cet article identifie un dommage et donc une seule victime qui peut avoir recours. Le "du" signifie qu'il faut éviter le ricochet, seulement la victime directe peut demander les indéminité mais en 1989 la Cour de cassation remplace le "du" par "d'un" pour élargir le champ des victimes.
Il y a mise en place de l'action civile qui consiste à dire que la victime d'un crime peut avoir recours à une action civile sans demander l'indémnisation, elle sert donc à corroborer l'action publique dans un procès par exemple en apportant des informations nouvelles. La victime peut aussi participer au contentieux de nullité des actes, aider le procureur pendant l'enquête. Elles poussent à l'établissement de la vérité, c'est la portée vindicative de la partie civile
quelle sont les critiques apportées sur la montée de la force pénale de la victime? quels sont ses freins?
BCP d'auteurs se palignent de ce phénomène de monte en puissance de la force pénale de la victime car cela change l'équilibre de la procédure pénale d'où les débats actuels sur les bienfaits du procès pénal. La victime a agrandit son pouvoir petit à petit, le juge peut quand même décider de faire un non-lieu cad que le juge considère que le dossier n'est pas assez complet pour mener un procès à terme. D'où l'institution de comparaison immédiates afin de raccourcir les délais et de désengorger le SPJ. Y a souvent une mise en garde à vue qlq heures avant le procès, l'accusé rencontre l'avocat et le procès et fait qlq jours après la mise en détention.
Quelles sont les stratégies d'accélérations qui sont mises en place?
La CCRPC ( comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité) le procureur va proposer à l'accusé de reconnaître les faits: c'est une façon de négocier l'action publique mais cela reste un mode de poursuite
pour les personnes morales le procureur propose souvent une CJIP pour la personne morale et une CRPC pour la personne physique représentente de la personne morale. Le Président du tribunal peut décider de signer les deux ou qu'une seule. Si seule la CJIP est signée elle va devoir payer une amende et la personne physique va devoir comparaître devant un tribunal. Or la la CJIP représente un acte où l'accusé a avoué les faits, il peut donc difficilement se défendre en ayant déjà avouer
que fait la loi du 16 novembre 2023 ?
C'est une loi de rforme de la procédure pénale qui permet la facilitation de l'intrusion dans les droits d'un individu lors de l'enquête. Le nouvel article 59-1 permet une perquisition de nuit en cas d'enquête de flagrance. Le CC a été chargé de faire un contrôle de constitutionnalité et déclare que c'est autorité en cas de: protection d'autrui face au criminel, protection du criminele en cas de suicide, risque de fuite de la aprt de l'individu= le juge des paix et des libertés doit l'autoriser
quel est le problème de la loi du 16 novembre 2023?
tel que l'a prévu le législateur avec la liste des motifs pour la perquisition de nuit, l'autorisation est donnée par un juge. On a rendu juridique les droits dondamentaux pour soumettre la loi face à eux, mais la réalité c'est que c'était un choix politique et moral plus que juridique. Tout ce contrôle de constit consiste à habiller de façon juridique les décisions politiques, les décisions du CC sont donc imprévisibles
quels sont els nouveau modes de preuves ?
L'activation du micro, de la caméra et de la géolocalisation du tel à distance sont maintenant vu comme des modes de preuve pour les investigations. La police doit établir des preuves pour le dossier d'instruction permettant au juge de rendre une décision de justice. Un enquêteur peut donc se servir du tel d'un individu contre lui il n'y aurait pas de mode de preuve plus facile à obtenir. Cette loi permet à police d'avoir recours à tant que le procureur ou le juge d'instruction ne s'y oppose pas. Le CC a validé l'idée de la géolocalisation, tout suspect peut être tracé 24H/24 ce procédé est réservé aux crimes graves et à la criminalité organisée. Le micro et la caméra peuvent être activés pendant 15 jours et renouvelables une fois dans le cadre d'une enquête et la géolocalisation 2 mois renouvelable une fois dans le cadre d'une instruction
quel est le problème de ces nvx modes de preuve?
Quand on écoute qlq on écoute d'autres, c'est la vie intégrale de l'individu. Donc le CC admet que cela pose problème car c'est une atteinte au droit de la vie privée des tiers non-visés par l'investigation. Mais le vrai problème est que dans son texte le législateur est très vague face au criminls qui risquent cela. Donc jsutification de la censure n'est pas l'idée de l'écoute mais plutôt sur le domaine d'infraction trop large, ce qui permet donc au législateur de réécrire son texte et le représenter devant le Parlement
quel est le fonctionneent de la preuve?
elle peut être constituer lors d'une enquête ou de l'instruction, si le dossier est suffisant pour poursuivre, l'individu est renvoyé devant la juridiction, elle peut être utilisé durant le procès et à la fin, pour les personnes poursuivies pour un crime il est accusé et pour une personne poursuivie pour un délit il est prévenu
qu'est-ce qui a été créer en 2018?
