droit constitutionnel S1
Dans l'opposition entre le système qui favorise les droits et le peuple, qui défend les droits ?
Les juges
L'unification juridique se manifeste sous forme de pyramide avec la norme la plus importante en haut, qui est :
La Constitution
Quand les Français ont appliqué la séparation stricte des pouvoirs, cela a mené à un système de :
Confusion des pouvoirs au profit de la chambre élue
La décentralisation technique concerne des entités comme :
Les universités et les hôpitaux publics
Le RIP (référendum d'initiative partagée) nécessite une pétition et :
L'accord du Parlement
La conception française de la nation, issue de la Révolution, est basée sur :
La volonté de vivre ensemble et l'auto-définition
La division horizontale des pouvoirs a pour objectif d'éviter :
La confusion des pouvoirs
L'État moderne est né quand on a fait la distinction entre :
Le patrimoine du prince et le patrimoine de l'État
L'idée de Montesquieu était de trouver un système pour faire face à :
L'absolutisme royal
L'Afghanistan est cité comme un exemple d'État qui peut exister sans nation homogène, car il est une :
Mosaïque pluri-ethnique
Le régime d'assemblée, ou parlementarisme absolu, se caractérise par :
La chambre élue qui prend le pouvoir et maîtrise le jeu politique
La nouvelle séparation des pouvoirs en France, autre que celle de Montesquieu, oppose le pouvoir politique/action au pouvoir :
Juridictionnel/contrôle
Dans la pyramide de Kelsen, quel élément se situe au-dessus des lois ?
La Constitution et les droits fondamentaux
L'ochlocratie est une dérive de la démocratie qui se caractérise par :
Le pouvoir de la foule
Selon l'article 66 du Code civil, le pouvoir judiciaire est aujourd'hui considéré comme une :
Autorité judiciaire
L'Habeas Corpus est un droit fondamental qui garantit :
Le droit à la sûreté
La désacralisation de la loi, à l'époque des Lumières, signifiait qu'elle était l'expression de :
La volonté générale du peuple
Quel est le premier texte anglais qui a cherché à encadrer le caractère absolu du pouvoir politique ?
La Magna Carta de 1215
Le contrôle de constitutionnalité de la loi peut être exercé :
A priori ou a posteriori
La mise en œuvre des États-nations est de plus en plus compliquée en raison de :
La difficulté à créer des États homogènes
Dans un régime parlementaire, le gouvernement est responsable seulement devant :
La chambre basse élue par le peuple
La conception allemande de la nation se définit principalement par des critères :
Objectifs comme la langue et la culture
En France, le seul régime totalitaire ayant existé est celui de :
La Terreur
L'européanisation des droits fondamentaux est notamment accompagnée par :
La Charte des droits fondamentaux de l'UE
La distinction entre l'État de droit et l'État des droits réside dans le fait que l'État des droits met l'accent sur :
La protection individuelle des droits fondamentaux
Selon Platon, la démocratie n'était pas le meilleur régime car elle donnait le pouvoir :
Au plus grand nombre, souvent les pauvres
Parmi les éléments suivants, lequel est essentiel pour qu'il y ait un État de pouvoir ?
L'idée du pouvoir institutionnalisé
La logique de l'État des droits est davantage :
Individuelle et personnalisée
Une autorité décentralisée est, par exemple :
Le président du conseil régional
Les traités de Westphalie, en 1648, ont reconnu que les États européens étaient :
Des puissances égales entre elles
Dans une monarchie absolue, la légitimité du pouvoir royal était basée sur la souveraineté :
Théocratique
L'article 3 de la Constitution française mentionne que la souveraineté nationale appartient au peuple, qui l'exerce par la voix de ses représentants et celle du :
Référendum
Quelle est la première institution anglaise mentionnée, née en 1200 ?
La Couria Regis
Dans un État unitaire décentralisé, les autorités locales :
Sont indépendantes et élues
Selon l'approche anthropologique, ce qui caractérise un État est son rapport à :
La domination et la violence physique
La Loi Jules Ferry de 1880, au début de la 3ème République, a fait naître le sentiment de :
Nationalité
Selon John Locke, quels sont les trois sortes de pouvoirs dans l'État ?
Exécutif, législatif, fédératif
La doctrine libertarienne prône l'idée de :
Vivre sans États, le monde économique se suffit à lui-même
Les juges non votés par le peuple tirent leur légitimité de leur capacité à :
Défendre les droits et protéger le peuple
Quel est l'un des problèmes majeurs de la démocratie directe dans les grandes sociétés ?
La difficulté de rassembler tous les citoyens pour voter
Quels sont les trois éléments constitutifs de l'État mentionnés ?
Territoire, population, institution
En France, la primauté de l'élection présidentielle au suffrage universel direct a conduit à :
Une confusion des pouvoirs au profit du Président
Selon la théorie de l'Abbé Sieyès, les révolutionnaires voulaient créer une :
République nationale
En 1958, le Conseil constitutionnel a été établi pour :
Protéger le pouvoir exécutif
Quels sont les deux systèmes de séparation des pouvoirs ?
Souple (parlementaire) et rigide (présidentiel)
Le schéma classique de l'État-nation suppose que :
Chaque État correspond à une nation bien déterminée
Selon la première définition, l'étude des institutions qui nous gouvernent vise à comprendre :
Qui prend les décisions politiques
L'article 3 de la DDHC stipule que le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans :
La nation
Dans un mandat représentatif, le représentant est :
Entièrement libre de ses décisions
La puissance exécutrice des choses qui dépendent du droit des gens est celle de :
Faire la paix ou la guerre
Un mandat impératif signifie que les représentants doivent :
Suivre le programme et les instructions reçues
La vision stricte du principe de séparation des pouvoirs a été appliquée par :
Les États-Unis et la France
Parmi les juges mentionnés, lequel fait partie des 5 qui peuvent intervenir pour dire au président ce qui n'est pas bien ?
