History Final: Le Gouvernement
Monarchie Constitutionelle a regime parlementaire federale
les pouvoirs du monarque sont limiter par un constitution
Pouvoir legislatif
- faire les lois
- le parlement, le senat, chambre des communes
Pouvoir executif
- appliquer et faire respecter les lois (gouvernement)
- cabinet (premier ministre, ministres +-30)
- le cabinet est dans le chambre des communes
Difference entre chef d'etat et chef du gouvernement
chef d'etat: le roi (represente par le gouverneur generale)
chef du gouvernement: le premier ministre
pouvoir judiciaire
- court supreme (9 juges)
federalisme
la constitution divise les competences entre provinces et gouvernement federal
constitution
la loi supreme qui explique comment fonctionne les institutions du pays. toutes les lois doivent respecter la constitution
omposantes de la constitution canadienne
- acte de l'amerique du nord britannique (1867)
- charte canadienne des droits et libertes (1982)
- decisions judiciaires
Acte de l'amerique du nord britannique (1867)
la loi qui cree la federation canadienne et le parlement
charte canadienne des droits et libertes (1982)
liste de droits individuelles
decisions judiciaires
prises par la cour supreme.
ex. "the persons case"
Clause non-obstant. pourquoi est-ce qu'il est conroversee?
-cette loi permet a une province de suspendre des droits individuels.
- parce qu'un premier ministre provincial peut decider de ne pas respecter nos droits
Qu'est ce que le senat fait? purquoi est ce que nous volons le modifier?
-faire de lois, presques les memes pouvoirs que le chambre des communs
- il ne sont pas elus
- ils sont choise par le PM
- ils sont senateurs pour toujours (30 jusqu'a 75)
roles de la cour supreme
- reponds a des questions de droit
- derniere cour ou on peut aller en appel
Qui etait exclus des elections
- femmes (vote en 1919)
- inuits sont les derniers a voter
- les P-N devaient s'emmanciper avant de voter