Des cours criminelles départementales avec des juges professionnels, il est plus facile et moins cher cette juridiction se démocratise. Cette généralisation est actée sous Dupond Moretti qui doit sa carrière aux assises, on appelait "acquitator" certains avocats sont contre mais aussi des associations féministes pour la question du viol. Ce mvmt prend une telle ampleur qu'une QPC est posée sur le remplacement de la Cour d'assise. Ce qui est en jeu est l'égalité devant la loi et la consécration d'un principe fondamental pas remis en question jusqu'à maintenant c'est le jury d'assise. La qst d'une potentielle inconstitutionnalité du jury d'assise est posée pour voir s'il est possible de le remplacer avec un juge professionnel
que que fait la peine?
Une fois la culpailité déclaré on statue sur la peine, or elle est une atteinte au droit d'un individu. Le prononcé des peines est encadré par l'article 130-1 du code pénal, le but de cette loi est triple: assurer la protection de la société, prévenir les récédives et restaurer l'équilibre social.
De quel intérêt dispose la peine?
La peine a un double intérêt: le fait de favoriser l'insertion ou la réinsertion sociale et punie et tout cela en gardant en tête les intérêts de la victime
en quoi la peines est prévisible ?
Les peines prononcées doivent pouvoir être prévues par le condamné avant d'avoir commis l'infraction, le texte doit être clair pour la sécurité juridique
en quoi la peine est personnelle?
On ne peut être puni d'un crime que si on l'a commis, un tiers ne peut être ni puni pour ce qu'un autre individu a fait. Car le but de la peine est une faute pénale commis par un individu clairement identifié
quelles sont les excéptions à la personnalité de la peine?
Mais en principe il y a des exceptions par exemple la confiscation des biens du propriétaire ayant commis un crime ou les biens dont il a la libre dispositions par exemple s'il loue un appartment. C'est la patrimonialisation de l'amende par exemple si X décède sans avoir payer son amende elle sera transmise à ses héritiers d'où la dérogation au principe de la personnalité des peines
explique le principe de nécessité et de proportionnalité des peines
l'idée c'est d'éviter les excès de la punition. L4emploi de l'emprisonnement faible selon l'article 132-19
quel problème se pose à l'article 132-19 ?
Cela pose problème car la peine d'emprisonnement est toujours plus utilisée alors que les politiciens et le législateur décrètent qu'elle est très grave,
sur quoi repose la proportionnalité?
Elle repose sur la question du cumul des poursuites, cad un parquetier qui poursuit un individu pour le condamner. Depuis les années 80 il y a une multiplication des autorités administratives indépendantes et le législateur les dotes de pouvoir de sanction punitives avec des amendes mais qui officiellement ne sont pas qualifiées de peine mais de sanctions ad
explique le système de double poursuites?
ce passe dans certains contentieuIl est organisé un système de double poursuite administrative devant l'autorité des Marchés financiers qui le pouvoir de sanctionner. Pour le même fait, une personne peut potentiellement être puni deux fois.
que dit le CC en 1989 lorsqu'il est saisi?
Il n'en déduit rien car la peine est propotionnée, si on ajoute les deux peines encourues, lapeine donnée ne peut dépasser le maximum encouru on a utilisé ce sstème de 1989 à 2015 jusqu'au moment ou la CJUE a condamné l'Italie pour ce systèmede double peine pour les fraudes fiscales
explique l'individualisation de la peine
l'article 132-1 du Code pénal dispose qu'une personne ne peut être punie que pour les crimes qu'elle a commis et chaque affaire est différente
quelles sont les motivations de la peine?
Depuis 2018 le juge doit pouvoir prouver les raisons de sa décision de justice. Pour assurer que la peine soit légale et pour rassurer le public. Peut aussi se greffer une obligation spéciale de motivation par exmple pour les cas de eine de détention ferme
c'est quoi les ciconstances aggravantes ?
Parfois le législateur va donner au juge pénal des circonstances aggravantes faites à l'avance de sorte que le maximum encouru soit dépassé. Par exemple le viol était puni de max 15 ans d'emprisonnement, s'il est fait sur un mineur la peine est de 20 ans d'emprisonnement. C'est donc une situation identifier par le législateur pour que le juge, s'il le veut, puisse augmenter la peine ce qui va à l'encontre du principe de la clémence du juge. Ce principe découle de la peine encourue qu'il ne pouvait pas dépasser
pourquoi la récédives est la cause majeure du durcissement des peines?
La première fois qu'une personne est condamnée à une peine de surcis concerne une décision de justice, une récidive n'est pas envisagé. Selon l'article 132-8 du Code pénal la récidive permet d'aggraver la peines encourue mais le juge garde toujours la possibilité de s'en servir comme circonstance aggravante. Cette liberté du juge pénal auquel il est très attaché, il va vouloir la pérenniser dans le temps en créant une période de sureté cad que les juridictins des peines ne pourront pas aménager une peine pendant un certain temps. C'est très rare d'exécuter une peine en entier . La CJUE interdit la perpétuité certaine, cad une impossibilité d'un futur aménagement de peine, car tout espoir de sortir de prison est humain et le contraire serait dégradant. Le cas de perpétuité réelle exise avec les décs dans la prison pdt qu'il purger sa peine
Explique le principe de clémence du juge
depuis 1975 le juge peut prononcer une peine alternative par exempe se contenter de supprimer le permis de conduire ou le travail d'intérêt général donc pas d'emprisonnement ni d'amende. La clémence du juge peut aller jusqu'à une dispense de peine selon l'art 132-59. Donc quand le dommage est réparé le juge fait une déclaration de culpabilité avec une dispense de peine
par quel autre biais la clémence du juge peut aussi être faite?
