droit aérien
Quel est le nom de l'Agence européenne de sécurité aérienne ?
EASA
Expliquez la distinction entre la 'sécurité' et la 'sûreté' dans le contexte du droit aérien.
La 'sécurité' (safety) vise à éviter les accidents techniques, tandis que la 'sûreté' (security) a pour objectif de prévenir les actes de malveillance (comme les attentats terroristes).
Quelle est la principale source d'inspiration historique du droit aérien avant son émancipation ?
Le droit maritime
Quel est le premier enjeu du droit aérien mentionné dans l'introduction ?
Un droit carrefour et non technique
En quelle année la Convention de Varsovie, premier texte de dimension mondiale pour le droit privé aérien, a-t-elle été adoptée ?
1929
Selon la définition réaliste, que concerne le droit aérien ?
L'aéronef et toutes les activités qui en découlent (exploitation, sécurité, sûreté, environnement, urbanisme)
Combien d'États membres la Convention de Chicago comptait-elle au moment de la rédaction des notes ?
193
Décrivez la rupture conceptuelle majeure concernant la responsabilité du transporteur aérien après l'arrêt Vizioz c. Air France (1953).
Avant 1953, voyager en avion était considéré aux risques et périls du passager. Après l'arrêt Vizioz c. Air France en 1953, une obligation de sécurité et de résultat a été établie pour le transporteur en cas d'accident, s'appuyant sur la Convention de Varsovie (1929).
Quel est le rôle principal de la Convention de Chicago (1944) dans le droit aérien international ?
La Convention de Chicago fonde l'organisation des échanges aériens internationaux à travers le monde et a créé l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI). Elle est considérée comme la charte constitutive du droit aérien international.
Expliquez ce que sont les zones ADIZ (Air Defense Identification Zones) et leur implication pour la souveraineté aérienne.
Les zones ADIZ sont des zones d'identification et de défense aérienne développées par certains États (comme les USA et la France) au-delà de leurs frontières souveraines. Elles nécessitent une autorisation et une identification préalable pour le survol, ce qui est considéré comme une forme d'extra-territorialité de la souveraineté, bien que l'OACI les considère comme une tolérance et qu'elles puissent contredire les articles 11 et 12 de la Convention de Chicago sur la liberté de navigation en haute mer.
Quel est le principe fondamental établi par l'Article 1 de la Convention de Chicago ?
Le principe de souveraineté aérienne
En quelle année le droit aérien a-t-il été enseigné pour la première fois à l'Académie de Bordeaux ?
1952