Le Conseil constitutionnel
Le pouvoir séparé est lié à deux principes : le pouvoir indépendant et le pouvoir :
Spécialisé
La séparation des pouvoirs est censée être un régime qui :
Protège les droits et libertés
Dans un régime parlementaire, quelle est l'une des 'armes' du législatif contre l'exécutif ?
La mise en jeu de la responsabilité politique du gouvernement
Avant les législatives, qui prenait les décisions à la place du parlement français ?
Le Président de la République
Quelle est la principale différence entre le peuple et la nation ?
Le peuple est concret, la nation est abstraite
En Suisse, quels sont les moyens existants pour donner le pouvoir au peuple ?
Les référendums et le droit de veto populaire
Aux États-Unis, un moyen de pression de la Cour suprême est :
Le contrôle de constitutionnalité des lois
Montesquieu a dit : « Pour que l'on ne puissent pas abuser du pouvoir, il faut que par la disposition des choses le pouvoir : »
Arrête le pouvoir
Selon la définition d'Abraham Lincoln, la démocratie est le pouvoir :
Du peuple, par le peuple, pour le peuple
Une démocratie illibérale se caractérise par un pouvoir politique élu par le peuple, mais où :
Les droits et libertés sont remis en cause
La démocratie semi-directe est un mélange de démocratie directe et représentative, comme on le voit en :
Suisse
Parmi les juges européens mentionnés, lequel fait partie des cours suprêmes ?
La CJUE (Cour de justice de l'UE)
Quand est-ce qu'un référendum constitutionnel est organisé ?
Quand on révise la constitution
La logique de la deuxième définition du droit constitutionnel est de :
Protéger les citoyens contre l'État
La souveraineté interne se manifeste par plusieurs droits de puissances publiques, dont :
Le droit de police
Dans un régime parlementaire, un moyen d'action réciproque de l'exécutif vers le législatif est :
Le droit de dissolution
La nation catalane est un exemple de nation qui :
Peut exister sans État
Montesquieu met en place une séparation souple des pouvoirs, ce qui implique :
Une collaboration entre les pouvoirs
Le but de la division verticale des pouvoirs est de :
Équilibrer les pouvoirs
Dans un État fédéral, les pouvoirs sont donnés aux entités locales, sauf la souveraineté :
Internationale
Le système de la balance des pouvoirs vise à ce que :
L'exécutif soit au même rang que l'ensemble général
La souveraineté externe est une caractéristique de :
La souveraineté de l'État
Un État unitaire offre le moins de compétences aux entités locales, comme c'est le cas en :
France
Concernant le territoire, la taille de celui-ci pour un État est :
Peu importe pour l'existence de l'État
La distinction entre la sphère politique et religieuse a été marquée par :
La Loi de 1905 sur la laïcité
Dans un État unitaire, les institutions de l'État possèdent la totalité de la souveraineté :
Interne et internationale
Le suffrage censitaire réservait le droit de vote aux personnes qui :
Payaient un certain montant d'impôts
Le premier critère pour définir une population est d'être soumis ensemble à :
Un ordre juridique déterminé
Quel philosophe des Lumières est associé à la théorie du 'Contrat Social' ?
Jean-Jacques Rousseau
L'exécutif bicéphale signifie qu'il y a :
Deux têtes (Président et Premier ministre)
Le débat actuel oppose principalement la démocratie constitutionnelle à la :
Démocratie démonstrative
Suite aux gilets jaunes, le pouvoir politique a mis en place des formes démocratiques :
Participatives et consultatives
Dans l'État moderne, quels sont les deux éléments de spécialisation des agents ?
Les professionnels de la politique et les agents administratifs
Dans une démocratie directe, qui prend les décisions ?
Le peuple directement
La déconcentration consiste à mettre en place des autorités :
Déconcentrées, comme le préfet
La souveraineté populaire définit le peuple comme étant :
Un être réel représentant la totalité des citoyens
Un des avantages d'un État mondial serait de garantir :
Le droit à la paix et à la santé
Quel principe ne fait pas partie des fondements de la démocratie mentionnés ?
Le mandat impératif des élus.
Quels sont les textes fondamentaux du Royaume-Uni mentionnés ?
La Magna Carta de 1215 et le Bill of Rights de 1685.
Quelle est la caractéristique principale d'un État unitaire ?
Il possède un texte fondamental unique pour tous.
Quel est l'un des rôles fondamentaux d'une Constitution ?
De définir le régime politique et l'organisation des pouvoirs.
Qui nomme les juges du Conseil Constitutionnel ?
Le gouvernement, le président de la République et le président du Sénat.
Quel est l'objectif principal de l'État de droit selon la définition classique ?
Encadrer le pouvoir par le droit pour prévenir l'arbitraire.
Qu'est-ce que le droit prétorien ?
Le droit issu de la jurisprudence.
Quelle n'est pas une raison stratégique de dissolution du Parlement au Royaume-Uni ?
Mettre fin à une période de cohabitation.
Quelle est une caractéristique fondamentale du régime présidentiel américain ?
Une indépendance fonctionnelle et organique stricte des pouvoirs.
L'Article 34 de la Constitution française liste les domaines qui appartiennent à quel pouvoir ?
Au pouvoir législatif.