Elle peut être faite par le biais du surcis, le juge prononce une peine mais son application n'est pas obligatoire, c'est une forme de pari du juge sur la qualité de la personne déclarée coupable. Ajd y a une volonté différente pour la peine de surcis: éviter de mettre qlq dans une prison, système déjà enfoui dans le nombre de détenus
Que pense Mme Poncela?
C'est une juriste et professeure en pénal et fervente partisane de la gauche, elle pose la question devant le parlment de la de la potentielle abolition des prisons notamment en attaquant la loi Taubira de 2014. Il est vu qu'il est ipossible de faire disparaître les prisons, il faudrait surveiller les condamnés hors prisons. Mais la meilleure slutions serait d'en construire plus. Le surcis est donc officiellement clément mais officieusement permet une meilleure gestion des prisons. De plus pour qu'il soit réellment efficace il faudrait que la récédive après une peine de surcis soit automatiquement la peine de prison or le code pénal ne prévoit pas cela
quelle était l'idée de 1975?
Elle était de décolorer la culpabilité de la peine, de faire une première audience pour la culpabilité et une deuxième : c'est l'ajournement du prononcé de la peine. Entre les deux l'évolution de la personne est controlée pour que le juge ait des idées du futur de l'individu. Mais ce procédé reste rarement utilisé car cela ralloge les procédures et les procès, sur papier c'est une bonne idée mais cela prend du temps et fond coûte de l'argent. D'où l'avantage du surcis
quels son les différents types de surcis ?
Il y a le surcis simple où la personne vit sa vie de façon normal et non contrôlée et le surcis probatoire qui est une forme de contrôle judiciare avec des obligations pendant 1 à 3 ans
dans quel mesure le juge peut prononcer des aménagements de peines?
Le législateur peut imposer au juge la clémence, d'où l'existence de la cause légale de diminution de la peine encourue, ntm utilisé dans le cas des mineurs ou des malades mentaux. Mais aussi les causes légales d'exemption de peine , par exemple prévenir les autorités que je vais commettre un crime et donc empêcher son exécution dans le cas des attentats ou les crimes organisés .
Explique le cas d'un aménagement en matière correctionnel
en matière correctionnelle la peine de prison doit faire l'objet d'un aménagement cad par ex la semi-liberté, le jour dehors et le soir en prison. ou le placement à l'extérieur , travail en entreprise pour réinsertion ou peine à domicile.
Que dit l'article 132_19 du code pénal?
Il dit que lorsque la peine est inférieure est inférieure à 6 mois alors il peut y avoir aménagement. Le but étant de lutter contre les peines courtes pour éviter l'encombrement des prisons
que condièrent certaines études criminologiques?
Elle considèrent que la peine de prison est "l'école du crime" les gens ressortent pire qu'ils n'y sont entrés; Donc les courtes peines ne servent à rien et sont facteurs de récidive
quel est la première raison de l'exclusion de la peine?
C'est de payer sa dette envers la société ou le décés d'un condamné
quelle est la deuxième raison de la disparition de la peine avec le temps?
Elle est au niveau de l'écoulement du temps, c'est la réhabilitation légale, le législteur va réputer la peine acquise si dans un certain délai il n'y a pas de récidive. La réhabilitation est acquise de plein droit et détruit certaines conséquences et incapacités liées à la peine. On retrouve aussi le non-avenue, si le surcis n'est pas révoqué au bout d'un certain temps, on fait disparaître la condamantion
quelle est l'autre cause de relèvement complémentaire et accessoire?
C'est la réhabilitation judiciair, cad une vérification par le juge de la réhabilitation de la personne en sociéé donc extinction des peines complémentaires
quel est la 4ème raison de la disparition dela peine ?
L'amnéstie, le législateur octroie son pardon à certains criminels par le biais d'une loi, très fréqunte après les guerres civiles. Ce n'est pas pareil que la grâce présidentielle car cette dernière est une décision ad qui arrête l'exécution de la peine. L'amnéstie permet selon l'article 769 l'effacement et l'oubli du casier judiciaire, depuis 2007 ce système n'est plus automatique, il faut faire la demande ntm pour la réhabilitation judiciaire
que y a t'il depuis 2008 concernant la peine?
Avant quand la peine était faite, on disait que l'individu avait payé sa dette envers la société mais depuis 2008 les crimes graves commis sur les mineurs, même à la fin de la peine accompli pour certains criminels le législateur a mis en place la suiveillance ou la rétention de sureté pour remettre du temps de prison ou surveiler la personne de façon infiniment renouvelable, cette loi est adoptée logiquement à des moemnts de crises sociales.
Que montre la mesure de 2008?
Elles montrent que le droit pénal prévoit après la peine des mesures pas considérés comme une peine. Cela pose problème au niveau de la prévisibilité du futur condamné